DECISION DU COMMISSAIRE
Article 2: Système sismographique comprenant un réseau de sources variables.
La demande a trait à un dispositif d'appareils produisant des signaux continus
de formations souterraines. Certaines des revendications définissent suffisam-
ment bien le système d'empilage des signaux.
Rejet annulé.
La présente décision fait suite à la requête formulée par le demandeur auprès
du Commissaire des brevets pour qu'il révise la décision finale de
l'examinateur concernant la demande de brevet n o 335 245 (classe 349-17)
déposée le 10 septembre 1979 et cédée à Geosource Inc., pour une invention
intitulée "METHODE ET APPAREIL POUR. OBTENIR SUR LE TERRAIN UNE REPONSE COMPO-
SITE AUX SIGNAUX D'UN RESEAU DE SOURCES VARIABLES A L'AIDE DE COEFFICIENTS DE
PONDERATION". T.A. Khan, John W. Kiowski et Douglas G. Lang en sont les inven-
teurs. L'examinateur chargé du dossier a rendu sa décision finale le 30
décembre 1982, rejetant la demande de brevet.
La demande a trait à un système multicanal numérique d'empilage de signaux sis-
miques qui fournit des signaux pondérés en pile partielle et en pile finale à
partir de signaux émis par une source d'énergie. La source d'énergie se
déplace d'une station à une autre, faisant partir successivement, su centre de
chacune, un tir sismique qui produit le même nombre d'impulsions de chaque côté
du centre, c'est-à-dire une première moitié et une deuxième moitié, qui consti-
tuent un ensemble. Cette succession de tirs crée un chevauchement des signaux
captés par chaque canal, par exemple, la dernière moitié des impulsions d'une
station donnée chevauchant la première moitié des impulsions de la station sui-
vante. La première moitié des groupes d'impulsions constitue une pile partiel-
le et la seconde moitié, une pile finale. Le système comporte l'application de
coefficients de pondération aux groupes de signaux formant les deux piles et la
totalisation de la pile partielle. avec la pile finale. Ainsi, le système a
pour effet de diminuer l'espacement du réseau de sources et d'augmenter la den-
cité spatiale, renforçant de la sorte les signaux reçus des formations souter-
raines.
Le schéma dans la (figure 5a), reproduite ci-après, illustre le système
numérique d'empilage qui est utilisé pour traiter les signaux analogiques de
sortie captés par les divers canaux sismographiques.
<IMGS>
Le signal analogique 13, obtenu de l'amplificateur 10 qui reçoit les signaux
sismiques des divers canaux, est converti en signal numérique par le
convertisseur 11. Il est ensuite entré dans l'unité de pondération 1. Le
signal pondéré qui en sort est acheminé à l'unité d'empilage 22.
Dans l'unité 1, avant chaque impulsion ou signal, le microprocesseur 12 charge,
dans les positions inférieures des l'unité de mémoire 16, les coefficients de
pondération applicables à chaque canal en vue de la totalisation, tant que pour
la pile partielle que pour la pile finale. Un signal de restauration
générateur de fonctions, émis au début de chaque totalisation, commande au
microprocesseur de transférer les coefficients de pondération des positions
inférieures aux positions supérieures de l'unité de mémoire. Pendant chaque
impulsion, l'unité d'accès direct à la mémoire 14 sollicite l'unité de
mémoire. Pour chaque impulsion, un coefficient de pondération est
échantillonné dans le registre 18 au moyen d'un signal de stockage émis par le
microprocesseur. Les données stockées dans le registre le sont sous forme de
mots numériques de 8 bits et ces mots sont transmis au multiplicateur numérique
20, comme le sont les mots de 15 bits du convertisseur 11. Un échantillon de
chacun produit l'échantillon numérique pondéré qui est transmis à l'unité
d'empilage, qui totalise les piles
finales et partielles et les transmet pour être stockées à des positions
distinctes dans la mémoire de masse 24. L'unité d'empilage 22 exécute le
transfert du contenu de l'une ou l'autre des piles à l'unité de stockage
numérique 26.
L'examinateur a motivé comme suit sa décision de rejet:
...
Le rejet des revendications 1 à 23, ainsi que du reste de la demande est
maintenu.
L'invention consiste en un système d'empilage numérique, utilisable sur le
terrain, qui ajuste l'amplitude des signaux sismiques numérisés en
fonction de coefficients de pondération prédéterminés. Le signal sismique
capté est amplifié, numérisé, pondéré et totalisé avant d'être
enregistré. Le perfectionnement dont il est question à la revendication
13, visant un appareil, se définit par un moyen de multiplication de
chaque échantillon de données numériques.
...
Or, l'amplification peut être assimilée à l'opération mathématique de la
multiplication (voir les documents pertinents). Selon les lignes
directrices sur les inventions utilisant des ordinateurs, publiées le 1er
août 1978 en page xxvi de la Gazette du Bureau des brevets, il n'existe
pas d'objet brevetable à moins qu'il n'y ait un appareil de conception
nouvelle. Comme la présente méthode consiste à manipuler des données
sismiques réfléchies en vue de les convertir en données plus utiles, il
n'y a aucun nouvel appareil. Par conséquent, le rejet de la demande est
maintenu.
...
Dans sa réponse à la décision finale de l'examinateur, le demandeur a fait
valoir essentiellement ce qui suit:
...
L'invention permet de modifier les longueurs dans le réseau de sources à
différentes distances pour qu'elles concordent avec la vitesse horizontale
des bruits en surface produits par les sources à ces distances; de
produire, sur le terrain, deux ensembles de données représentant les
données de deux réseaux de sources pondérés différemment à partir d'un
seul ensemble d'impulsions, et ce sans perte de temps consacré aux relevés
sismiques; et de réaliser des combinaisons sources-géophones en réseaux
offrant une atténuation plus constante et plus grande.
...
C'est le système d'empilage numérique sur le terrain, tel qu'il est décrit
dans le mémoire descriptif et les dessins et tel qu'il défini dans les
revendictins, qui constitue l'appareil présentant un caractère de
nouveauté. L'idée qui a été découverte est celle de la suppression du
bruit dans les ajustements sismographiques des échantillons sismiques
numériques avant l'opération d'empilage, pour obtenir ainsi une réponse
aux signaux d'un réseau de sources variables. De plus, l'invention
améliore l'efficacité avec laquelle sont produits, sur le terrain, les
registres des signaux du réseau de sources variables en créant, à partir
de chaque groupe de signaux sismiques, deux piles numériques, l'une
partielle et l'autre finale.
La question que la Commission doit trancher est la suivante: la demande et les
revendications définissent-elles un objet brevetable aux termes des articles 2
et 28(3) de la Loi sur les brevets? La première revendication est formulée
comme suit:
Un système sismographique multicanal d'empilage numérique sur le terrain
afin d'obtenir des signaux sismiques pour constituer une pile totalisée
des réponses d'un réseau de récepteurs à un nombre prédéterminé
d'impulsions d'énergie appliquées au sol en des points d'impact choisis,
permettant ainsi d'obtenir une réponse sismographique composite à un
réseau de sources variables, ledit système sismographique comprenant:
A) au moins un amplificateur pour amplifier les signaux sismiques
captés en des points choisis au sol afin d'obtenir un signal analogique
échantillonné de sortie, chaque canal sismographique dudit système
multicanal ayant un intervalle type fixé par multiplexage;
B) un convertisseur analogique-numérique pour convertir ledit signal
analogique échantillonné de sortie en un échantillon numérique;
C) des moyens pour appliquer, en temps réel, des coefficients de
pondération prédéterminés audit échantillon numérique afin d'obtenir des
échantillons pondérés;
D) une unité d'empilage numérique, pour totaliser lesdits
échantillons numériques avec les échantillons pondérés déjà totalisés des
signaux sismiques précédante dans une série d'impulsions en nombre
prédéterminé qui ont été produites pour une pile, lesdits échantillons
pondérés déjà totalisés dans chacun desdits canaux étant obtenus de
signaux sismiques mesurés au même point sur le sol;
E) une unité de stockage numérique, pour stocker sous forme de
registre lesdits signaux sismiques empilés lorsqu'une partie du nombre
prédéterminé d'impulsions a été produite, lesdits registres représentant
des réponses sismographiques composites à des réseaux de sources
variables, la variation dans chaque réseau de sources étant faite en
conséquence desdits coefficients de pondération prédéterminés.
Dans un mémoire supplémentaire, le demandeur précise que l'invention vise à
contrôler, sur le terrain, le réseau de sources d'énergie pendant que les
données sont produites, en vue d'améliorer le rapport signal-bruit. Il traite
des revendications 1, 13 et 21, soulignant en quoi elles visent à obtenir une
réponse composite à un réseau de sources variables, produisant ainsi un
résultat utile. Il fait état des brevets canadiens no 1,160,334, 1,163,353 et
1,190,311 portant sur la prospection sismique et délivrées, respectivement, le
10 janvier 1984, le 6 mars 1984 et le 9 juillet 1985, de même que des décisions
du Commissaire s'y rapportant. Le demandeur signale l'importance de bien
dégager, dans une demande, ce qui. a été découvert en vue d'établir l'objet
inventif et il cite le passage suivant de la décision rendue dans l'affaire
Schlumberger Canada Ltd. c. le Commissaire des brevets, 56 C.P.R. (2e) 204:
A mon avis, le fait qu'un ordinateur est ou devrait être utilisé pour
mettre en oeuvre une découverte ne modifie pas la nature de la découverte.
Nous convenons que le passage précité aide à circonscrire ce qui a été
inventé. Nous sommes impressionnés par la description des diverses parties du
système sismographique, qui permet de produire, de transformer et d'emmagasiner
les signaux d'un réseau de canaux sismographiques et qui comprend une source
d'énergie mobile à la surface du sol qui émet de l'énergie su centre de chaque
station. Quand la source atteint une station, les impulsions d'énergie sont
produites de façon que la dernières moitié des impulsions d'une première station
chevauche la première moitié des impulsions de la prochaine station du réseau.
Selon notre interprétation, le système applique des coefficients de pondération
à chaque échantillon sismographique, un pondérant partiel et un pondérant
final, pour produire une pile partielle et une pile finale de données à partir
des impulsions. Des moyens sont prévus pour enregistrer et totaliser ces piles
à mesure que se déroule la succession des impulsions. Cet arrangement a pour
effet de diminuer l'espacement dans la partie utile du réseau de sources et
d'augmenter la densité spatiale des relevés du relief souterrain. Nous
constatons qu'il s'agit d'un système dont les éléments réunis produisent des
signaux renforcés des formations souterraines.
Nous remarquons qu'un microprocesseur, l'un des nombreux éléments utilisés dans
l'unité de pondération, est combiné à d'autres éléments, nommément une unité de
mémoire pour emmagasiner les pondérants partiaux et finals, un registre des
pondérants et un ensemble multiplicateur numérique, pour émettre des signaux
continus à une unité d'empilage. Un dispositif de contrôle de mémoire, lié à
l'unité d'empilage, assure le transfert des signaux en pile finale et en pile
partielle à une unité de stockage. Nous sommes bien conscients que les signaux
relevés sur le terrain ne sont pas analysés sur place. Néanmoins, nous ne
pouvons faire fi du système qui permet d'obtenir les signaux. La demande fait
état d'un perfectionnement par rapport aux systèmes antérieurs et, à cet égard,
nous signalons qu'aucune antériorité n'a été citée su cours de la procédure
d'examen. Nous sommes impressionnés par l'arrangement décrit dans la demande
qui permet d'obtenir un empilage de signaux qui ne pouvait être réalisé
auparavant, et nous estimons, au titre de la brevetabilité, que c'est ce qui a
été découvert. Nous ne pouvons, par conséquent, confirmer le rejet de la
demande et des revendictions aux termes des articles 2. et 28(3) de la Loi sur
les brevets.
En examinant les revendications 1, 13 et 21, tel que le demandeur les a
exposées, nous éprouvons des difficultés considérables à y trouver tous les
éléments, énoncés dans la demande, qui contribuent à la formation des
échantillons totalisés en vue de constituer une pile finale et une pile
partielle. Les revendications 1 et 13 font mention de la totalisation des
coefficients de pondération dans une unité d'empilage et la revendication 21 en
fait état comme d'un procédé de totalisation. Or, il ne nous semble pas que
ces trois revendications définissent toutes les parties de l'unité d'empilage
numérique qui sont réunies pour former et emmagasiner les piles finales et
partielles des données enregistrées. Il se pourrait toutefois que d'autres
revendications, la 8e et la 15e par exemple, définissent suffisamment bien
l'invention décrite dans la demande.
En résumé, nous estimons que l'objet divulgué est acceptable aux termes des
articles 2 et 28(3) de la Loi sur les brevets et qu'il n'y a pas lieu de
maintenir le rejet de la demande. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus que
l'ensemble des revendications définisse complètement le système du demandeur.
Nous faisons remarquer qu'au cours de la procédure d'examen, la discussion des
revendications a porté principalement sur la nature de l'objet de l'invention
et non sur sa description. Dans son mémoire supplémentaire, le demandeur a
exprimé son accord pour que reprenne l'examen de sa demande. Suivant nos
constatations relatives à l'objet de la demande, nous estimons qu'une
discussion complète des revendications s'impose en vue de déterminer l'étendue
éventuelle des revendications. Ainsi, s'il devait se dégager un différend
quant à la portée de l'objet revendiqué, il nous faudra alors considérer la
requête formulée par le demandeur pour la tenue d'une audience.
Eu égard à ce qui précède, nous recommandons que le rejet de la demande soit
annulé et que reprenne la procédure d'examen des revendications.
M.G. Brown S.D. Kot
Président intérimaire Membre
Commission d'appel des breveta
Je souscris aux constatations et æi la recommandation de la Commission d'appel
des brevets. Par conséquent, j'annule le rejet de la demande et la renvoie à
l'examinateur pour que reprenne l'examen des revendications en conformité de la
présente décision.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec)
ce 14e jour d'avril 1986
Meredith & Finlayson
77, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
R1P 5L6