DECISION DU COMMISSAIRE
Brevetabilité: Le demandeur a soumi des preuves appuyant les résultats
de l'appareil. Vu l'absence de preuve établissant que le fonctionnement
de l'appareil est contraire aux lois du magnétisme ou de la physique
moderne, il manque les motifs suffisants pour refuser la demande. Le
rejet de la demande est retiré.
La présente décision vise la demande de révision par le Commissaire des
brevets de la décision finale rendue dans le cas de la demande n o 345,767
(classe 326-4). La demande déposée le 15 février 1980 s'intitule PROCÉDÉ
ET APPAREIL POUR LE TRAITEMENT MAGNÉTIQUE D'ORGANISMES VIVANTS. Le Dr.
Nogier en est l'inventeur. L'examinateur chargé de l'étude de la demande
l'a rejetée le 8 octobre 1982.
M.R. Hicks, agent de brevets, a demandé que l'on devance la date de
l'audition afin de permettre au Dr. Nogier, de France, qui était au
Canada par affaires, de témoigner. Nous avons aussi accédé à la
requête de M. Hicks afin que l'audition soit faite en langue anglaise.
Toutefois, M. Hicks a été prévenu que la décision du Commissaire serait
rendue en français, langue dans laquelle la demande de brevet a été
présentée. Le 27 juin 1983, le Dr. Nogier a expliqué les raisons pour
lesquelles il croyait que sa demande de brevet était acceptable. En
outre, le Dr. Proulx est venu témoigner en faveur du Dr. Nogier.
Dans sa décision finale, l'examinateur a rejeté la demande parce qu'à son
avis, l'invention est basée sur des hypothèses contraires aux lois établies
de la physique. Dans sa décision finale, il a dit (partiellement):
... qu'il n'est pas vraiment nécessaire de comprendre le
fonctionnement d'un nouvel appareil pour obtenir un brevet,
le demandeur doit toutefois convaincre le Bureau des brevets
que son invention (sic) peut fonctionner tel que prévu,
c'est-à-dire, que son invention est basée sur des lois
solides des sciences, de la physique et du génie. ...
Dans la présente demande, l'inventeur présume que le flux
sortant du pôle gauche de l'appareil, illustré à la figure
4, traverse le verre polaroide 9 qu'il suit... le câble
blindé C jusqu'au patient. Ce comportement anormal du
flux magnétique, le demandeur l'attribue à une "modification"
du flux par le verre 9. Toutefois, une telle modification
est tout à fait incroyable et inacceptable à un homme du
métier ou à un scientifique d'aujourd'hui. ...
En exposant les motifs pour lesquels il juge sa demande brevetable, le
demandeur a répondu (partiellement) comme suit:
...While it is not possible to explain the effects achieved
in terms of the laws of physics, it is quite indisputable
that there is a difference between a magnetic flux which
has passed through a screen such as a polaroid screen and
an ordinary magnetic flux. This has been demonstrated in
experiments effected on mice and on organic dyes. Appended
hereto as exibit A is a report by Dr. Henry Guyot, subscri-
bed to before the British Vice-Consul at Lyon which shows
that if three samples of dye, in this case Hydranga Blue,
are submitted to a light beam of given wavelength, the
sample which has been submitted to the polarized or reti-
culated flux undoubtedly differs from the other two samples,
one of which has not been treated by magnetic flux and the
other of which has been submitted to a simple magnetic flux.
...
Applicant has claimed an apparatus for "polarizing" magnetic
fluxes, which polarized flux has a therapeutic effect when
used for the treatment of living creatures. The apparatus
comprises a combination of readily available components and
can hardly be described as contrary to the laws of physics. ...
...
L'invention porte sur un appareil d'émission de flux magnétique comprenant d'une
part, un générateur de flux magnétique G et, d'autre part, un dispositif non-
magnétique à structure cristalline orientée 9, par exemple, un verre polaroid.
Le générateur comprend un noyau de fer doux 1 sur lequel est monté un bobinage
2 pour produire un flux magnétique. Le flux sort de l'extrémité gauche du
générateur et traverse le verre polaroid. Selon le demandeur, lorsque le
flux emerge du verre polaroid, on obtient un flux modifié qui est utilisé pour
réduire la douleur chez les organismes vivants. La figure 4 donne la disposi-
tion de ces éléments.
<IMG>
Il incombe donc à la Commission de décider si la demande marque un progrès tech-
nique brevetable. La revendication 1 se lit comme suit:
Appareil pour l'obtention d'un flux magnétique continu,
pulsatoire ou alternatif modifié, propre à être utilisé
pour le traitement d'organismes vivants ou de produits
biologiques provenant de ceux-ci, caractérisé en ce
qu'il comprend en combinaison:
- une source de flux magnétique;
- et un moins un dispositif non-magnétique à structure
cristalline orientée interposé entre la source et
l'organisme ou produit à traiter.
Au cours de l'audition, M. Hicks a souligné que l'efficacité de l'invention
est attribuable à une polarisation ou à une modification de la force d`un
aimant au moyen d'une pellicule polarisante placée entre la source du flux
magnétique et le corps à traiter. Il a soutenu que c'est la force magnétique
polarisée, réticulée ou modifiée qui donne les nouveaux résultats.
M. Hicks a aussi présenté les documents, A à E. Il dit qu'ils décrivent des
expériences faites avec l'appareil du demandeur et font état de son utilité.
Il dit que les documents A, B et C sont des déclarations par des médecins
connus, exposant en lignes générales des résultats satisfaisants qu'ils ont
obtenus en utilisant l'appareil du Dr. Nogier. Les documents D et E sont
deux lettres adressées au Dr. Nogier.
Examinons d'abord les documents A, B et C, qui portent les noms et les
adresses des médecins, le Dr. Degraix, le Dr. Haubursin et le Dr. Dahour,
respectivement. Nous remarquons que les documents ne portent aucune notation
pour les identifier comme déclarations. Nous voyons cependant qu'ils
décrivent en bref des profils de cas, par exemple, quelques patients en
particulier et, le lieu et le type d'appareil utilisé dans leur traitement.
Les profils citent que les traitements ont soulagé la douleur des patients.
Le document A inclut aussi une page d'introduction intitulée OBSERVATIONS
"A PROPOS DU POLARTRON". Sur cette page, il y a une explication que
l'application de l'énergie magnétique polarisée à la thérapeutique au
moyen d'un polartron a toujours eu un effet satisfaisant sur toutes les
formes de douleurs. Nous notons dans le document C un profil bref dans lequel
le médecin dit qu'il a traité quelques patients sans résultats appréciables
sur la douleur.
Nous examinons ensuite les documents D et C. Le document D est une lettre
de M. Borxeix, le Directeur des Recherches, SIR Internationale. Il dit
que trois lapins avaient reçu le traitement d'abord en utilisant un
champ magnétique seul et ensuite en se servant de ce même champ auquel
sont adjoints des polaroids. Il rapporte que les variations que son dépar-
terrent a pu enregistrer sur les potentiels évoqués corticaux d'origine somes-
thésique, chez le lapin vigile, ont été réalisées à l'aide d'un système nommé
polartron. Il dit, en résumé, que les variations vont dans le sens d'une
augmentation en présence d'un champ magnétique associé à des polaroids et, à
l'inverse, en présence d'un champ magnétique seul.
Dans sa lettre (le document E) le Dr. Navach, chirurgien orthopédiste de
Californie, fait allusion à la demande de brevet du Dr. Nogier. Il dit
que celle-ci traite du système de l'énergie réticulaire pour faire le
traitement. Il dit aussi qu'il a utilisé un appareil électromagnétique
pour faire un étude des effets thérapeutiques sur des coyotes rabiques.
L'appareil est muni de bobines élcectromagnétiques devant lesquels sont
placées des feuilles de films polaroids. A son avis, l'appareil a produit
un effet sédatif sur les animaux pendant quelques heures. Il ajoute
cependant que ceux-ci affligés de la rage, ont seulement vécu pendant quel-
ques jours. Après leur décès, il a continué ses expériences en plaçant
un récepteur de radio dans le crâne des animaux et un appareil électroma-
gnétique d'un champ réticulaire situé à l'extérieur du crâne à proximité
du récepteur de radio. Il rapporte que le récepteur a détecté un signal.
Il rapporte aussi qu'un test utilisant un appareil à bobines électroma-
gnétiques sans filtre polaroid n'a détecté aucun signal.
A l'audition, le Dr. Nogier a dit que, d'après les tests faits sur des
lapins, l'usage de l'énergie polarisée a donné des résultats posi~ifs.
Il a ajouté que l'institut de Recherches à Lyon a fait des enregistrements
qui ont été étudiés par des spécialistes. Il a dit aussi qu'on a pu, par
méthode de statistiques, prouver qu'il y avait un flux modifié, même si
l'on n'a pas toujours le cent pourcent des résultats. En résumé, il a
déclaré que les tests et les observations démontrent que son appareil
présente certains avantages.
Pour sa part, le Dr. Proulx a expliqué avoir observé que lorsqu'un élément
polarisant est placé devant un champ magnétique, le champ émergeant de
l'élément est modifié pour produire, à son avis, une polarisation linéaire
plutôt concentrée. Il a ajouté que l'un des problèmes pour expliquer
clairement la forme d'énergie produite par l'appareil du demandeur est le
fait que la physique moderne ne possède pas encore de moyen pour mesurer
cette force.
Dans sa décision, l'examinateur a dit qu'un tel flux modifié ne pouvait
pas exister en réalité. Nous remarquons, cependant, qu'il n'a présenté
aucune référence documentaire ni aucune antériorité sur lesquelles il pouvait
appuyer ses allégations ou établir que la description et la performance
de l'appareil faite par le demandeur est contraire aux lois établies du
magnétisme et de la physique. Par contre, l'inventeur a présenté des
documents selon lesquels d'autres personnes, notamment les Dr. Navach et
M. Borxeix ont utilisé son appareil et son champ polarisé ou modifié et
ont constaté de bons résultats. De plus, le Dr. Proulx a dit avoir obtenu
de bons résultats dans ses expériences avec l'appareil du Dr. Nogier.
Nous remarquons aussi la déclaration d'Henri Guyot, biologiste, soumise
en réponse à la décision finale. Il dit qu'il a reçu trois échantillons
pour étude de l'application des méthodes chromatographiques. Il dit que
le Dr. Nogier a préparé les échantillons. Le premier a subi l'action de
l'appareil du Dr. Nogier, le deuxième a subi l'action d'un champ magnétique
simple et le troisième n'a subi aucun traitement. M. Guyot dit qu'il a
déterminé les censités optiques des trois échantillons sur le même appareil,
c'est-à-dire un spectrophotomètre, aux longueurs d'onde de 610 et de 615
nanomètres. Il a observé que l'échantillon qui a subi l'action de l'appareil
du Dr. Nogier a une densité optique différente des autres.
Compte tenu des preuves appuyant les résultats de l'appareil du Dr. Nogier
et vu l'absence d'antériorités ou de preuve établissant que le fonction-
nement de l'appareil est contraire aux lois du magnétisme ou de la physique
moderne, nous ne pensons pas avoir de motifs pour refuser la demande. Nous
ne pouvons donc pas appuyer le rejet par l'examinateur.
Au cours de l'audition, les revendications ont fait l'objet d'une brève
discussion et leurs défauts ont été notés par la Commission et par l'agent.
Bien que la demande ne doive pas être refusée pour les motifs invoqués
dans la décision finale, les revendications sont inacceptables dans leur
forme actuelle.
Nous recommandons que le rejet de la demande soit retiré et que la demande
soit renvoyée à l'examinateur afin qu'il requière des revendications
acceptables.
A. McDonough M.G. Brown S.D. Kot
Président Président adjoint Membre
Commission d'appel des
brevets
J'accepte les conclusions et la recommendation de la Commission d'appel
des brevets et, par conséquent, je retire la décision finale et je renvois
la demande à l'examinateur pour réexamen.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec)
le 30e jour du mois d'avril 1984
Agent du demandeur
Johnson et Hicks
251, Av. Laurier
Ottawa, K1P 5J6