Évidence :
La modification visant à limiter les revendications du
poinçonnage simultané par des ensembles distincts de
poinçons a fait disparaître la pertinence de l'antériorité.
Rejet modifié.
La présente décision fait suite à la requête formulée par le demandeur
auprès du commissaire des brevets pour qu'il révise la décision finale
concernant la demande no 360 266 (classe 101-78), déposée le 12
septembre 1980, pour une invention intitulée APPAREIL DESTINÉ A
POINÇONNER LES MATÉRIAUX UTILISÉES DANS LA PRODUCTION DE PLAQUES
D'IMPRESSION. Elle est cédée à Embassy Litho Plates Pty. Ltd.
L'inventeur est Pater W. Wilson. L'examinateur chargé du dossier a
rendu, le 23 septembre 1983, une décision finale dans laquelle il
refuse d'accueillir les revendications. Le 24 février 1988 a eu lieu
une audience à laquelle l'agent de brevets, M. D. Hitchcock,
représentait le demandeur. Par lettres datées du 29 avril 1988 et du
29 juin 1988, M. Hitchcock a présenté des modifications aux
revendications.
La demande vise une poinçonneuse permettant d'aligner les films et les
plaques afin d'améliorer la précision de l'impression lors de la
reproduction photolithographique en couleur au cours de laquelle
plusieurs négatifs en couleur sont positionnés par rapport à une
plaque d'impression non exposée. La figure 1 ci-dessous illustre le
côté gauche de la poinçonneuse, le côté droit étant son image miroir
inversée. L'appareil comprend un poinçon pour pratiquer le trou de
positionnement au centre 10 et des poinçons pour pratiquer les fentes
11 à l'extrémité avant placées de chaque côté afin d'assurer le
positionnement des négatifs et des plaques prépoinçonnés et de
permettre un mouvement uniforme de chaque côté du centre. Un poinçon
réglable sert à pratiquer la fente 12 à l'arrière visant à assurer un
jeu de positionnement du film dans une direction transversale par
rapport aux fentes du bord avant. Les trous poinçonnés 13 permettent
l'utilisation d'une plaque et des négatifs et sont formés
simultanément avec les trous 10, 11 et 12.
<IMG>
Dans sa décision finale, l'examinateur a rejeté les revendications parce
qu'elles ne définissent pas l'objet brevetable eu égard au brevet américain:
3,290,975 13 décembre 1966 Caesar
Le brevet Caesar s'applique à une poinçonneuse munie d'une plaque comportant
des ouvertures destinées à recevoir des négatifs à perforer et à rerepérer les
négatifs dans le but de les aligner sur les négatifs à poinçonner. La
disposition des ouvertures de la plaque est utilisée à la figure 4 ci-dessous:
<IMG>
Le trou de centrage 6a est rond, alors que les ouvertures
rectangulaires 5a et 7a placées de chaque côté du centre permettent un
léger jeu de positionnement d'un négatif. L'ouverture rectangulaire
20a sur le bord opposé su trou de centrage 6a est positionnée de façon
que son axe le plus long soit aligné sur l'axe du centre dans le but
de permettre un léger jeu pair rapport au trou de centrage. Les
ouvertures 30a sont utilisées lors du poinçonnage de négatifs
substituts à un moment ultérieur.
L'examinateur a rejeté les revendications en ces termes (extrait) :
(...)
Le brevet opposable montre clairement qu'un appareil destiné à
poinçonner les matériaux utilisés dans la production de plaques
d'impression est notoirement connu dans le métier. Le brevet
Caesar illustre un appareil (fig. 1, fig. 2 et fig. 5) ayant la
configuration suivante : un poinçon pour le trou central 6a
(fig. 4), au moins deux poinçons, pour les fentes 4a et 5a,
équidistants du poinçon central et un poinçon à positions
réglables pouvant être réglé dans le sens perpendiculaire 20a.
Le demandeur déclare dans ses arguments que l'invention visée par
le brevet Caesar et celle visée par le présent brevet portent sur
des activités différentes, mais il revendique l'appareil
fonctionnant sensiblement de la même façon pour produire le même
résultat que celui décrit dans le brevet Caesar, d'où absence
d'activité ou d'ingéniosité inventive dans la réalisation d'une
telle variante pour un autre environnement.
(...)
Le demandeur a répondu à la décision finale en ces termes (extraits) :
(...)
L'examinateur prend acte: que le brevet Caesar décrit une
poinçonneuse dont la configuration particulière est semblable à
celle qui est divulguée et revendiquée dans la présente demande.
(...)
Le brevet Caesar ne porte pas sur le problème du repérage
initial (ou du rerepérage) du film, de la plaque ou de la
presse. Il ne s'applique qu'au rerepérage des éléments d'un
médium unique (négatifs).
(...) S'agissant du fonctionnement des deux appareils, l'appareil
visé par le brevet Caesar ne dispose pas de poinçonneuse plaque
synchronisée avec la poinçonneuse film. L'appareil visé par le
brevet Caesar ne fonctionne qu'avec un médium unique. Il ne
fonctionne pas à la fois avec des négatifs et avec une
plaque presse.
... Dans la présente invention, le repérage des matériaux
dans le même medium n'était qu'une partie de l'objectif
global. L'objectif ou le but global de la présente invention
était de repérer le matériau du même médium ainsi que faire
en sorte que le matériau du premier médium soit bien repéré
par rapport au matériau du deuxième medium. En particulier,
l'objectif de la présente invention était de repérer
plusieurs films les uns par rapport aux autres et, en outre,
de repérer correctement tous les films par rapport à une
plaque presse.
. . .
Le Conseil doit établir si les revendications définissent un objet brevetable
eu égard à l'antériorité.
A l'audience, M. Hitchcok a expliqué le fonctionnement de la poinçonneuse du
demandeur, soulignant qu'elle était munie d'ensembles de poinçons qui sont
utilisés simultanément pour pratiquer les nombreuses séries de trous - par
exemple, le poinçon pour le trou central 10, les poinçons pour le trou
rectangulaire 11 et le poinçon pour le trou 13. Il a comparé la poinconneuse
du demandeur à celle visée par le brevet Caesar, faisant valoir que celle-ci ne
pouvait pas poinçonner les trous, 5c à 7c, et 5d à 7d pendant que le trous 6a,
11a et 20a étaient pratiqués. Il a remarqué que dans le brevet Caesar, les
trous comme 5c et 5d n'étaient pratiqués que plus tard si des négatifs
substituts étaient nécessaires.
M. Hitchcock a alors abordé la revendication 1 rejetée dans la demande
canadienne. Il est alors apparu que l'action de la poinçonneuse du demandeur
n'était pas clairement énoncée dans les revendications rejetées, car le
poinçonnage simultané par les ensembles de poinçons n'a pas été défini. Une
étude plus poussée a montré que, dès lors que les revendications du demandeur
définissent précisément l'action énoncée par l'agent, le document Caesar cesse
d'être pertinent. M. Hitchcock a ensuite soumis les ensembles modifiés de
revendications pour définir la poinçonneuse du demandeur, la revendication 1
modifiée ci-dessous étant tirée de cet ensemble présentée le 24 avril 1988:
L'appareil destiné à poinçonner les matériaux utilisés dans la
production de plaques d'impression comprend, d'une part, une
première poinçonneuse à configuration symétrique constituée d'un
poinçon servant à pratiquer un trou central positionné pour
assurer le poinconnage d'un bord du matériau à poinçonner et au
moins deux poinçons, servant à pratiquer des fentes, prévus de
chaque côté dudit poinçon central et équidistants dudit poinçon
central pour poinçonner ledit matériau sur ledit bord, et,
d'autre part, une deuxième poinçonneuse ayant une configuration
de poinçonnage correspondant à celle d'une plaque d'impression à
ergots et un deuxième poinçon qui doit être utilisé simultanément
aved le premier poincoin sur ledit bord.
Nous sommes convaincus que l'ensemble modifié de revendications définissent un
objet brevetable par rapport au brevet Caesar opposable.
Nous recommandons que les revendications modifiées soient acceptées et que la
demande soit renvoyée à l'examinateur pour instruction normale.
M.G. Brown S.D. Kot
Président intérimaire de la Membre
Commission d'appel des brevets
Je souscris aux conclusions et à la recommandation de la Commission d'appel des
brevets. Par conséquent, je renvoie la demande à l'examinateur pour
instruction conformément à la recommandation.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec), le 19 septembre 1988
George H. Riches & Associates
2, rue Bloor est
Toronto (Ontario)
M4W 3J5