DÉCISION DU COMMISSAIRE AUX BREVETS
Ayant été refusée en vertu du paragraphe 199(1) des Règles sur les brevets (DORS/2019–251), la demande de brevet numéro 2 823 800 a subséquemment fait l’objet d’une révision, conformément à l’alinéa 86(7)c) des Règles sur les brevets. La recommandation de la Commission d’appel des brevets et la décision du commissaire sont de rejeter la demande.
250, avenue University, 5e étage
Introduction
[2] La Commission d’appel des brevets (la Commission) a procédé à une révision de la demande refusée conformément à l’alinéa 86(7)c) des Règles sur les brevets (DORS/2019-251) (les Règles sur les brevets). Ainsi qu’il est expliqué plus en détail ci-dessous, nous recommandons au commissaire aux brevets de rejeter la demande.
CONTEXTE
La demande
[4] La demande concerne généralement un procédé et un système pour afficher des évaluations d’articles dans un magasin en ligne, dans lesquels les évaluations sont hiérarchisées en fonction de l’affinité sociale entre l’utilisateur et les évaluateurs.
Historique de la poursuite
[6] Le 19 mai 2020, une décision finale (DF) a été rendue conformément au paragraphe 86(5) des Règles sur les brevets. La DF a décelé les irrégularités suivantes dans la demande :
[7] Le 16 septembre 2020, une réponse à la DF (RDF) a été déposée par le Demandeur. Dans une réponse à la DF (RDF), le Demandeur a présenté des arguments en faveur de l’acceptation de la demande. Le Demandeur a également soumis un ensemble de revendications proposées 1 à 18 (premier ensemble de revendications proposées) pour corriger l’irrégularité liée à l’évidence identifiée dans la DF en ce qui concerne les revendications au dossier.
[8] L’examinateur ayant jugé la demande non conforme à la Loi sur les brevets, conformément à l’alinéa 86(7)c) des Règles sur les brevets la demande a été transmise à la Commission aux fins de révision le 27 avril 2021, accompagnée d’une explication présentée dans un résumé des motifs (RM). Le RM indiquait que les revendications au dossier et la description étaient toujours jugées irrégulières pour les motifs établis dans la DF. Le RM indiquait également que le premier ensemble de revendications proposées ne corrigeait pas l’irrégularité liée à l’évidence.
[11] Un Comité de la Commission (le Comité), composé des membres soussignés, a été fermé pour réviser la demande en instance en vertu de l’alinéa 86(7)c) des Règles sur les brevets.
[12] Dans une lettre de révision préliminaire (RP) en date du 22 septembre 2022, le Comité a présenté son analyse préliminaire en ce qui a trait aux revendications au dossier et au premier ensemble de revendications proposées. L’opinion préliminaire du Comité était la suivante :
· les revendications 1 à 30 au dossier auraient été évidentes et ne sont pas conformes à l’article 28.3 de la Loi sur les brevets,
· la description au dossier n’est pas conforme au paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets,
· les revendications 1 à 18 du premier ensemble de revendications proposées auraient été évidentes et ne seraient pas conformes à l’article 28.3 de la Loi sur les brevets, et les revendications 9 à 16 du premier ensemble de revendications proposées seraient indéfinies et ne seraient pas conformes au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. Par conséquent, le premier ensemble de revendications proposées ne peut pas être considéré comme une modification nécessaire en vertu du paragraphe 86(11) des Règles sur les brevets.
[14]
Dans une lettre en date du 6 octobre 2022, le Demandeur a refusé la possibilité de participer à une audience.
[15] Dans une réponse à la lettre de RP (RRP) en date du 24 octobre 2022, le Demandeur a soumis des arguments en faveur de la brevetabilité de la demande. Le Demandeur a également soumis un ensemble de revendications proposées 1 à 18 (le deuxième ensemble de revendications proposées) ainsi qu’une modification proposée à la description.
QUESTIONS
[16] La présente révision porte sur les questions suivantes :
· celle de savoir si les revendications 1 à 30 au dossier auraient été évidentes et non conformes à l’article 28.3 de la Loi sur les brevets,
· celle de savoir si la description au dossier est conforme au paragraphe 57(1)de la Loi sur les brevets.
[17] Dans cette révision, le Comité examine d’abord les questions qui concernent les revendications et la description au dossier. Le Comité examine ensuite si les dernières revendications proposées soumises dans la RRP constituent des modifications nécessaires pour la conformité à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets en vertu du paragraphe 86(11) des Règles sur les brevets.
PRINCIPES JURIDIQUES ET PRATIQUE DU BUREAU
Interprétation téléologique
[18] Conformément à Free World Trust c. Électro Santé Inc, 2000 CSC 66, et à Whirlpool Corp c. Camco Inc, 2000 CSC 67, l’interprétation téléologique est faite du point de vue d’une personne versée dans l’art à la lumière des connaissances générales courantes (CGC) pertinentes, en tenant compte de l’ensemble de la divulgation, y compris le mémoire descriptif et les dessins. En plus d’interpréter le sens des termes d’une revendication, l’interprétation téléologique distingue les éléments essentiels de la revendication des éléments non essentiels. La question de savoir si un élément est essentiel dépend de l’intention exprimée dans la revendication ou déduite de celle-ci et de la question de savoir s’il aurait été évident pour la personne versée dans l’art qu’une variante a un effet matériel sur le fonctionnement de l’invention.
Évidence
[19] L’article 28.3 de la Loi sur les brevets exige que l’objet revendiqué ne soit pas évident :
a) qui a été faite, soit plus d’un an avant la date de dépôt de la demande, soit, si la date de la revendication est antérieure au début de cet an, avant la date de la revendication, par le demandeur ou un tiers ayant obtenu de lui l’information à cet égard de façon directe ou autrement, de manière telle qu’elle est devenue accessible au public au Canada ou ailleurs;
b) qui a été faite par toute autre personne avant la date de la revendication de manière telle qu’elle est devenue accessible au public au Canada ou ailleurs.
(1)b) Déterminer les connaissances générales courantes pertinentes de cette personne;
(2) Définir l’idée originale de la revendication en cause, au besoin par voie d’interprétation;
(3) Recenser les différences, s’il en est, entre ce qui ferait partie de l’« état de la technique » et l’idée originale qui sous-tend la revendication ou son interprétation;
Caractère suffisant de la divulgation
[22] Pour déterminer si le mémoire descriptif est conforme aux alinéas 27(3)a) et 27(3)b) de la Loi sur les brevets, il importe de répondre aux trois questions suivantes : en quoi consiste l’invention; comment fonctionne-t-elle; et en se fondant seulement sur le mémoire descriptif, la personne versée dans l’art est‑elle en mesure de produire l’invention en utilisant uniquement les instructions contenues dans la divulgation? Voir Teva Canada Ltd c. Novartis AG, 2013 CF 141, citant Teva Canada Ltée c. Pfizer Canada Inc, 2012 CSC 60 et Consolboard c. MacMillan Bloedel (Sask) Ltd, [1981] 1 RCS 504, à la p. 526. Bien que les CGC puissent être invoquées, la personne versée dans l’art ne devrait pas avoir à faire preuve d’ingéniosité ni à se lancer dans une expérimentation excessive.
Caractère indéfini
En formulant ses revendications, l’inventeur érige une clôture autour des champs de son monopole et met le public en garde contre toute violation de sa propriété. La délimitation doit être claire afin de donner l’avertissement nécessaire, et seule la propriété de l’inventeur doit être clôturée. La teneur d’une revendication doit être exempte de toute ambiguïté ou obscurité pouvant être évitée, et sa portée ne doit pas être flexible; elle doit être claire et précise de façon que le public puisse savoir non seulement où il lui est interdit de passer, mais aussi où il peut passer sans risque.
Incorporation par renvoi
AnalysE
Interprétation téléologique
[27] La lettre de RP a examiné les documents suivants de l’art antérieur cités dans la DF :
[28] Le document D1 divulgue une interface de vente au détail qui affiche un collage de produits et du contenu de médias sociaux, y compris des évaluations d’articles, où les évaluations des contacts de l’utilisateur sont classées par ordre de priorité et affichées avant les autres évaluations.
[30] Le document D3 divulgue un système et une méthode pour mesurer l’affinité d’un utilisateur dans un environnement de réseau social en utilisant la relation ou l’interaction directe de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs, ainsi que les interactions de l’utilisateur avec le contenu comme les magasins, les titres ou les profils d’autres utilisateurs. L’affinité mesurée de l’utilisateur est ensuite utilisée pour attribuer un ordre à diverses données, qui sont présentées à l’utilisateur.
La personne versée dans l’art
La personne versée dans l’art, qui peut être une équipe de personnes, l’est dans les domaines de l’informatique, du génie logiciel et des technologies de publicités en ligne/technologies de relations publiques.
[33] Le Demandeur n’a pas contesté la caractérisation ci-dessus dans la RDF et la RRP. Nous adoptons donc la même caractérisation dans la présente révision.
Les connaissances générales courantes pertinentes
À la page 2, la DF a identifié les CGC pertinentes. Le Demandeur n’a pas contesté la caractérisation dans la DF. Toutefois, compte tenu de la caractérisation de la personne versée dans l’art, la demande en instance [section Arrière-plan technologique et état de la technique, page 1], la RDF, en particulier aux pages 6 et 7, et les antériorités citées, en particulier le document D2 [section Arrière-plan technologique et état de la technique; abrégé; col. 2 ligne 57 – col. 3 ligne 23; col. 5 lignes 39 à 51; col. 7 ligne 31 – col. 8 ligne 5; col. 9 ligne 55 – col. 10 ligne 17], le document D3 [Section Arrière-plan technologique et état de la technique; abrégé; par. [0013]; [0020], [0037] et [0038]; [0042], [0046]] et le document D4 [document entier, en particulier par. [0069] à [0076]], nous identifions de manière préliminaire les CGC pertinentes comme suit :
[35] Dans la RRP, à la page 6, le Demandeur a indiqué que :
Le Demandeur exprime avec respect son désaccord avec l’identification des CGC pertinentes proposée par le Comité. En particulier, le Demandeur conteste que les caractéristiques suivantes font partie des CGC :
-
· L’utilisation du réseau social d’un individu pour déterminer les connexions pertinentes pour une variété de raisons comme le réseautage, l’orientation vers des services, la recherche de partenaires d’activité, entre autres;
-
[36] Dans la RRP, à la page 8, le Demandeur a également indiqué ce qui suit :
Il est soutenu que la caractéristique consistant en « l’établissement d’une mesure de l’affinité sociale entre les individus en utilisant leurs données comportementales telles que le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers » n’est pas « généralement reconnue », mais fait partie de l’ensemble des renseignements qui sont simplement « accessibles au public », et ne fait donc pas partie des CGC.
Le réseautage social est un concept selon lequel le réseau personnel d’amis, de membres de la famille et de collègues de travail d’une personne, et les connexions ultérieures au sein de ces réseaux, peuvent être utilisés pour trouver des connexions plus pertinentes pour des rencontres, du réseautage professionnel, des références de services, des partenaires d’activité, entre autres.
[…]
Les relations personnelles ci-dessus, et d’autres peuvent être utilisées pour trouver et développer des connexions pertinentes pour une variété d’objectifs. Les services en ligne permettent d’accélérer la recherche et le développement de connexions pertinentes. Ce type de réseau social en ligne peut être utilisé pour exploiter les relations personnelles et/ou d’intérêt d’une manière qui est souvent plus difficile et/ou plus longue à réaliser hors ligne.
Habituellement, un utilisateur d’un site Web de réseau social se connecte avec d’autres utilisateurs en fournissant des renseignements sur l’utilisateur au site Web de réseau social pour que d’autres utilisateurs puissent y accéder. Par exemple, un utilisateur peut publier des renseignements sur les contacts, des renseignements généraux, son poste actuel, ses loisirs, entre autres. D’autres utilisateurs peuvent consulter ces renseignements en parcourant les profils ou en saisissant un ou plusieurs mots-clés dans un moteur de recherche interne qui recherche sur le site de réseautage social les profils contenant le ou les mots-clés.
Récemment, les sites de réseautage social ont développé des systèmes permettant de mieux connecter les utilisateurs au contenu le plus pertinent pour chacun d’entre eux. Par exemple, les utilisateurs peuvent être regroupés en un ou plusieurs groupes sur la base de tout facteur commun mentionné dans leur profil, tel que l’emplacement géographique, l’employeur, le type d’emploi, les préférences musicales, entre autres.
[42] En ce qui concerne la deuxième caractéristique, à savoir l’établissement d’une mesure d’affinité sociale entre des individus à l’aide de leurs données comportementales comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers, nous considérons le document D2 qui est généralement lié à un système et à un procédé de filtrage d’information en utilisant des mesures d’affinité entre les abonnés d’un système de portail en ligne telles que leurs relations, leurs interactions en ligne, leur niveau et leur type de communication et leurs activités. Dans sa section sur l’arrière-plan technologique et état de la technique, le document D2 divulgue ce qui suit :
Le réseautage social est un concept selon lequel le réseau personnel d’amis, de membres de la famille et de collègues de travail d’une personne, et les connexions ultérieures au sein de ces réseaux, peuvent être utilisés pour trouver des connexions plus pertinentes pour des rencontres, du réseautage professionnel, des références de services, des partenaires d’activités, entre autres.
[…]
Des mesures de relations peuvent être obtenues pour évaluer l’étendue des interactions en ligne connues entre les abonnés du système de portail (réseau social en ligne). Toutes sortes d’interactions en ligne peuvent faire l’objet d’un suivi, notamment les communications de messages entre abonnés, la participation à une liste des copains, une liste des copains de messagerie instantanée, une liste de diffusion, un groupe de discussion en ligne, une activité, un groupe de bavardage, une catégorie, entre autres. Les interactions en ligne peuvent également être déterminées sur la base des noms figurant dans le carnet d’adresses d’un abonné, des noms figurant dans le carnet d’adresses d’un autre abonné du système de portail, entre autres. En plus des renseignements sur le comportement, ces renseignements sur le réseau social peuvent comprendre des renseignements définis par l’abonné, des renseignements sur le comportement de l’abonné, des renseignements sur l’évaluation du portail, entre autres. Les renseignements définis par l’abonné peuvent inclure des listes de contacts, des préférences, des réponses à des enquêtes et d’autres renseignements fournis par l’abonné. Les renseignements sur le comportement de l’abonné peuvent également inclure la fréquence de visite des sites Web, les types d’achats en ligne, les types de communication en ligne les plus utilisés, la durée de participation aux activités en ligne et d’autres renseignements pouvant être détectés sur les actions en ligne d’un abonné. Les renseignements relatifs à l’évaluation du portail peuvent inclure des compliments au sujet d’un abonné, des plaintes concernant un abonné, des évaluations de réputation de la part d’abonnés pairs, une comparaison entre des renseignements définis par l’abonné, la détection des courriers indésirables au sujet de l’abonné, et d’autres renseignements déterminés par d’autres personnes au sujet d’un abonné. De nombreux autres types de renseignements peuvent être stockés et/ou déterminés par un système de portail en ligne (réseau social) concernant un abonné.
[44] Le document D2 divulgue également, à la colonne 6, lignes 40 à 46 que :
La mémoire de masse stocke également le code du programme et les données. Une ou plusieurs applications 250 sont chargées dans la mémoire de masse et s’exécutent sur le système d’exploitation 220. Les exemples de programmes d’application comprennent les services de courrier électronique, les programmateurs, les calendriers, les services Web, les transcodeurs, les programmes de base de données, les programmes de traitement de texte, les tableurs, entre autres.
Un système et un procédé de mesure de l’affinité d’un utilisateur dans un environnement de réseau social sont fournis. L’affinité de l’utilisateur peut être mesurée en utilisant les relations que l’utilisateur entretient avec d’autres utilisateurs. L’affinité de l’utilisateur peut également être mesurée en surveillant l’interaction de l’utilisateur avec le contenu, comme les histoires, les titres ou les profils d’autres utilisateurs, et/ou l’interaction directe de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs, comme les courriels adressés à d’autres utilisateurs.
[46] Le document D3 divulgue en outre au paragraphe 20 :
Un module de surveillance 206 suit une ou plusieurs activités de l’utilisateur sur le site Web de réseautage social. Par exemple, le module de surveillance 206 peut suivre l’interaction de l’utilisateur avec un ou plusieurs articles de média, tels que des articles d’actualité, des profils d’autres utilisateurs, des courriels adressés à d’autres utilisateurs, des salons de clavardage fournis par le fournisseur de réseau social 106, entre autres. Tout type d’activité de l’utilisateur peut être suivi ou surveillé par le module de surveillance 206. Les renseignements, les personnes, les groupes, les récits, entre autres, avec lesquels l’utilisateur interagit, peuvent être représentés par un ou plusieurs objets, selon des exemples de modes de réalisation.
[47] Le document D3 divulgue également au paragraphe 46 :
[…] une affinité pour un ou plusieurs objets associés à l’environnement de réseau social est déterminée sur la base d’une ou plusieurs activités et de la relation. L’objet ou les objets peuvent inclure d’autres utilisateurs, sujets, catégories, entre autres. L’affinité peut être basée sur un poids et une cote de l’affinité attribués à l’une ou plusieurs des activités de l’utilisateur et à la relation ou aux relations associées à l’une ou plusieurs des activités de l’utilisateur. L’une ou plusieurs activités de l’utilisateur peuvent comprendre l’envoi d’un courriel à un ou plusieurs autres utilisateurs, la consultation des profils d’un ou plusieurs autres utilisateurs, la consultation du contenu publié par ou pour un ou plusieurs autres utilisateurs, la consultation du contenu publié pour l’utilisateur lui-même, entre autres. Tout type d’activité peut être surveillé et utilisé pour déterminer l’affinité.
[…] l’importance initiale calculée pour une personne est un rapport comprenant le nombre de messages électroniques envoyés par un utilisateur à la personne divisé par le nombre de messages électroniques reçus par l’utilisateur en provenance de la personne, le rapport étant ensuite multiplié par le nombre total de messages électroniques extraits des comptes de messagerie de l’utilisateur auxquels la personne est liée. […] De nombreuses autres métriques d’importance calculées sont possibles, y compris des métriques d’importance qui tiennent compte d’une plus grande partie, voire de la totalité, des données relatives aux personnes et aux entreprises stockées dans la base de données décrite ci-dessus.
[…]
Par exemple, pour les personnes 2202, les valeurs qui peuvent être prises en compte dans un calcul de pertinence ou d’importance comprennent le nombre de messages électroniques envoyés à la personne, le nombre de messages électroniques reçus de la personne, le temps moyen que l’utilisateur a pris pour répondre aux messages électroniques de la personne, la longueur des messages électroniques reçus de la personne, le nombre d’événements de calendrier auxquels la personne est incluse, en tant que participant, le fait que la personne figure ou non dans la liste de contacts de l’utilisateur, le classement de la personne par l’utilisateur, le nombre de messages électroniques de la personne effectivement ouverts par l’utilisateur, le nombre de messages électroniques reçus de l’utilisateur avec des pièces jointes, le nombre de fois où des éléments liés aux messages électroniques de la personne ont été consultés, l’importance moyenne cumulative calculée pour la personne au cours d’une période précédente, le nombre de fois où le nom de la personne apparaît dans le titre d’un événement, le nombre de fois où l’adresse électronique de la personne apparaît dans divers champs de message électronique, y compris le destinataire, l’expéditeur, la copie conforme, et la copie conforme invisible, le nombre de fois où ces éléments relatifs à la personne ont été lus, le nombre de fois où ces éléments relatifs à la personne ont été lus, le nombre de fois où ces éléments relatifs à la personne ont été jugés hors sujet par l’utilisateur, et le nombre de fois où ces éléments relatifs à la personne ont été sauvegardés par l’utilisateur. Il s’agit, bien entendu, d’une liste incomplète de considérations et de facteurs potentiels permettant de calculer la pertinence ou l’importance pour une personne.
[49] Il divulgue en outre un graphique social d’un utilisateur au paragraphe 76 :
Le graphique social est calculé pour toutes les autres personnes associées à l’utilisateur par rapport à une personne particulière associée à l’utilisateur. Une icône représentant la personne particulière associée à l’utilisateur 2602 se trouve au centre, ou concentrateur, du graphique. Les comptes de toutes les autres personnes associées à l’utilisateur sont positionnés par rapport à la personne particulière, afin d’indiquer la distance du réseau social de chacune des autres personnes par rapport à la personne particulière. Par exemple, étant donné que T. A. McCann est l’utilisateur pour lequel le graphique social est fourni, et étant donné que Stephen Hall est le sujet du graphique social, la distance entre l’icône représentant April O’Rourke 2604 et l’icône représentant Stephen Hall 2602 reflète, par exemple, le nombre de courriels ou d’événements de calendrier qui incluent T. A. McCann, Stephen Hall et April O’Rourke. De nombreuses autres méthodes de calcul des distances entre réseaux sociaux peuvent être utilisées. Dans certains cas, plusieurs icônes, représentant plusieurs personnes importantes ou pertinentes pour un utilisateur, peuvent apparaître au centre du graphique social, de sorte que le graphique social représente une distance de réseau social entre toutes les autres personnes et les deux personnes au centre du graphique de réseau social. Il existe de nombreuses autres façons de calculer les affinités ou les distances entre réseaux sociaux, ainsi que de nombreuses autres façons de représenter et d’afficher les graphiques de réseaux sociaux.
[51]
Aux fins d’exhaustivité, nous notons que la présente description ne fournit pas de détails de mise en œuvre sur la façon d’utiliser les courriels et les événements du calendrier pour établir une mesure de l’affinité sociale entre les utilisateurs. À notre avis, cela suggère également que ces détails de mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’une mesure de l’affinité sociale entre les utilisateurs en utilisant leurs données comportementales, auraient fait partie des CGC de la personne versée dans l’art à la date de la revendication. Cette caractéristique des CGC est particulièrement importante dans les évaluations de l’évidence et du caractère suffisant de la divulgation, et est discutée plus en détail dans les sections correspondantes ci-dessous.
Les éléments essentiels
[52] La demande en instance contient 30 revendications au dossier, y compris les revendications indépendantes 1, 13 et 23, qui concernent une méthode de hiérarchisation des évaluations d’articles dans un magasin en ligne. Bien qu’il y ait des variations dans ces revendications indépendantes, nous adoptons la revendication 1 au dossier comme représentative de l’invention aux fins de cette révision et aborderons les différences au besoin.
[53] La revendication 1 au dossier est ainsi rédigée :
Un procédé d’affichage des évaluations prioritaires sur un écran d’un dispositif électronique mobile, le procédé comportant :
la récupération de renseignements sur les contacts à partir d’une base de données de contacts conservée dans une mémoire du dispositif électronique mobile, dans laquelle les renseignements sur les contacts indiquent les identités des contacts identifiés dans la base de données des contacts;
Notre opinion préliminaire est que la personne versée dans l’art comprendrait qu’il n’y a aucune formulation dans les revendications qui indique que les éléments de chaque revendication sont facultatifs, des solutions de rechange, un mode de réalisation préféré ou non essentiels.
Signification des termes
[59] À notre avis, il est important d’interpréter les expressions [traduction] « première structure de données », [traduction] « deuxième structure de données », [traduction] « troisième structure de données » et « ajouter des étiquettes aux évaluations » telles que comprises par la personne versée dans l’art à la lumière du mémoire descriptif. Ces termes sont employés dans le deuxième ensemble de revendications proposées et sont importants dans analyse de l’évidence correspondante.
En se référant à la figure 7A, on voit une structure illustrative de premiers renseignements d’évaluations 702 qui associe des évaluations d’un article de contenu sélectionné avant l’exécution de l’acte d’identification de correspondance du bloc 610. L’exemple de structure d’information 702 sur les premières évaluations classe les évaluations de sorte que l’évaluation R1 soit la première évaluation qui serait présentée à l’utilisateur du dispositif 402 et que l’évaluation R8 soit la dernière évaluation présentée. Les évaluations montrées dans la figure 7A qui contiennent l’étiquette supplémentaire C1 à C4 sont des évaluations qui ont été créées par des personnes identifiées dans les renseignements sur les contacts obtenues. Il sera apprécié que la première structure d’information sur les évaluations 602 n’accorde aucune priorité particulière aux évaluations des personnes qui sont des contacts de l’utilisateur associé au dispositif 402.
Au bloc 610, la première structure de données 702 représentée à la figure 7A est transformée en une deuxième structure de données 704 représentée à la figure 7B, dans laquelle les évaluations des évaluateurs qui sont des contacts de l’utilisateur du dispositif 402 sont prioritaires par rapport aux autres évaluations. À la figure 7B, les évaluations sont classées par ordre de priorité de sorte que les évaluations qui ont une étiquette supplémentaire Ci à sont présentées à l’utilisateur du dispositif 402 avant les autres évaluations. En d’autres termes, les associations dans le stockage non transitoire parmi les évaluations de l’article de contenu sélectionné sont modifiées pour établir les priorités dans l’affichage des évaluations par des personnes qui sont des contacts de l’utilisateur associé au dispositif 402 avant d’autres évaluations de l’article de contenu.
Au bloc 612, la deuxième structure de données 704 représentée à la figure 7B est transformée en une troisième structure de données 706 représentée à la figure 7C dans laquelle les évaluations par des évaluateurs qui sont des contacts de l’utilisateur du dispositif 402 sont prioritaires par rapport aux autres évaluations et sont également prioritaires en fonction de l’affinité de l’évaluateur avec l’utilisateur associé au dispositif 402. Comme il est expliqué ci-dessus, différents critères peuvent être utilisés pour mesurer l’affinité, tels que le nombre, la fréquence ou le caractère récent des courriels et/ou des événements de calendrier, par exemple. Dans cet exemple, le bloc 612 détermine que l’utilisateur associé au dispositif 402 a la plus grande affinité avec l’auteur de l’évaluation qui a créé l’évaluation étiquetée C2, suivie des évaluations portant les étiquettes C3, C4 et C1 respectivement. Ainsi, la troisième structure d’information sur les évaluations 706 organise les évaluations de telle sorte que l’évaluation contenant l’étiquette C2 est présentée à l’utilisateur en premier, suivie dans l’ordre par les évaluations portant les étiquettes C3, C4 et C1.
[61] Compte tenu de ce qui précède et des figures 7A à 7C, les structures de données et l’étiquetage des évaluations semblent axés sur le concept général d’organisation de l’ensemble de données contenant les évaluations, par opposition à toute mise en œuvre technique spécifique comportant la création et la transformation de structures de données spécifiques. Notre opinion est donc que la personne versée dans l’art interpréterait la première structure de données comme un ensemble de données contenant toutes les évaluations, la deuxième structure de données comme des évaluations ordonnées de telle sorte que les évaluations des contacts soient prioritaires par rapport aux autres, et la troisième structure de données comme des évaluations réorganisées de telle sorte que les évaluations des contacts soient également prioritaires. De même, nous pensons que la personne versée dans l’art interpréterait le concept d’ajout d’étiquettes aux commentaires de manière large, comme tout type d’identifiant permettant d’identifier individuellement les commentaires et d’organiser/de classer l’ensemble des données relatives aux évaluations.
Évidence
(1) Identifier la « personne versée dans l’art » et ses CGC pertinentes
(2) Définir l’idée originale de la revendication en cause, au besoin par voie d’interprétation
[63] Dans la lettre de RP, à la page 9, nous avons considéré la combinaison des éléments essentiels des revendications comme représentative de leurs idées originales. Comme le Demandeur n’a pas contesté cette caractérisation dans la RRP, nous adoptons la même caractérisation dans cette révision.
(3) Recenser les différences, s’il en est, entre ce qui ferait partie de l’« état de la technique » et l’idée originale qui sous-tend la revendication ou son interprétation
[64] À notre avis, comme dans la lettre de RP et la DF, le document D1 est l’art antérieur le plus proche. Il divulgue la création et l’affichage d’un collage de produits et de contenu de médias sociaux sur une page Web de vente au détail où les évaluations des articles provenant des contacts de l’utilisateur sont prioritaires par rapport aux autres évaluations.
[67] La revendication indépendante 13 au dossier vise un procédé pour générer des évaluations prioritaires d’un article de contenu. Elle énonce des caractéristiques similaires à la revendication 1 au dossier avec les différences suivantes : (1) les renseignements sur les contacts comprennent des renseignements indiquant une affinité sociale entre l’utilisateur du dispositif électronique mobile et une pluralité des contacts identifiés, (2) la détermination de la priorité est effectuée par la vitrine en ligne, (3) la détermination d’une priorité est effectuée sur au moins certains des évaluateurs appariés.
[68] En ce qui concerne la différence (1), le document D1 divulgue que les systèmes de réseaux sociaux [traduction] « reçoivent, organisent, stockent et servent des données sociales sur l’utilisateur », et que le système de vente au détail [traduction] « organise et indexe les utilisateurs en fonction de leurs relations sociales (par exemple, les amis identifiés par l’utilisateur, les utilisateurs ayant des habitudes d’achat ou de navigation similaires, les utilisateurs se trouvant dans des emplacements géographiques similaires, etc.). » [D1 : par. [0027]]. En ce qui concerne la différence (2), le document D1 indique que le système de vente au détail détermine la priorité des évaluations et affiche les évaluations des contacts de l’utilisateur dans une section séparée avec une étiquette différente de celle des évaluations de tous les autres clients [D1 : par. [0022] et [0023], [0031] à [0033]; figure 1]. La différence (3) sera examinée à l’étape (4) ci‑dessous.
(4) Abstraction faite de toute connaissance de l’invention revendiquée, ces différences constituent-elles des étapes évidentes pour la personne versée dans l’art ou dénotent-elles quelque inventivité?
Le document D1 divulgue un système informatique comprenant divers composants tels qu’un système de vente au détail, un navigateur client et des systèmes de réseaux sociaux, qui sont connectés par l’Internet, ou un réseau sans fil ou câblé [D1 : par. [0028], [0042] et [0043]]; figures 2, 4]. Par exemple, le système de vente au détail génère des pages Web, le navigateur client affiche des pages Web et les systèmes de réseaux sociaux stockent les données des utilisateurs. Le système de vente au détail comprend un serveur Web pour créer des pages Web, des documents et des fichiers, un référentiel de données de détails sur les produits pour stocker des détails sur les produits, et un créateur de collages pour générer des collages en utilisant des images de produits [D1 : par. [0024] et [0025]; figure 2]. Le document D1 divulgue que ces composants du système sont connectés par un réseau qui peut être un réseau sans fil [D1 : par. [0028]].
Selon notre opinion préliminaire, une conception de rechange aurait été évidente pour une personne versée dans l’art afin de placer les composants du système ci-dessus dans des endroits différents ou d’attribuer la tâche de priorisation des évaluations à un composant différent du système. En outre, le mémoire descriptif ne fournit pas de détails ou de raisons pour lesquelles le maintien de la base de données des contacts au niveau du dispositif mobile ou la détermination de la priorité des examens au niveau du dispositif mobile apporterait des avantages distincts. En fait, la description de la page 4 divulgue que le système de gestion des contacts du dispositif mobile est un système de gestion des contacts. En fait, la description de la page 4 divulgue que « la base de données des contacts peut être stockée dans la mémoire locale du dispositif électronique ou dans une mémoire distante accessible sur un réseau ». De même, en ce qui concerne le serveur de priorité utilisé pour hiérarchiser les évaluations en fonction des renseignements relatives à l’affinité sociale, la description de la page 11 divulgue que « bien que le serveur de priorité 415 soit montré comme fonctionnant en tant que composant de la vitrine en ligne 404, les personnes versées dans l’art apprécieront que de manière alternative, le dispositif utilisateur 402 peut être configuré pour mettre en œuvre la fonctionnalité du serveur de priorité ».
[78] En ce qui concerne la revendication 13 au dossier, en plus de la différence ci‑dessus, le document D1 ne divulgue pas explicitement la détermination d’une priorité d’au moins certains des évaluateurs appariés. Cependant, le document D1 divulgue le fait que l’on accorde plus d’importance aux évaluations des contacts par rapport à celles des inconnus en affichant les évaluations des contacts avant celles des inconnus. Il divulgue également que « le système de vente au détail 202 organise et indexe les utilisateurs en fonction de leurs relations sociales (par exemple, les amis identifiés par l’utilisateur, les utilisateurs ayant des habitudes d’achat ou de navigation similaires, les utilisateurs se trouvant dans des emplacements géographiques similaires, etc.). Dans certains exemples, le système de vente au détail 202 met en correspondance les données des utilisateurs avec les contacts 218a, 218b fournis par les systèmes de réseaux sociaux » [par. [0027]]. En d’autres termes, le document D1 divulgue que tous les contacts n’ont pas la même relation sociale avec l’utilisateur.
[79] La personne versée dans l’art devant mettre en œuvre le système proposé dans le document D1 aurait été confrontée à la question de savoir comment ordonner et afficher les évaluations des contacts de l’utilisateur. Compte tenu de la divulgation dans D1, à savoir que les avis des contacts de l’utilisateur sont plus importants que les évaluations des inconnus et que les utilisateurs sont indexés et organisés sur la base de leur relation sociale, ainsi que de divers critères pour mesurer l’affinité sociale entre les utilisateurs étant les CGC, à notre avis, au lieu d’ordonner de manière aléatoire les évaluations des contacts, la personne versée dans l’art aurait été motivée pour étendre les enseignements du document D1 de sorte que les évaluations des contacts soient également hiérarchisées sur la base de diverses mesures d’affinité sociale entre l’utilisateur et les contacts. Par conséquent, à notre avis, l’objet de la revendication 13 au dossier aurait été évident pour la personne versée dans l’art compte tenu du document D1 et des CGC pertinentes.
Les revendications dépendantes 3 à 6, 10 à 12, 14 à 17, 20 à 22 et 26 à 30 au dossier énoncent divers critères utilisés pour déterminer l’affinité sociale des utilisateurs, tels que la fréquence, la récurrence, le nombre et le type d’interactions, y compris les courriels, les messages instantanés et les événements de calendrier entre les utilisateurs et leurs contacts. Selon notre opinion préliminaire, l’objet de ces revendications vise des détails de la mise en œuvre et des conceptions de rechange qui auraient été évidents pour la personne versée dans l’art compte tenu du document D1 et des CGC pertinentes.
Les revendications dépendantes 7 et 18 au dossier mentionnent que les renseignements sur les contacts indiquent les identités des contacts, y compris leurs identifiants de dispositifs uniques. Selon notre opinion préliminaire, il aurait été évident pour une personne versée dans l’art d’inclure les identifiants uniques des contacts dans la base de données des contacts, compte tenu du document D1 et des CGC.
Les revendications dépendantes 8 et 19 mentionnent l’envoi sur le réseau par la vitrine en ligne au dispositif électronique d’une indication des contacts de l’utilisateur du dispositif qui possèdent l’article de contenu. Le document D1 divulgue l’affichage des évaluations des contacts de l’utilisateur. Notre opinion préliminaire est qu’il aurait été évident pour la personne versée dans l’art de modifier le système proposé dans le document D1 de telle sorte que le système de vente au détail fournisse une indication des contacts de l’utilisateur qui ont acheté l’article de contenu, et affiche le nombre de ces contacts.
Les revendications dépendantes 24 et 25 au dossier indiquent que la détermination des correspondances est effectuée par le dispositif électronique ou la vitrine en ligne. Notre opinion préliminaire est que ces caractéristiques visent des conceptions de rechange qui auraient été évidentes pour la personne versée dans l’art compte tenu du document D1 et des CGC.
[81] Dans la RRP, le Demandeur n’a pas directement commenté l’analyse de l’évidence concernant les revendications au dossier, mais a présenté des arguments sur la base des revendications proposées. Par conséquent, dans le cadre de cette révision, nous adoptons la position ci-dessus en ce qui concerne les revendications 3 à 8, 10 à12, 14 à 22 et 24 à 30 au dossier.
Caractère suffisant de la divulgation
[83] La DF, aux pages 5 et 6, a indiqué que la description n’était pas conforme au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets. La lettre de RP, aux pages 13 à 15, a fourni notre évaluation préliminaire comme suit :
La DF aux pages 5 et 6 a indiqué que la description n’est pas conforme au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets, car elle ne décrit pas correctement et complètement l’invention et n’énonce pas clairement les diverses étapes et l’ordre nécessaire du processus en des termes suffisamment complets, clairs, concis et exacts pour permettre à une personne versée dans l’art de réaliser l’invention. La DF, aux pages 5 et 6, indiquait que :
-
· Les revendications indépendantes au dossier divulguent une idée pour […] échanger des renseignements sur les contacts entre l’ordinateur d’un utilisateur et le site Web d’un commerçant, puis pour afficher des évaluations classées par ordre de priorité. À la lecture de la description déposée à l’origine, il ne semble pas y avoir d’instructions spécifiques sur la manière de programmer l’ordinateur d’un utilisateur/client ou le site Web d’un commerçant pour échanger des renseignements sur les contacts ni sur la manière exacte de classer les évaluations par ordre de priorité.
-
· Les figures 4 et 6 sont censées activer la fonctionnalité d’établissement des priorités des évaluations. La figure 4 présente la chronologie des messages entre les différentes entités logiques. Aucune divulgation complète, claire, concise et exacte n’a pu être trouvée dans la description déposée à l’origine sur la manière de construire l’une de ces fonctionnalités dans l’un des dispositifs/entités logiques (dispositif utilisateur, base de données de contacts, serveur Web, serveur de priorités, base de données de contenu).
-
· Les figures 6 et 7 sont censées activer la fonctionnalité des critères d’établissement des priorités. La figure 7 et la page 13 indiquent que les évaluateurs qui sont des contacts sont prioritaires par rapport à ceux qui n’en ont pas, mais elles n’expliquent pas comment ils sont classés entre eux (plus d’un contact est un évaluateur). La figure 7C et la page 13 indiquent qu’ils sont également classés par ordre de priorité en utilisant l’« affinité », et énumèrent un certain nombre de critères possibles pour déterminer l’« affinité », mais n’expliquent pas comment utiliser réellement l’un de ces critères/variables pour calculer l’« affinité ». La figure 8 montre une case indiquant « mettre en correspondance les renseignements sur les contacts des acheteurs aux comptes des évaluateurs pour établir les priorités dans les évaluations en fonction de leur affinité avec l’acheteur. » Ce chiffre ne fait que réaffirmer un résultat souhaité (« établir les priorités dans les évaluations en fonction de l’affinité avec l’acheteur »), tout en ne fournissant aucune divulgation permettant d’obtenir ce résultat souhaité.
-
· La figure 8 est censée permettre de mettre en correspondance les renseignements sur les contacts avec les évaluations. La figure 8 divulgue « la correspondance entre les renseignements sur les contacts de l’utilisateur des magasins et les comptes de l’évaluateur ». La reformulation du résultat souhaité n’est pas considérée comme une divulgation habilitante.
-
· En résumé, le demandeur propose l’idée abstraite que plusieurs événements peuvent avoir une plus grande affinité, ou que l’on peut pondérer certains événements différemment. Cela est extrêmement vague et n’indique pas à la personne versée dans l’art comment déterminer l’affinité sur le dispositif mobile. Comment acquérir ces renseignements en temps réel à partir des différents logiciels de l’appareil qui contiennent certains de ces renseignements? Quel est un exemple spécifique d’un algorithme réel pour déterminer cette affinité? La description ne peut pas s’appuyer sur des références à d’autres brevets pour une divulgation habilitante comme le prévoit la réponse du demandeur. Il ne s’agit que d’une liste de souhaits de fonctionnalités.
Dans la RDF, le Demandeur a soutenu ce qui suit :
Le Demandeur a en outre soutenu que :
Le Demandeur réitère qu’une personne versée dans l’art n’a pas besoin de voir des détails explicites sur la façon d’interroger une base de données, de joindre deux tables de base de données, de trier une liste sur la base d’un champ ayant une valeur plus élevée que d’autres champs. Les compétences susmentionnées sont des compétences de base qu’une personne versée dans l’art posséderait et utiliserait pour comprendre la description d’une demande de brevet.
Nous sommes, de façon préliminaire, d’accord avec le Demandeur. Comme il est mentionné dans la section « Principes juridiques et pratique du Bureau des brevets », le mémoire descriptif est conforme au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets si, en se fondant seulement sur le mémoire descriptif, la personne versée dans l’art est-elle en mesure de produire l’invention sans faire preuve d’inventivité ou se lancer dans une expérimentation excessive. Selon notre opinion préliminaire, c’était une pratique bien connue dans l’art à la date de la revendication d’échanger des renseignements sur les contacts entre divers dispositifs et de croiser une base de données contenant des données d’examen avec une base de données contenant les contacts de l’utilisateur. En outre, comme il est indiqué dans la section « Interprétation téléologique », la personne versée dans l’art à la date de la revendication se serait familiarisée avec la manière de déterminer l’affinité sociale entre des individus sur la base de divers critères tels que la fréquence et le type de leurs interactions ou communications, et d’utiliser diverses mesures de l’affinité sociale pour déterminer les renseignements pertinents à présenter aux utilisateurs. Notre opinion préliminaire est donc que la personne versée dans l’art, ne disposant que du mémoire descriptif et de ses CGC, aurait été en mesure de réaliser l’objet revendiqué sans devoir faire preuve d’ingéniosité inventive ou se lancer dans une expérimentation excessive.
[84] Le Demandeur n’a pas contesté la position ci-dessus dans la RRP. Par conséquent, nous concluons que la description est conforme au paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets puisqu’elle décrit d’une façon exacte et complète l’objet des revendications au dossier et en permet sa pratique.
[85]
Comme il a déjà été mentionné, le mémoire descriptif en instance ne fournit pas de détails de mise en œuvre technique concernant la manière dont une mesure de l’affinité sociale entre les utilisateurs est déterminée. Bien que la description telle que déposée à l’origine, à la page 5, lignes 7 à 11, incorpore par renvoi le document D4 de l’art antérieur, comme il est expliqué dans la section « Incorporation par renvoi » ci-dessous, le paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets interdit l’incorporation de documents par renvoi. Par conséquent, le document D4 ne fait pas partie de la divulgation dans la demande en instance. Toutefois, comme il est indiqué ci-dessus, notre conclusion concernant l’irrégularité liée au caractère suffisant de la divulgation identifiée dans la DF est fondée sur notre opinion selon laquelle la caractéristique consistant à établir une mesure d’affinité sociale entre des individus en utilisant leurs données comportementales comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers faisait partie des CGC de la personne versée dans l’art à la date de la revendication. À notre avis, si cette caractéristique ne faisait pas partie des CGC, la personne versée dans l’art ne serait pas en mesure de mettre en œuvre l’objet revendiqué étant donné le manque de détails relatifs à la mise en œuvre dans le mémoire descriptif concernant la détermination de l’affinité sociale entre les utilisateurs.
Caractère indéfini
Notre opinion préliminaire est que les irrégularités liées au caractère indéfini suivantes sont présentes dans les revendications au dossier.
La revendication 1 au dossier mentionne « sur un dispositif électronique de réseau » (revendication 1, ligne 3). On ne sait pas ce que l’on entend par un « dispositif électronique de réseau ». Compte tenu de l’utilisation du terme « réseau » dans le reste de la revendication, il semble que ce terme doive se lire « sur un réseau ». De même, l’expression « le dispositif électronique de la vitrine en ligne » (revendication 1, lignes 5 et 6) manque d’antécédents et devrait éventuellement se lire « la vitrine en ligne ».
La revendication 23 au dossier indique ce qui suit :
[…]
Les expressions « les renseignements sur l’article de contenu obtenus » (revendication 23, ligne 14) et « les renseignements sur l’article de contenu reçus » (revendication 23, ligne 17) manquent d’antécédents. De plus, étant donné l’expression « l’envoi sur le réseau, depuis le dispositif électronique mobile vers la vitrine en ligne, des renseignements sur les contacts récupérés », il semble que l’étape consistant à déterminer les correspondances entre les contacts identifiés dans les renseignements sur les contacts envoyés et les évaluateurs indiqués dans les renseignements sur les articles de contenu obtenus devrait être effectuée au niveau du dispositif électronique mobile. Par conséquent, la manière dont les indications de correspondance sont envoyées de la vitrine en ligne au dispositif électronique mobile, et non l’inverse, n’est pas claire.
[88] Le Demandeur n’a pas contesté ce qui précède dans la RRP, il a plutôt présenté le deuxième ensemble de revendications proposées. Nous concluons donc que les revendications 1, 2, 9, 23 et 25 au dossier sont indéfinies et ne sont pas conformes au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets.
Incorporation par renvoi
[90] La lettre de RP à la page 17 indiquait :
La description au dossier à la page 5, lignes 8 et 9, contient un énoncé qui incorpore par renvoi un autre document. Par conséquent, la description au dossier n’est pas conforme au paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets.
[91] Le Demandeur n’a pas contesté ce qui précède dans la RRP, il a plutôt présenté une modification proposée à la description pour corriger cette irrégularité. Nous concluons donc que la description au dossier n’est pas conforme au paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets.
Modifications proposées
[93] Le deuxième ensemble de revendications proposées contient 18 revendications, dont les revendications indépendantes 1 et 9. À notre avis, la revendication proposée 1 est représentative des revendications indépendantes. Elle se lit comme suit :
Un procédé, par une vitrine de vente en ligne, pour générer des évaluations prioritaires d’un article de contenu offert par l’intermédiaire de celle-ci, la vitrine de vente en ligne comprenant un serveur Web, un serveur de priorité et une base de données de contenu, et la vitrine de vente en ligne étant accessible par l’intermédiaire d’un affichage d’interface utilisateur (IU) d’un dispositif électronique mobile, le procédé comportant :
la génération d’une première structure de données contenant les évaluations;
[94] La revendication proposée 9 vise le système correspondant et présente des caractéristiques semblables à celles de la revendication proposée 1. Les revendications proposées 17 et 18 visent le support lisible par une machine non transitoire et l’appareil correspondant respectivement. Les revendications dépendantes proposées énoncent des caractéristiques semblables à celles des revendications dépendantes au dossier.
Évidence
[97] Nous considérons la combinaison des éléments essentiels des revendications proposées comme représentative de leurs concepts inventifs. Nous considérons la revendication 1 proposée comme la revendication représentative et prenons les éléments essentiels identifiés ci-dessus des revendications proposées dans le but d’évaluer leur évidence.
[98] À notre avis, le document D1 divulgue :
la réception, par le serveur de priorité, sur le réseau, des renseignements sur les contacts sociaux obtenus à partir d’une base de données de contacts, dans laquelle les renseignements sur les contacts comprennent des renseignements d’identification identifiant les contacts d’un utilisateur du dispositif électronique mobile et des renseignements indiquant une affinité sociale entre l’utilisateur du dispositif électronique mobile et une pluralité des contacts identifiés [D1 : par. [0032] : « Le serveur Web 210 recueille l’identification de l’utilisateur (320) qui est associé à la demande de page de collage. L’identification de l’utilisateur est croisée avec une liste d’utilisateurs des systèmes de réseaux sociaux 206. Les systèmes de réseaux sociaux 206 recueillent les contacts […] liés à l’utilisateur (322). Par exemple, une liste des contacts de l’utilisateur […] est compilée et transmise au serveur Web 210 »; par. [0027] : [traduction] « Les systèmes de réseau social 206a et 206b reçoivent, organisent, stockent et servent des données sociales sur les utilisateurs. Les systèmes de réseau social, dans cet exemple, comprennent des contacts 218a, 218b […] le système de vente au détail 202 organise et indexe les utilisateurs en fonction de leurs relations sociales (par exemple, les amis identifiés par l’utilisateur, les utilisateurs ayant des habitudes d’achat ou de navigation similaires, les utilisateurs se trouvant dans des emplacements géographiques similaires, etc.). Dans certains exemples, le système de vente au détail 202 met en correspondance les données de l’utilisateur avec les contacts 218a, 218b fournis par les systèmes de réseaux sociaux 206a, 206b exploités par différentes entités commerciales. »];
l’obtention, à partir de la base de données de contenu, des renseignements demandés sur l’article de contenu, y compris des évaluations de l’article de contenu et des indicateurs d’identité d’une pluralité d’évaluateurs qui ont fourni les évaluations [D1 : par. [0019] : [traduction] « Un affichage des évaluations des médias sociaux 110 montre les cotes et/ou les évaluations des utilisateurs qui contactent le visualiseur par le biais du site Web de vente au détail, d’un site Web de médias sociaux externe ou d’un autre système »; par. [0032] : [traduction] « L’identification de l’utilisateur est croisée avec une liste d’utilisateurs des systèmes de réseaux sociaux 206. Les systèmes de réseau social 206 recueillent les contacts et les images liés à l’utilisateur (322). Par exemple, une liste des contacts de l’utilisateur […] est compilée et transmise au serveur Web 210. »; par. [0033] : [traduction] « […] les commentaires formulés par les contacts de l’utilisateur sont retirés d’une liste de tous les commentaires et ajoutés à un affichage qui présente les commentaires des contacts de l’utilisateur. »];
la génération d’une première structure de données contenant les évaluations [D1 : comme il est indiqué dans la section « Signification des termes », nous sommes d’avis que la personne versée dans l’art interpréterait la première structure de données au sens large comme un ensemble de données contenant toutes les évaluations; les fonctionnalités de création de collage fournies dans D1, y compris la hiérarchisation des évaluations, comportent nécessairement l’organisation et la hiérarchisation d’ensembles de données comprenant les évaluations; par. [0020] : [traduction] « Un affichage des évaluations 112 montre les cotes et/ou les évaluations de certains ou de tous les utilisateurs qui ont soumis des évaluations liées au contenu de la page Web de vente au détail 100 »; par. [0031] : [traduction] « Le navigateur client 204 demande une page de collage (314) […] la page de collage est une page de profil de produit qui comprend un affichage de produit, un affichage de saisie d’évaluations, un affichage d’évaluations de médias sociaux et un affichage d’évaluations. Le serveur Web 210 génère un modèle de page de collage (316). Le modèle de page de collage comprend des renseignements généraux, tels que des renseignements non associés à un utilisateur particulier ou aux contacts sociaux, à l’historique ou aux habitudes de navigation d’un utilisateur particulier. »];
la détermination de correspondances entre un ou plusieurs contacts identifiés par l’identifiant dans les renseignements sur les contacts envoyés et un ou plusieurs évaluateurs identifiés par les indicateurs dans les renseignements sur l’article de contenu obtenus [D1 : par. [0027] : [traduction] « Les systèmes de réseau social 206a et 206b reçoivent, organisent, stockent et servent des données sociales sur les utilisateurs. Les systèmes de réseaux sociaux, dans cet exemple, comprennent des contacts 218a, 218b et des images d’utilisateurs 220a, 220b […] le système de vente au détail 202 organise et indexe les utilisateurs en fonction de leurs relations sociales (par exemple, les amis identifiés par l’utilisateur, les utilisateurs ayant des habitudes d’achat ou de navigation similaires, les utilisateurs se trouvant dans des emplacements géographiques similaires, etc.). Dans certains exemples, le système de vente au détail 202 met en correspondance les données de l’utilisateur et les contacts 218a, 218b fournis par les systèmes de réseaux sociaux 206a, 206b exploités par différentes entités commerciales. »; par. [0032] : « Le serveur Web 210 recueille l’identification de l’utilisateur (320) qui est associé à la demande de page de collage. L’identification de l’utilisateur est croisée avec une liste d’utilisateurs des systèmes de réseau social 206. »];
l’ajout d’étiquettes aux évaluations correspondant aux évaluateurs qui correspondent à un ou plusieurs contacts [D1 : comme il est mentionné dans la section « Signification des termes », à notre avis, la personne versée dans l’art interpréterait le concept d’ajout d’étiquettes aux évaluations au sens large comme tout type d’identifiant de sorte que les évaluations puissent être identifiées individuellement et que l’ensemble de données des évaluations puisse être organisé/ordonné; par. [0033] : « Le serveur Web 210 reçoit les renseignements des systèmes de réseaux sociaux 206 et finalise le modèle de collage pour le servir (324). Dans certains exemples, les commentaires formulés par les contacts de l’utilisateur sont retirés d’une liste de tous les commentaires et ajoutés à un affichage qui montre les commentaires des contacts de l’utilisateur »; no 110, no 112, figure 1];
la transformation de la première structure de données en une seconde structure de données dans laquelle les évaluations étiquetées ont été déplacées avant les évaluations non étiquetées [D1 : comme il est mentionné dans la section « Signification des termes », nous estimons que la personne versée dans l’art interpréterait la seconde structure de données au sens large comme des évaluations ordonnées de telle sorte que les évaluations des contacts soient prioritaires par rapport aux autres; les fonctionnalités de construction de collage fournies dans le document D1, y compris l’établissement des priorités dans les évaluations, comportent nécessairement l’organisation et la hiérarchisation des ensembles de données, y compris les évaluations; par. [traduction] [0033] : « Le serveur Web 210 reçoit les renseignements des systèmes de réseaux sociaux 206 et finalise le modèle de collage pour le servir (324). Dans certains exemples, les commentaires formulés par les contacts de l’utilisateur sont retirés d’une liste de tous les commentaires et ajoutés à un affichage qui montre les commentaires des contacts de l’utilisateur »; par. [0023] : [traduction] « un utilisateur lisant la colonne vers le bas se verra présenter des zones d’affichage allant du plus personnel (ses propres opinions) au plus universel (les opinions de son contact, puis celles d’un inconnu) »; no 110, no 112, figure 1];
[99] À notre avis, le document D1 ne divulgue pas explicitement ce qui suit :
(1) recevoir des renseignements sur les contacts à partir du dispositif électronique mobile;
(2) les contacts et les évaluateurs sont identifiés à l’aide de l’identifiant de leur dispositif;
[100] En ce qui concerne la différence (1), le document D1 divulgue que les renseignements sur les contacts sont stockés sur les systèmes de réseaux sociaux [D1 : « Contacts 218 », figure 2]. Le document D1 divulgue également un réseau 208 qui est [traduction] « un système qui transmet des données et/ou des communications entre des systèmes » [D1 : par. [0028]]. Il divulgue en outre que [traduction] « les caractéristiques décrites sont mises en œuvre dans des circuits électroniques numériques, ou dans du matériel informatique, des microprogrammes, des logiciels, ou dans une combinaison de ceux-ci » [D1 : par. [0039]] et fournit des détails de mise en œuvre possible aux paragraphes [0040] à [0044]. Comme nous l’avons déjà mentionné en ce qui concerne les revendications au dossier, nous estimons qu’il aurait été évident pour une personne versée dans l’art de placer les divers composants du système présenté dans le document D1 à des endroits différents ou de répartir la tâche d’établissement des priorités à l’égard des évaluations entre les différents composants du système. Le mémoire descriptif ne fournit pas de détails ou de raisons pour lesquelles le maintien de la base de données des contacts au niveau du dispositif mobile ou la détermination de la priorité des évaluations au niveau du dispositif mobile présenterait des avantages distincts. En fait, la description à la page 4 divulgue que [traduction] « la base de données des contacts peut être stockée dans la mémoire locale du dispositif électronique ou peut être stockée dans une mémoire distante qui est accessible sur un réseau ». De même, en ce qui concerne le serveur de priorité utilisé pour classer les évaluations par ordre de priorité en fonction des renseignements relatifs à l’affinité sociale, la description de la page 11 indique que [traduction] « bien que le serveur de priorité 415 soit présenté comme un composant de la vitrine en ligne 404, les personnes versées dans l’art comprendront que, de manière subsidiaire, le dispositif utilisateur 402 puisse être configuré pour mettre en œuvre la fonctionnalité du serveur de priorité ». Nous sommes donc d’avis que la caractéristique consistant à recevoir des renseignements sur les contacts à partir du dispositif électronique mobile aurait été une conception de rechange évidente pour une personne versée dans l’art compte tenu du document D1 et des CGC, et ne constituerait pas une étape inventive.
[101] En ce qui concerne la différence (2), le document D1 ne divulgue pas explicitement la manière dont les utilisateurs sont identifiés dans le système. Cependant, à notre avis, l’utilisation d’identifiants de dispositifs tels que les adresses MAC (Media Access Control), les adresses IP (Internet Protocol), les numéros IMEI (International Mobile Equipment Identity), les UDID (Unique Device Identifier) pour les dispositifs Apple, les ID Android pour les dispositifs Android, faisait partie des CGC pertinentes de la personne versée dans l’art à la date de revendication. À notre avis, plusieurs identifiants auraient été accessibles pour la personne versée dans l’art afin d’identifier les utilisateurs du document D1, y compris par exemple les numéros de téléphone associés au dispositif mobile de l’utilisateur, les adresses électroniques ou les identifiants de médias sociaux. Nous notons que le mémoire descriptif en instance ne divulgue pas de détails techniques ou de mise en œuvre concernant l’identifiant unique de dispositif revendiqué. À notre avis, compte tenu de la divulgation dans le document D1 et des CGC pertinentes, une conception de rechange évidente pour la personne versée dans l’art aurait été d’identifier les utilisateurs du système en utilisant les identifiants uniques des dispositifs des utilisateurs.
[102] En ce qui concerne la différence (3), le document D1 ne divulgue pas explicitement la hiérarchisation et l’affichage des évaluations des contacts de l’utilisateur en fonction de l’affinité sociale entre l’utilisateur et ses contacts. Cependant, comme il a été mentionné précédemment à propos des revendications au dossier, le document D1 est soucieux d’accorder plus d’importance aux évaluations des contacts de l’utilisateur par rapport à celles des inconnus et affiche les évaluations des contacts avant celles des inconnus. Il divulgue également que « le système de vente au détail 202 organise et indexe les utilisateurs en fonction de leurs relations sociales (par exemple, les amis identifiés par l’utilisateur, les utilisateurs ayant des habitudes d’achat ou de navigation similaires, les utilisateurs se trouvant dans des emplacements géographiques similaires, etc.). Dans certains exemples, le système de vente au détail 202 met en correspondance les données des utilisateurs avec les contacts 218a, 218b fournis par les systèmes de réseaux sociaux » [par. [0027]]. En d’autres termes, le document D1 divulgue que tous les contacts n’ont pas le même niveau d’affinité sociale avec l’utilisateur.
[103] En outre, comme il est indiqué dans la section « Les connaissances générales courantes pertinentes », l’établissement d’une mesure de l’affinité sociale entre des personnes à l’aide de leurs données comportementales comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers faisait partie des connaissances générales courantes de la personne versée dans l’art à la date de la revendication. En fait, la demande en instance ne divulgue pas les détails de mise en œuvre concernant la manière dont une mesure de l’affinité sociale entre les utilisateurs est déterminée.
[104] La personne versée dans l’art devant mettre en œuvre le système proposé dans le document D1 aurait été confrontée à la question de savoir comment ordonner et afficher les évaluations des contacts de l’utilisateur. Compte tenu de la divulgation dans D1, à savoir que les avis des contacts de l’utilisateur sont plus importants que les évaluations des inconnus et que les utilisateurs sont indexés et organisés sur la base de leur relation sociale, ainsi que de divers critères pour mesurer l’affinité sociale entre les utilisateurs étant les CGC, à notre avis, au lieu d’ordonner de manière aléatoire les évaluations des contacts, la personne versée dans l’art aurait été motivée pour étendre les enseignements du document D1 de sorte que les évaluations des contacts soient également hiérarchisées sur la base de diverses mesures d’affinité sociale entre l’utilisateur et les contacts. Par conséquent, à notre avis, la personne versée dans l’art serait arrivée directement et sans difficulté aux caractéristiques de la différence (3), à savoir que les évaluations des contacts sont hiérarchisées en fonction de l’affinité sociale entre l’utilisateur et les contacts, compte tenu du document D1 et des CGC pertinentes.
[105] Dans la RRP, à la page 8, le Demandeur a indiqué ce qui suit :
[traduction]
Il est soutenu que la caractéristique consistant en « l’établissement d’une mesure de l’affinité sociale entre les individus en utilisant leurs données comportementales telles que le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers » n’est pas « généralement reconnue », mais fait partie de l’ensemble des renseignements qui sont simplement « accessibles au public », et ne fait donc pas partie des CGC. En conséquence, le Demandeur réfute avec respect l’allégation du Comité selon laquelle la revendication proposée 1 est évidente compte tenu du document D1 et des CGC. Étant donné que la caractéristique mentionnée ne fait pas partie du document D1 ni des CGC, il est soutenu qu’il doit y avoir une divulgation explicite de cette caractéristique dans une autre référence de l’art antérieur et qu’il doit y avoir un enseignement, une suggestion ou une motivation pour que la personne versée dans l’art cherche à combiner le document D1 avec une telle référence et/ou à le modifier pour établir l’évidence, ce qui n’a pas été fourni.
[107] Dans la RRP, à la page 11, le demandeur a soutenu que « le document D1 est muet concernant une vitrine en ligne comprenant un serveur de priorité ». Avec égards, nous ne sommes pas d’accord. Le document D1 divulgue une page Web de vente au détail, affichant un collage de produits et du contenu de médias sociaux, ainsi qu’un serveur Web et un constructeur de collage qui obtiennent et classent par ordre de priorité les évaluations de contenu. Par conséquent, nous sommes d’avis que le document D1 divulgue la caractéristique revendiquée d’un composant de système qui donne la priorité aux évaluations.
[108] Dans la RRP, aux pages 20 et 21, le Demandeur a soutenu que :
Même si l’établissement d’une « mesure de l’affinité sociale entre les individus en utilisant leurs renseignements comportementaux, tels que le courrier électronique, la messagerie instantanée et les calendriers » fait partie des CGC, ce que le Demandeur réfute, ce dernier soutient que la personne versée dans l’art n’aurait aucune motivation pour combiner les enseignements du document D1 en vue d’inclure une hiérarchisation des opinions de ses contacts. Comme le montre la figure 1 (reproduite ci‑dessous), le document D1 cherche à susciter l’intérêt pour les parties inférieures de la page Web en en attirant l’attention d’un utilisateur pour qu’il suive un chemin 116, 118.
[…]
[109] Avec égards, nous ne sommes pas d’accord. À notre avis, le document D1 ne cherche pas simplement à susciter l’intérêt pour les parties inférieures de la page Web en attirant l’attention de l’utilisateur sur un chemin 116, 118. Le document D1 vise une page Web de vente au détail qui cherche finalement à faciliter la vente de produits [D1 : par. [0004]]. Il divulgue certains contenus et mises en page afin [traduction] « d’encourager l’utilisateur à explorer davantage la page Web de vente au détail 100, par exemple en envisageant l’achat du produit dans l’affichage du produit 102 » [D1 : par. [0017] à [0020]]. Comme nous l’avons déjà mentionné, le document D1 divulgue les commentaires/évaluations des contacts de l’utilisateur de manière plus importante que ceux des inconnus. Il divulgue également l’organisation et l’indexation des utilisateurs en fonction de leurs relations sociales. Comme il est expliqué ci-dessus, nous sommes d’avis que la personne versée dans l’art aurait été motivée pour étendre l’enseignement du document D1 et hiérarchiser davantage les évaluations des contacts en fonction de la relation sociale entre l’utilisateur et les contacts.
[111] Les revendications dépendantes proposées 2 à 8 et 10 à 16 énoncent divers critères utilisés pour déterminer l’affinité sociale des utilisateurs, tels que la fréquence, la récurrence, le nombre et le type d’interactions, y compris les courriels, les messages instantanés et les événements de calendrier entre les utilisateurs et leurs contacts. Comme il a été expliqué précédemment, à notre avis, l’objet de ces revendications vise des détails de la mise en œuvre et des conceptions de rechange qui auraient été évidentes pour la personne versée dans l’art compte tenu du document D1 et des CGC pertinentes.
Caractère indéfini
Incorporation par renvoi
Conclusion concernant les modifications proposées
Conclusions
[116] L’opinion du Comité est la suivante :
· les revendications 1, 2, 9, 23 et 25 au dossier sont indéfinies et ne sont pas conformes au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets,
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
· la description au dossier n’est pas conforme au paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets.
DÉCISION DU COMMISSAIRE
· les revendications 1, 2, 9, 23 et 25 au dossier sont indéfinies et ne sont pas conformes au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets,
· la description au dossier n’est pas conforme au paragraphe 57(1) des Règles sur les brevets.
[119] En conséquence, conformément à l’article 40 de la Loi sur les brevets, je refuse d’accorder un brevet relativement à la présente demande. Conformément à l’article 41 de la Loi sur les brevets, le Demandeur dispose d’un délai de six mois pour interjeter appel de ma décision à la Cour fédérale du Canada.
ce 31e jour de janvier 2023