DÉCISION DU COMMISSAIRE
Évidence : la revendication 1 a été jugée évidente du fait de
l'antériorité citée, et les autres acceptables du fait de cette
antériorité. Rejet modifié.
La présente décision fait suite è la requête formulée par le demandeur
auprès du commissaire des brevets pour qu'il révise la décision finale
de l'examinateur concernant la demande de brevet no 410,060
(classe 23-348) déposée le 25 août 1982 et cédée à Foster Wheeler
Energy Corporation, pour une invention intitulée UTILISATION DES
DÉCHETS SOLIDES DE COMBUSTION EN LIT FLUIDISÉ POUR LA DÉSULFURATION
ACCRUE DES GAZ DE CARNEAU. Les inventeurs sont Robert D. Stewart et
Robert L. Gamble. L'examinateur chargé du dossier a rendu une
décision finale le 1er août 1985, refusant d'accueillir la demande.
Par lettre datée du 27 octobre 1988, le demandeur a retiré la requête
en audience.
L'invention a trait à la désulfuration des gaz de carneau au moyen de
déchets fins et grossiers d'un système de combustion en lit fluidisé,
comme l'indique la figure 1 reproduite ci-dessous :
L'invention a trait à la désulfuration des gaz de carneau au moyen des déch
fins et grossiers d'un système de combustion en lit fluidisé, comme l'indiq
figure 1 reproduite ci-dessous:
Fig. 1
12 air 10 combustion en lit 22 systèmes 11 gaz chargés
14 combustible fluidisé (four à à foyer de SO2,3
(charbon) calciner) amélioration mécanique
16 accepteur déchets CLF CLF comb. sulf.
(calcaire) alcalins ordinaire,
comb. pulv.
18 pouss. fines 20 robinet/drain 28 cendres ord.
(part. grossières)
32 traitement 30 attrition 40 conduite 42 épuration 46 épuration
eau/vapeur désintégration d'alimentation sèche fin. humide fin.
par contact
gaz/solides
33 particules efficace
finement
séparées 48 boue 50 gaz épurés
épuisée
36 eau 34 hydratation/ 38 suspension 52 élimin. 54 gaz épurés
extinction alcaline finale
des part. des pouls.
alcalines 44 liqueur
d'épuration 56 déchets solides
alcaline secs
Dans le système du demandeur, du charbon sulfureux brûle dans l'air en
présence de particules de calcaire dans un lit fluidisé 10, et les
déchets sortent sous forme de gaz d'échappement 11, de poussières
fines 18 et de particules grossières 20. Pour réduire la concentration
de SO2 et de SO3 dans le gaz d'échappement, les déchets grossiers
sont broyés en 30 en particules fines 33, augmentant la surface active
et donc l'indice d'alcalinité, et les particules fines sont
introduites dans le lit fluidisé pour agir sur le gaz d'échappement.
Les particules fines peuvent être mélangées aux poussières fines et
introduites dans le lit fluidisé ou hydratées/éteintes en 34 pour
produire une suspension d'hydroxyde de calcium 38 destinée à
l'épurateur sec 43 ou à l'épurateur humide 46 après dilution dans
l'eau. Les épurateurs épurent le gaz d'échappement 11. De plus, les
particules de cendres 28 d'un système de combustion adjacent 22
peuvent être traitées à l'eau et à la vapeur 32 avant d'être broyées
en 30 et mélangées aux particules 20 pour produire les particules
fines 33. Le gaz d'échappement du système 22 peut aussi être traité
dans les épurateurs.
L'examinateur a refusé toutes les revendications du fait des brevets
suivants :
Brevet britannique
824,883 9 déc. 1959
Brevets américains
3,708,266 2 janv. 1973 Gustavsson
3,751,227 7 août 1973 Robinson
4,081,513 28 mars 1978 Moss
Le brevet britannique octroyé à Atomenergi décrit une méthode pour
brûler les constituants combustibles d'un schiste ou d'un combustible
sulfuré dans un lit fluidisé avec du calcaire pour lier une grande
partie du soufre émis dans le résidu de combustion solide. Dans le
procédé Atomenergi, les grains de combustible solide sont dits
inférieurs à 6 mm, et la température de combustion inférieure à la
température de dissociation rapide du carbonate.
Le brevet Gustavsson porte sur un appareil d'extraction du dioxyde de
soufre contenu dans les gaz de carneau des systèmes alimentés au
charbon, comme l'indiquent les figures 1 et 2 ci-dessous :
<IMGS>
Le SO2 gazeux entre dans la colonne d'absorption 1 en 2, entraîne les
particules de carbonate de calcium contenues dans la suspension 6 qui
est admise par le bas de la colonne et réagit avec elles en montant
pour former un enduit de sulfate/sulfate inactif. Le gaz épuré sort
en 3, et les particules enduites sont acheminées par la conduite 4
vers un broyeur 7. Ces dernières entrent tangentiellement en 4a et
sont réduites par les éléments broyeurs 9 qui en augmentent la surface
active. Une partie du débit sortant du broyeur 7 est remontée dans 4c
et dans une pompe P et introduite tangentiellement dans le broyeur à
la hauteur de 4a pour faciliter le broyage. L'absorbant épuisé est
rejeté en 8.
Le brevet Robinson porte sur un appareil qui fait circuler un gaz brûlé
sur une masse de particules des calcaire en mouvement, comme l'indique
la figure 1 reproduite ci-dessous :
<IMG>
Le gaz contenant le SO2 entre par le bas 3 de la colonne 10 et réagit
avec des particules de calcaire B pour former un enduit sur leur
surface. L'air traité sort en 6. La colonne 10 et le plateau 9 tournent
à des vitesses différentes et soumettent les particules enduites à une
action abrasive qui expose de nouvelles surfaces actives à mesure que
les particules passent de la colonne au plateau et sont forcées de
monter la rampe 18 pour descendre dans le convoyeur rotatif incliné
vers le bas 20 jusque dans l'élévateur 21. L'élévateur réintroduit les
particules recyclées dans la colonne. La matière épuisée est rejetée en
7.
Dans le système Moss représenté dans la figure 1 ci-dessous,
<IMG>
le gaz 10 renferme du SO2 est introduit su bas d'un lit de particules 12
contenant de l'oxyde de calcium. La chaleur du gaz fluidise la partie
inférieure du lit qui réagit avec la suspension de la canalisation 14, de sorte
que l'eau s'évapore et que les sulfites sont convertis en agglomérats de
solides/solutés sulfatés. Les agglomérats sont extraits en 17 et sont broyés
en particules plus fines, puis retournés par la conduite 18 dans la partie
supérieure 12 pour agir sur les vapeurs ascendantes et en fixer le SO2.
D'autres particules peuvent être ajoutées par la canalisation 18. Le mélange
vapeurs/fines résultant est épuré 20 par une suspension de chaux qui en extrait
le SO2 et les fines, lesquelles sont séparées dans le récipient 23. Le gaz
résultant sort en 24 et le mélange eau/solides passe de la partie inférieure 25
à la cuve de décantation 27 où il est mélangé avec une suspension aqueuse de
chaux provenant du réservoir 28. La pompe 15 transfère les particules
grossières de la base de la cuve 27 à la base du lit de fluidisation 12.
En rejetant toutes les revendications du fait des brevets cités, l'examinateur
a affirmé ce qui suit (extrait):
...
Il est notoire que si la surface d'un adsorbant s'encrasse, son
pouvoir adsorbant diminue; voir Robinson et Gustavsson par
exemple. Il est aussi bien connu qu'en broyant un adsorbant
d'oxyde de soufre épuisé, comme le calcaire, on en élimine la
saleté de surface et l'on réduit la taille des particules
initiales de calcaire (voir Gustavsson). Cela dit, il va de soi
que l'on peut modifier le procédé de combustion en lit fluidisé
qui fait l'objet du brevet britannique no 824,883. Par
conséquent, les revendications 1-7 sont rejetées.
Les revendications 8-18 sont rejetées du fait des brevets
étudiés ci-dessus de concert avec le brevet MOss qui décrit
l'injection de matières alcalines aqueuses dans un lit fluidisé
afin de limiter les émissions de soufre.
Le demandeur est respectueusement prié de noter que les
revendications sont rejetées parce qu'elles sont jugées
évidentes du fait des documenta invoqués, et non parce que ces
documents peuvent être panachés pour établir l'antériorité,
Cette dernière pratique est une pratique américaine qui n'a pas
cours au Canada.
Le brevet Robinson a été cité afin d'établir qu'il est notoire
que si la surface d'un adsorbant s'encrasse, sa capacité de
fonctionner comme adsorbant est réduite. Ainsi, il n'est pas
important que le système Robinson, ne comminue pas, n'extrait
pas ou ne fait pas circuler. Ce qui est pertinent, c'est le
fait que de nouvelles surfaces apparaissent, ce qui renouvelle
l'adsorbant.
De même, le brevet Gustavsson a été cité pour montrer qu'un
adsorbant d'oxyde de soufre épuisé, comme le calcaire, peut être
broyé pour décrasser la surface (et réduire la taille des
particules du calcaire grossier fourni initialement), puis être
retourné au procédé de purification du gaz d'où il est parti.
Donc, il n'est pas important que le brevet Gustavsson ne
s'applique pas à un lit fluidisé.
Cela dit, il va de soi que l'on peut modifier le procédé de
combustion en lit fluidisé du brevet britannique n o 824,883 de
la manière proposée par le demandeur. Les revendications 1-7
sont évidentes du fait du brevet britannique no 824,883 si on
l'examine de concert avec le fait notoire que les brevets
Robinson et Gustavsson en sont des exemples. Ces revendications
sont rejetées pour cette raison.
Le brevet Moss a été cité afin d'établir que l'injection de
matières alcalines aqueuses dans un lit fluidisé pour limiter
les émissions de soufre (caractéristique des revendicatinos en
cours 8-18) est notoire. Il n'est pas important que le système
Moss ne broie pas ou ne communique pas. Tout ce que le brevet
Moss doit indiquer pour appuyer la position de l'examinateur est
l'injection (au lieu et dans le but susmentionnés) de matières
alcalines aqueuses, et il le fait. Le brevet Moss précise ainsi
les indications du brevet britannique no 824,883, avec lequel il
se combine de façon évidente, car les deux s'appliquent au
brûlage d'un combustible dans un lit fluidisé.
Etant donné le fait notoire dont les brevets Robinson et
Gustavsson sont des exemples, les revendications 8-18 sont
évidentes, du fait de la combinaison du brevet britannique
824,883 et du brevet américain 4,081,513. Les revendications
8-18 sont rejetées pour cette raison.
(...)
Le demandeur fait valoir que les revendications sont acceptables dans les
termes suivants (extrait)
(L'examinateur) pose comme principe que la capacité d'un
adsorbant à fonctionner comme adsorbant est réduite lorsque sa
surface s'encrasse et que les documents invoqués par les brevets
Robinson et Gustavsson établissent des méthodes et des appareils
pour présenter de nouvelles surfaces de calcaire pour reservir
d'adsorbant d'oxyde de soufre. Cela dit, l'examinateur Kirk
passe ensuite au brevet britannique de quinze ans antérieur, où
le schiste carboné est "brûlé" avec du calcaire -- et ensuite
avec certains chlorures pour réduire la teneur en oxyde de
soufre du gaz émis par le brûlage.
(...) Assimiler l'attrition des particules de calcaire du
brevet Gustavsson à la désulfuration des schistes du brevet
britannique n'est pas une étape évidente, même aux yeux d'une
personne bien informée et versée dans l'art. Le demandeur a
pris l'objet des brevets Robinson et Gustavsson -- surtout du
brevet Gustavsson -- et par tâtonnements et essais a réussi à
recycler et à reconcasser les particules adsorbantes grossières
de calcaire et les a réinjectées dans le lit fluidisé de
particules combustibles sulfureuses pour accroître l'effet de
désulfuration. Le manque d'évidence dans l'application de
l'attrition des particules de calcaire dans un lit fluidisé de
particules combustibles est aggravé par le fait que, depuis les
brevets Gustavsson et Robinson (et Moss), il n'existe aucun
dossier d'antériorité pour montrer la demande des objets de 1973
pour les lits fluidisés de particules solides depuis douze mois.
Afin de rejeter les revendications au motif de l'évidence, les
objets d'un document publié doivent s'appliquer directement à
l'objet d'une publication antérieure, et rien ne montre que les
particules adsorbantes de calcaire enduites du brevet Gustavsson
pourraient être mélangés avec les schistes carbonés de la
méthode Atomenergi et ensuite retirés pour l'attrition et le
recyclage. Cette attrition devrait avoir lieu avec les
particules de schiste de scorie et avec les particules
adsorbantes, et ce recyclage et ce concassage n'est évidemment
pas réalisable.
Cinq ans après les brevets Robinson et Gustavsson, le brevet
Moss montre que le soufre provenant du charbon est fixé dans le
calcaire lorsque les sulfures sont transférés en aval à un
régénérateur avec de l'oxygène pour convertir les sulfures en
oxyde, après quoi l'oxyde contenant des particules de calcaire
régénérées est retourné au lit de particules de charbon
fluidisées. Même avec les connaissances fournies par les
brevets Robinson et Gustavsson, le brevet de Moss, vingt ans
après le brevet Atomenergi pour extraire le soufre du schiste,
n'indiquait aucune connaissance, suggestion ou possibilité pour
créer une nouvelle surface dans les particules de calcaire
régénérées par le concassage ou l'attrition. Le demandeur est
d'avis que soutenir aujourd'hui théoriquement qu'il est
maintenant évident que l'on peut ainsi user par attrition les
particules adsorbantes de calcaire dans la désulfuration d'un
lit fluidisé de combustibles sulfureux pulvérisés, c'est élargir
le concept de l'accumulation de publications antérieures pour
établir cette évidence.
Contrairement à ces prétentions d'évidence, le demandeur a
réaffirmé que l'examinateur Kirk rassemble les objets d'ouvrages
publiés dans un panachage pour antérioriser la définition de
cette invention dans les revendications. L'examinateur Kirk a
rejeté la position prise par le demandeur sur le panachage au
motif que la pratique est américaine et n'a pas cours au
Canada. Le demandeur attire l'attention de la Commission sur
Mico Products Ltd, v. Acetol Products Inc., (1930) Ex. C.R. 64,
à la page 72. L'auteur accepté et reconnu en matière de droit
canadien des brevets, M. Fox, dans la quatrième édition de son
manuel sur la législation et la pratique canadiennes relatives
aux lettres patentes pour les inventions, reprend et approuve à
la page 138 James L.J, dans Von Heydon c. Neustadt:
"En l'espèce, il ne s'agit pas d'une déclaration claire
faite par un rédacteur, mais d'une masse de paragraphes que
l'industrie des conseillers du défendeur a exhumée de
plusieurs publications (...) Nous sommes d'avis que s'il
faut ce panachage d'extraits des annales et des traités
répartis sur une série d'années pour prouver l'affirmation
du défendeur, cette affirmation se trouve ainsi condamnée
(...) Et même s'il pouvait être montré qu'un breveté a
fait sa découverte d'un procédé consécutif en étudiant,
collationnant et appliquant plusieurs faits sélectionnés
dans les pages de ces ouvrages, son étude appliquée de ces
ouvrages le rendrait autant admissible à la qualité
d'inventeur que le ferait l'étude appliquée des ouvrages de
caractère particulier.
A la page 139, M. Fox affirme que:
"La règle qui interdit le panachage de documente ne
s'applique pas lorsque ceux-ci sont reliés et forment un
tout cohérent (...) si ceux qui en lisent un sont
renvoyés à d'autres."
L'examinateur Kirk a appliqué spécifiquement le brevet Moss pour
établir l'antériorité d'une injection de matières alcalines dans
le lit fluidisé, et le demandeur ne nie ni ne contredit cet objet
antérieur. Néanmoins, la suspension alcaline n'est qu'une étape
supplémentaire dans les revendications 8 et suivantes et ne fait
aucunement partie de la revendication générale 1. Ainsi, le
demandeur croit qu'il est manifeste que le brevet Moss a été
panaché avec le brevet Gustavsson et (ou) le brevet Robinson pour
rejeter la revendication 8, et alors seulement si la combinaison
des deux (ou trois) publications antérieures peut être ramenée
quinze ans en arrière pour l'employer avec la méthode Atomenergi
pour extraire des gaz brûlable de schistes bitumineux à teneur
réduite en soufre.
En somme, le demandeur est d'avis que la désulfuration des gaz
par la comminution des particules adsorbantes ne peut être
combinée avec le traitement des schistes bitumineux décrits dans
le brevet Atomenergi, parce que la comminution décrite dans le
brevet Gustavsson ne pourrait s'appliquer aux particules de
schiste décrits dans le brevet Atomenergi.
La Commission doit déterminer si l'objet des revendications 1 à 18 est évident
du fait des brevets cités. La revendication 1 est ainsi rédigée:
Un procédé de désulfuration accrue des gaz de carneau faisant
intervenir les déchets solides d'un système de combustion en lit
fluidisé dans lequel des combustibles sulfureux sont brûlés dans
un lit de particules acceptrices, et comprenant les étapes
suivantes:
1) extraction des particules grossières rejetées par ledit
système de combustion en lit fluidisé;
2) soumission desdites particules grossières à des moyens
d'attrition et de désintégration par lesquels lesdites particules
grossières sont réduites en particules finement séparées ayant un
indice d'alcalinité disponible accru; et
3) injection desdites particules finement séparées dans
ledit système de combustion en lit fluidisé pour accroître la
désulfuration des gaz de carneau.
Nous remarquons que le brevet Atomenergi divulgue une extraction en une étape
du soufre du gaz perdu en utilisant les particules d'une certaine taille et une
température de combustion inférieure à la température de dissociation des
carbonates dans un lit fluidisé pour lier le soufre qui, autrement,
s'échapperait dans le gaz perdu. Nous apprenons que le brevet Moss décrit une
extraction en deux étapes du soufre d'un gaz perdu. La première étape,
semblable à celle d'Atomenergi, réagit sur le soufre dans le gaz perdu
lorsqu'il passe à travers des particules réactives fluidisées dans une colonne
de désulfuration. La deuxième étape reçoit le gas d'échappement produit à la
première étape et le soumet à un épurateur/séparateur, le gaz résultant passant
résultant passant dans l'atmosphère et les solides sulfurés se
décantant. Le système Moss recycle les solides séparés du gaz au sein
d'une suspension introduite dans les particules réactives fluidisées.
Le demandeur décrit un traitement en deux étapes pour extraire le
soufre du gaz perdu. La première étape, à l'instar de celle du brevet
Atomenergi et du brevet Moss, réagit sur le gaz perdu dans un lit
fluidisé pour lier le soufre. La seconde étape, à l'instar de celle
du brevet Moss, consiste en un traitement dans un épurateur/séparateur
d'où le gaz produit passe à l'atmosphère et les solides sulfurés se
décantent.
Nous croyons que le demandeur utilise une partie du système décrit dans
le brevet Moss, qui permet de réaliser une désulfuration
accru du gai de carneau, car il décrit un lit fluidisé de particules
agissant sur le soufre qui fait partie d'un gaz de carneau, comme le
fait le brevet Moss. Le demandeur et le système Moss extraient du lit
fluidisé des particules qui ont été enduites à cause de la réaction
avec le soufre et les fait passer par un broyeur pour produire des
particules plus petites qui ont de nouvelles surfaces actives. Ces
particules plus petites sont alors introduites dans la partie
supérieure du lit fluidisé, où elles entrent en contact avec le gaz de
carneau.
Nous remarquons que le demandeur s'est reporté à Mico Products Ltd. v.
Acetol Products Inc. (1930) Ex. C.R. dans sa réponse, et nous trouvons
une directive dans les passages suivants :
On peut toutefois dire qu'il n'y a même pas invention
dans une simple adaptation d'une idée de façon bien
connue pour un but bien, connu, sans ingéniosité, bien que
l'adaptation influe sur une amélioration qui peut
supplanter un article qui est déjà sur le marché.
Un brevet pour la simple utilisation nouvelle d'un
dispositif connu, sans ingéniosité supplémentaire pour
surmonter de nouvelles difficultés, est nul et ne peut
être appuyé. Si cette nouvelle utilisation ne comporte
aucune ingéniosité, mais que sa manière et ses buts sont
analogues à l'ancienne utilisation, quoique non tout à
fait les mêmes, il n'y a pas invention.", comme a dit
Lord Lindley, dans l'affaire Gadd and Mason v. The Mayor,
etc., of Manchester (1).
A notre avis, par conséquent, la revendication 1 du demandeur n'énonce
rien d'autre que les étapes que le brevet Moss divulgue pour obtenir la
désulfuration du gaz de carneau, à savoir extraire des particules
usées grossières d'un lit fluidisé et faire en sorte qu'elles
deviennent des particules finement divisées aux surfaces actives
agrandies et injecter les particules finement divisées dans le lit
fluidisé pour qu'elles réagissent avec le gaz. Nous sommes persuadés
que le choix qu'a fait le demandeur d'un lit fluidisé particulier
n'ajoute aucune caractéristique brevetable à la revendication 1. Nous
jugeons donc que la revendication 1 n'est pas brevetable du fait du
brevet Moss.
Nous remarquons qu'aucun des brevets cités ne divulgue un moyen
pour capter les poussières fines d'une colonne de désulfuration et les
mélanger aux particules concassées finement divisées et ensuite
introduire le mélange dans un lit fluidisé, ni pour soumettre le
mélange des poussières fines est des particules divisées à un appareil
d'épuration par contact du gaz/des solides avant l'injection dans un
lit fluidisé, ni pour traiter les particules grossières à une
injection à la vapeur/eau. Nous constatons que l'objet énoncé dans
les revendications 2 d 18 est acceptable du fait des brevets cités.
Nous recommandons donc que le rejet de la revendication 1 soit maintenu
pour cause d'évidence eu égard aux brevets cités, et nous recommandons
que le rejet des revendications 2 à 18 soit annulé.
M.G. Brown
Président intérimaire S.D. Kot
Commission d'appel des brevets Membre
J'ai examiné l'instruction de la présente demande, et je souscris aux
conclusions et aux recommandations de la Commission d'appel des
brevets. Par conséquent, je refuse d'accorder un brevet contenant la
revendication 1, et j'annule le rejet des revendications 2 é 18. Le
demandeur a un délai de six mois pour en appeler de ma décision en
vertu de l'article 42 de la Loi sur les brevets.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec)
le 10e jour de janvier 1989