DECISION DU COMMISSAIRE
Exposé suffisant, évidence
La description des éléments et de leur combinaison visant à transmettre
simultanément des instructions graphiques d'un poste à l'autre, sans recours à
un ordinateur central par rapport à tous les postes, a été considérée comme
acceptable après l'étude des arguments du demandeur. Il s'est avéré qu'aucune
technique invoquée comme antériorité n'englobait le système terminal de liaison
par satellite du demandeur, qui avait été considéré comme déjà utilisé par
d'autres dans le cadre de techniques faisant l'objet d'une licence. Rejet
annulé.
La présente décision fait suite à la requête formulée par le demandeur auprès
du Commissaire des brevets pour que celui-ci révise la décision finale de
l'examinateur concernant la demande de brevet n o 297,338 (classe 375-53),
déposée le 20 février 1978 et cédée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministère des Communications pour une invention intitulée
SYSTEME DE COMMUNICATION VISUELLE INTERACTIVE. Herbert G. Bown et C. Douglas
O'Brien en sont les inventeurs. L'examinateur chargé du dossier a rendu sa
décision finale le 30 novembre 1982, refusant d'accueillir la demande. Une
audience a eu lieu le 1er avril 1987, au cours de laquelle les demandeurs
étaient présents et étaient représentés par leur agent de brevets, M. E. Rymek.
La demande a trait à un système de communication visuelle reliant deux ou
plusieurs terminaux semblables, comme le montre la figure 2 reproduite
ci-dessous. Le système produit une image commune à tous les terminaux en ne
transmettant simultanément que des instructions de changement d'image à tous
les terminaux. A un terminal, par exemple le terminal 10, des instructions
sont données au périphérique d'entrée 14 en vue du changement de l'affichage au
module 13; ces instructions passent par l'unité de formation d'instructions de
tâche graphique 17 et l'unité de traitement d'interaction 16 pour se rendre au
processeur 18, puis traversent le modem 11 et une connexion à canal de bande
étroite (par exemple, téléphonique) pour aboutir à des éléments comparables de
chacun des autres terminaux. De cette façon, chaque opérateur voit
instantanément toute révision effectuée à un terminal quelconque.
18. Programme d'application
15. Générateur d'affichage
13. Module d'affichage
14. Périphérique d'entrée <IMG>
16. Unité de traitement
d'interaction
17. Formation d'ITG
11. Modem
Les brevets suivante ont été invoqués dans la décision finale:
Canada
958,490 26 novembre 1974 Arnold et al
Etats-Unis
3,534,338 13 octobre 1970 Christensen et al
3,539,999 10 novembre 1970 Houldin et al
3,633,169 4 janvier 1972 Bickford
3,833,889 3 septembre 1974 Gray
3,350,689 31 octobre 1967 Underhill et al
3,794,983 26 février 1974 Sahin
L'examinateur expose, en partie, le rapport des brevets susmentionnés avec le
dispositif du demandeur comme suit:
...
Arnold et al exposent un système d'ordinateur interconnecté à
terminaux multiples, dans lequel chaque processeur peut exercer une
interaction avec tout autre processeur, équipement périphérique ou
position de mémoire. Les terminaux sont reliés par lignes
téléphoniques.
...
CHRISTENSEN et al montrent l'ancienneté d'un réseau comportant une
multitude de terminaux d'affichage graphique, chacun de ces terminaux
étant doté de son propre ordinateur (processeur central, processeur
d'affichage, périphérique d'entrée locale, etc.). En outre, chaque
terminal a également accès à un ordinateur central.
CHRISTENSEN et al se préoccupent aussi de la réduction de la largeur
de bande (voir colonne 3, lignes 64-59 et colonne 4, lignes 13-20),
en réservant une certaine partie de la capacité de traitement aux
divers postes, tout en maintenant une autre partie de cette capacité
au poste central.
CHRISTENSEN et al exposent aussi la compression des données par
codage, de manière à ce qu'une petite quantité de données codées
représente une plus grande quantité de données non codées (colonnes
7-11; colonne 17, lignes 1-60, etc.), comme dans le cas des ITC du
demandeur.
...
HOULDIN et al montrent l'ancienneté du principe de la transmission de
données graphiques d'une source unique vers une multitude de
terminaux d'affichage.
HOULDIN et al exposent aussi une méthode de codage, c'est-à-dire de
compression de données, permettant d'utiliser une petite quantité de
données codées pour représenter une grande quantité de données non
codées comme dans le cas des ITG du demandeur (colonne 1, lignes
56-64, etc.).
...
BICKFORD montre l'ancienneté du principe simple du maintien du même
affichage à plusieurs terminaux de données. Les affichages de
BICKFORD sont également interactifs, c'est-à-dire que l'un ou l'autre
des terminaux
BICKFORD diffère du demandeur du fait qu'il utilise un ordinateur
central, tandis que le demandeur ne le fait pas.
...
GRAY expose l'interaction oul'échange de données entre une multitude
de processeurs (voir colonne 1, ligne 17, ligne 67, etc.). Il expose
une structure de données élaborée et une structure d'appareils
permettant de réaliser cet échange.
...
UNDERHILL et al montrent l'ancienneté de la liaison interactive de
plusieurs processeurs, sans ordinateur central.
UNDERHILL et al montrent qu'appareillage complexe est nécessaire à
l'interconnexion de plusieurs processeurs.
...
SAHIN expose des réseau~ interactifs de milliers de processeurs sans
ordinateur central. Il expose aussi des circuits élaborés permettant
de réaliser cette interaction.
Le demandeur a répondu à l'objection formulée en vertu de la technique
invoquée en discutant des antériorités, en partie, comme suit:
...
CHRISTENSEN et al ne décrivent pas un système dans lequel un
opérateur en interaction avec un terminal entre également en
interaction avec tous les autres terminaux ... un système dans lequel
des terminaux à satellite sont reliés l'un à l'autre par lignes
téléphoniques ou par une autre liaison de communication ... un
système dans lequel toutes les données sont transmises d'un terminal
à satellite à tous les autres terminaux à satellite ... un système
dans lequel toute la capacité de traitement est attribuée à des
terminaux à satellite. Le brevet de Christensen et al. ne décrit pas
et ne peut pas décrire ce qui précède, car son seul objejt est
d'établir un ordinateur central à partage de temps entre un certain
nombre de terminaux à satellite.
...
BICKFORD décrit un système de communication dans lequel un grand
nombre de postes sont reliés "sur une boucle de transmission série",
comme les terminaux de réservation des compagnies aériennes;
lorsqu'ils passent en ligne, ces terminaux ont une interaction avec
l'ordinateur central 10 par l'intermédiaire de la boucle de
communication et reçoivent des données de l'ordinateur central
(information de vol) ou transmettent des données à l'ordinateur
central (demandes de réservation). Ces terminaux à distance n'ont
aucune interaction l'un avec l'autre dans le but de maintenir une
image commune.
...
HOULDIN et al décrivent un système d'affichage alphanumérique et
graphique multiple, dans lequel les N modules d'affichage sont reliés
à une source de données unique (pour fournir) des données à chacun
des modules par l'intermédiaire de registres temporaires. Un
générateur de caractère unique ou de point final est utilisé pour
convertir ces données afin de commander les divers affichages. Les
modules n'ont aucune interaction l'un avec l'autre, ils n'ont aucune
image commune, et ils sont tous commandés par un ordinateur central.
Aucune des (autres) antériorités ne présente un système dans lequel
tous les terminaux maintiennent en tout temps des affichages
identiques en recevant et traitant simultanément et de façon
identique les instructions produites par l'interaction d'un opérateur
à l'un des terminaux. La simultanéité est la clé de la présente
invention, et non pas une structure élaborée servant à déterminer
quel terminal passe à quel état.
...
ARNOLD et al présentent ce qui peut s'apparenter à un central
téléphonique acheminant des messages différents vers des terminaux
périphériques différents. (Ils) fournissent la description d'une
structure d'appareils compliqués ainsi que les chronogrammes
nécessaires aux communications entre terminaux. On connaît bien les
méthodes de communications par lignes téléphoniques à bande étroite,
au moyen d'appareils appelés modems. Dans la présente invention,
aucun nouveau type de modem n'est revendiqué, mais des modems
ordinaires sont utilisés pour relier les terminaux.
...
GRAY présente une structure compliquée de traitement des programmes
d'ordinateur en parallèle dans différents processeurs et dans un seul
ordinateur central. Il ne décrit ni ne suppose aucunement un système
de communication visuelle interactive.
...
SAHIN ne présente pas un réseau de processeurs, mais plutôt de
modules de mémoire, ce qui n'a aucun rapport avec le système
revendiqué de communicatin visuelle ineractive.
...
UNDERHILL et al ne décrivent pas un système dans lequel une
instruction d'opérateur à un terminal produit une interaction
identique avec tous les terminaux.
...
En ce qui a trait à l'insuffisance de l'exposé, le demandeur renvoie à 1s
réponse du 26 janvier 1982 et aux publications qui l'accompagnent. Il soutient
qu'elles englobent l'information, la terminologie et l'appareillage disponibles
au moment de l'invention, et que la demande fournit une description qui suffit
à la réalisation de l'invention. Le demandeur commente l'un des articles
présentés, "The Art of Natural Graphic Man-Made Communication", et établit le
rapport avec les instructions de tâche graphique (ITG) et leur formation. Le
demandeur indique les parties des pages 12 et 13 de sa demande, qui ont trait à
la configuration de l'unité de traitement d'interaction. Une explication est
également donnée du nombre des codeurs/décodeurs nécessaires lorsque l'unité de
traitement d'interaction est utilisée avec les terminaux représentés sur les
schémas. Il précise que, lorsqu'une entrée de l'opérateur est convertie dans
l'unité 17, l'unité de traitement 16 dirige simultanément l'ITG vers le
processeur du terminal en question et vers tous les processeurs de tous les
terminaux. Le demandeur renvoie à une description de ce processus, de la page
7, ligne 27, à la page 9, ligne 13. Il y fait mention des éléments de codage
classiques faisant appel à des techniques de codage normalisées, par exemple
les procédures décrites dans la publication ANSI XZ3.28 - 1976 présentée le 26
janvier 1982. D'autres publications présentées sont identiques dans le but
d'illustrer le fait que les éléments mentionnés dans la demande se retrouvent
dans des exemples pratiques. Le demandeur soutient que, compte tenu de
l'exposé et de la disponibilité de l'information avant la combinaison
particulière des éléments par les inventeurs, l'information fournie suffit pour
qu'une personne du métier puisse fabriquer, réaliser ou utiliser l'invention.
Le demandeur considère que le nouvel arrangement d'éléments connus donne un
système de communication peu coûteux, qui fournit à des personnes situées à des
endroits différents une image commune pouvant être modifiée par l'une ou
l'autre d'entre elles et visionnée simultanément par toutes.
La question dont la Commission est saisie est de savoir si la demande présente
un exposé suffisant en vertu du paragraphe 36(1) de la Loi sur les brevets et
si l'objet de la demande est évident à la lumière de la technique invoquée. La
revendication 1 se lit comme suit:
Système de communication visuelle interactive permettant de maintenir
des images identiques à un certain nombre de terminaux reliés par
lignes de transmission à bande étroite, chacun desdits terminaux
comprenant:
- un élément d'affichage visuel;
- un élément d'entrée permettant d'introduire des instructions
auxdits terminaux;
- un élément couplé à l'élément d'entrée et permettant de convertir
lesdites instructions en instructions de tâche graphique;
- un élément de traitement d'interaction couplé à l'élément de
conversion afin de recevoir et de transmettre des instructions de
tâche graphique sur des lignes des transmission à bande étroite à
destination d'un ou de plusieurs terminaux, et afin de recevoir des
instructions de tâche graphique provenant d'un ou de plusieurs de ces
terminaux et acheminées sur des lignes de transmission à bande
étroite; et
- un élément processeur couplé à l'unité de traitement d'interaction
afin de recevoir les instructions de tâche graphique du
convertisseur, de traiter les instructions de tâche graphique et, par
couplage à l'élément d'affichage, de commander l'élément d'affichage
de manière à modifier et à maintenir l'image affichée conformément
auxdites instructions de tâche graphique.
Nous sommes frappés par l'explication fournie par M. Rymek et par les
inventeurs au cours de l'audience. M. Rymek signale l'utilisation ancienne de
l'invention par les inventeurs, notamment au cours des stades de développement
de la télécommunication entre stations, comme dans le cas du système Télidon.
Il insiste sur l'idée de l'invention qui est de transmettre le moins de données
possible tout en présentant tous les renseignements pertinents nécessaires su
contrôle de l'affichage simultané à tous les terminaux. Il soutient que les
antériorités invoquées ne se rapportent pas à un affichage commun à tous les
terminaux. Il classifie les antériorités en deux catégories, (1) celles qui
décrivent des systèmes comportant un ordinateur central visant à contrôler des
terminaux à satellite, par exemple, les brevets Christensen, Bickford et
Houldin et al, (2) et les autres catégories qui décrivent des systèmes
comportant des calculateurs industriels multiples reliés ensemble dans le but
d'exécuter de complexes opérations de traitement de données. Il explique
qu'aucune des antériorités invoquées n'enseigne, ne suggère, ou n'implique le
système du demandeur. Lorsqu'il fait remarquer que le système du demandeur est
exploité en vertu d'un permis, il soutient avec force qu'une telle autorisation
n'aurait pas sa place dans l'industrie si la technologie était évidente aux
hommes du métier qui s'en servent.
M. Rymek est d'avis que l'exposé du demandeur contient les éléments essentiels
à une compréhension de l'invention par des hommes du métier. Il soutient que
les personnes possédant des connaissances spécialisées en la matière pourraient
monter le système sans expérimentation excessive. M. O'Brien mentionne que
d'autres appareils de télécommunication pourraient être utilisés dans le but
d'exécuter la fonction représentée par le modem décrit dans l'exposé et il
renvoie à l'utilisation générale des modems, par exemple dans des systèmes de
télécommunication tels que ceux utilisés par Northern Telecom.
M. Bown décrit la fonction exécutée par l'unité de traitement d'interaction
comme étant celle de contrôler le système de base général du terminal. Il fait
remarquer qu'elle doit servir d'interface entre chaque terminal et le réseau de
communication. Les ITG sont utilisées à cette fin, et l'information qu'elles
fournissent permet de rétablir une forme créée à un terminal d'origine. Il
explique que le principal rôle de l'unité de traitement d'interaction est de se
tenir su courant des communications existantes à une extrémité et de ce qui
arrive à l'autre extrémité relativement aux entrées d'utilisateur, tout en
favorisant la communication de l'information à tous les terminaux du système;
pour ses explications, il renvoie à la figure 5, reproduite ci-dessous.
11. Modem
Entrée d'interaction
14. Périphérique d'entrée
17. Unité de traitent d'interruption
Unité de traitement d'interaction
51. Identification (type photostyle)
52. Recherche du numéro d'étiquette
53. Codage sous forme "ITG"
57. Traitement des protocoles de lignes
de données et du codage d'erreur
58. Décodage d'ITG externe
56. Codage sous forme d'ITG externe
54. Décodage d'ITG locale
55. Détermination du numéro d'objet
Programme d'application
59. Exécution de l'opération indiquée
par le numéro d'objet
<IMG>
Dans la figure 5, M. Bown affirme qu'il s'agit de saisir les mouvements au haut
du diagramme et de communiquer certains états au programme au bas de la
figure. Il ajoute que l'information est ensuite acheminée du modem au
système. De fait, il dit que le périphérique d'entrée est une partie centrale
du système où arrivent et d'où sortent toutes les communications. Il est
d'avis que c'est une combinaison de composants de matériel et de logicil. Il
croit que l'exposé présente de façon satisfaisante suffisamment de composants
pour que la combinaison d'éléments divulgués puisse être utilisée par un homme
du métier en vue d'obtenir un fonctionnement satisfaisant.
M. O'Brien renchérit sur M. Bown et signale que l'unité de traitement
d'interaction a pour fonction essentielle d'assurer la numérotation du codage
au cours de la réception et de l'émission de toute interaction pour faire en
sorte que la même chose soit accomplie au même moment.
M. Bown insiste sur le fait que le fonctionnement des ITG ne repose pas surr un
système de communication complet à largeur de bande du signal vidéo, ce qui
réduit les coûts. Il fait remarquer qu'en se servant des instructions
contenues dans les ITG, l'information graphique peut être échangée entre un
certain nombre de postes sans avoir recours a de gros systèmes à largeur de
bande.
M. Bown explique que dans la technique se rapportant au système de billeterie
d'une compagnie aérienne, l'information est acheminée jusqu'au terminal parce
qu'on l'appelle là, et non ailleurs. Il fait remarquer qu'un tel système est
asynchrone en ce qu'il ne permet pas à un terminal de visionner le changement
d'information effectué à un autre. Il souligne la nature synchrone du présent
système qui affiche non seulement la même image à tous les terminaux, mais
permet également d'effectuer des modifications à tout écran à mettre à jour et
de les afficher simultanément à cet écran et à tous les autres. M. Bown
rattache ses observations sur les deux systèmes au fait qu'il a travaillé à la
conception de chacun d'eux et que, d'après lui, les deux sont totalement
différents. Il affirme que le système exposé dans la demande produira des
modifications à chaque écran en même temps, ce qui n'est pas possible à un
système de billeterie de compagnie aérienne.
M. Rymek croit que l'exposé du demandeur fait suffisamment la distinction entre
ce qui est essentiel et ce qui peut être accessoire. Il croit que tous les
renseignements nécessaires ont été fournis pour qu'un homme du métier puisse
assurer la mise en pratique de l'invention sans expérimentation poussée. Il
fait remarquer que l'exposé ne doit pas nécessairement fournir tous les
renseignements sur l'intérêt du système du demandeur ou sur ce qui pourrait ou
serait utilisé conjointement avec ce système.
Nous avons étudié le fait que l'examinateur a qualifié de blocs vides une
partie de l'appareillage exposé par le demandeur et qu'il a exprimé ses
inquiétudes quant au manque de détails fournis dans la demande au sujet de
leurs pièces. Par ailleurs, nous avons pesé les arguments écrits du demandeur
ainsi que les explications orales des inventeurs, selon lesquels l'arrangement
représente un regroupement compréhensible d'éléments. A notre avis, les
affirmations des inventeurs cristallisent le fait que les structures exposées
forment une combinaison acceptable d'éléments permettant l'utilisatin d'un
canal à bande de fréquences étroite pour transmettre simultanément des
instructions graphiques d'un poste à l'autre, sans le besoin d'un ordinateur
central. Les inventeurs nous ont convaincus que les diverses structures ainsi
que leur constitution et leurs fonctions, exposées par la description et les
schémas inclus dans la demande, ne peuvent être considérées comme des blocs
vides. Par conséquent, nous sommes convaincus que l'exposé contient une
description de l'invention qui est suffisante, au sens du paragraphe 36(1) de
la Loi sur les brevets, pourpermettre aux hommes du métier d'assurer la mise en
oeuvre de l'information.
Nous nous tournons maintenant vers la technique invoquée comme antériorité et
considérons les brevets que M. Rymek place dans la première catégorie. Le
brevet Christensen et al. présente un système interactif dans lequel un
ordinateur central est utilisé en partage de temps entre un certain nombre de
postes. Nous ne trouvons aucune description d'interaction entre les postes.
Le brevet Bickford porte sur un type de système utilisé par des compagnies
aériennes pour mettre l'information d'un ordinateur central à la disposition
d'un certain nombre de postes sur une boucle de communication. Il n'y a aucune
description d'un moyen permettant l'interaction des postes l'un avec l'autre de
manière à produire un affichage commun. Le brvet Houldin et al a trait à un
système d'affichage graphique et alphanumérique multiple. Les divers modules
d'affichage sont commandés et produisent des images différentes. Nous ne
trouvons aucun moyen d'interaction des modules l'un avec l'autre.
Nous considérons maintenant l'information fournie par les brevets de la
deuxième catégorie établie par M. Rymek. Le brevet Arnold a trait à un central
téléphonique qui transmet de l'information à différents terminaux. Le brevet
Gray décrit un système utilisant un ordinateur central et n'a rien à voir avec
un système interactif de communication visuelle interactive. Le système
d'intercommunication Sahin établit un échange d'information entre plusieurs
modules de mémoire, mais ne prévoit aucun moyen de communication visuelle
interactive. Le brevet Underhill et al porte sur un système de transmission
permettant d'interconnecter plusieurs ordinateurs et de synchroniser les
mémoires de ces ordinateurs. Nous n'y trouvons aucune description relative à
la production d'un système de communication visuelle interactive. Nous sommes
convaincus qu'aucun des brevets invoqués, considérés séparément ou globalement,
ne s'oppose au système du demandeur visant à relier des terminaux à satellite
de manière à produire simultanément un affichage commun soumis aux instructions
de changement en provenance de l'un ou l'autre des terminaux.
Par conséquent, nous recommandons que le rejet de la demande, signifié pour ne
pas contenir une description suffisante et avoir trait à un objet évident à la
lumière de l'antériorité invoquée, soit annulé.
A l'audience, au cours d'une discussion sur les revendications, la pertinence
du terme "maintenir" utilisé dans le préambule et dans l'avant-dernière ligne
de la revendication 1, a soulevé certaines questions. Après l'audience, le 10
avril 1987, M. Rymek a présenté des modifications à apporter aux
revendications. Dans le préambule de la revendication 1, il propose de
remplacer le terme "maintenir" par le terme "produire continuellement", et dans
la définition du moyen de traitement figurant dans la revendication 1, le terme
"convertisseur" par le terme "moyen de conversion", et qu'une restriction
supplémentaire soit ajoutée par la suite en modifiant le terme de la façon
suivante: "et les instructions de tâche graphique reçues d'un ou de plusieurs
de ces terminaux". A notre avis, les modifications apportent des
éclaircissements sur le fonctionnement, et les modifications susmentionnées à
la revendication 1 et les autres modifications apportées aux revendications 2,
3 et 4 sont acceptables, compte tenu du fonctionnement du système.
En outre, nous recommandons que les modifications des revendications 1 à 4
soient acceptées.
M.G. Brown S.D. Kot
Président intérimaire Membre
Commission d'appel des brevets
Je souscris aux conclusions et aux recommandations de la Commission d'appel des
brevets. Par conséquent, j'annule la décision finale et renvoie la demande à
l'examinateur pour qu'il en reprenne l'examen en conformité avec les
recommandations.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec),
le 10 juin 1987.
Edward Rymek
Canadian Patents & Development Ltd.
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0R3