DÉCISION DU COMMISSAIRE
Article 2, objet d'invention brevetable : la divulgation et les illustrations
suffisent à démontrer que l'ensemble de l'appareil est acceptable aux termes
de l'article 2 de la Loi. Les revendications rejetées ne définissent pas la
combinaison divulguée. Les nouvelles revendications présentées par le
demandeur visant un dispositif d'accentuation du signal, comprenant un
dispositif destiné à produire une réciproque de la transformée de Walsh, ont
été jugées satisfaisantes.
**********************
La présente décision porte sur une demande de révision par le commissaire des
brevets de la décision finale rendue par l'examinateur relativement à la
demande 224 059 (classe 354-138). Ladite demande a été déposée le 8 avril 1975
par la Batelle Memorial Institute et vise une invention intitulée:
ACCENTUATION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMANDE DE PROCESSUS, mise au point
par MM. Richard L. Richardson, Bernard P. Hildebrand et Robert E. Mahan.
L'examinateur chargé de l'étude de la demande a rendu une décision finale de
rejet. L'agent des brevets a informé le Bureau des brevets le 6 janvier 1984
qu'il ne serait pas nécessaire de tenir une audience.
La demande vise un système servant à produire un signal de sortie accentué S t
à partir d'un signal d'entrée ayant un facteur de bruit irritant S t.N t .
La figure 2 ci-dessous en donne un exemple. Le système donne un facteur de
bruit du signal ~ t, correspondant au bruit irritant à éliminer, et transforme
ce bruit irritant ainsi que le signal d'entrée S t. N t en composantes des
fonctions de Walsh, c'est-à-dire en développements en séries des fonctions
de Walsh pour chaque composante. La conversion de ~ t consiste à faire passer
le signal dans le convertisseur A à D (16) et à utiliser la transformée de
Walsh (18) pour obtenir la réciproque de la série ~ t au moyen de la
corrélative de Walsh (20). Ladite réciproque est multipliée en (22) par le
résultat de la transformée de Walsh (14); le demandeur déclare dans la
divulgation que ladite multiplication contribue à éliminer le bruit irritant.
Le résultat obtenu en 22 est associé au coupleur de la réciproque (24)
qui commande le convertisseur (26). Le résultat S t représente le signal
accentué.
^
10 Convertisseur A à D
14 Transformée de Walsh
16 Convertisseur A à D
18 Transformée de Walsh <IMG>
20 Corrélative de Walsh
24 Réciproque
26 Convertisseur D à A
La figure 10 ci-dessous constitue un exemple de l'ensemble de circuits
associé au convertisseur de la corrélative de Walsh (20). Chacun des
coefficients obtenus de la transformée de Walsh est introduit dans le
registre mémoire (102) et peut être utilisé, par l'entremise du réseau de
commutation (104) et l'unité de commande (114), par les autres éléments
du circuit aux fins de traitement successif aux postes 108, 110 et 112,
ainsi que par la mémoire de travail (106).
102 Registre d'entrée
104 Réseau de commutation
108 Multiplicateur <IMG>
106 Mémoire
110 Addition, soustraction
112 Diviseur
114 Commande
Dans sa décision finale, l'examinateur a rejeté la divulgation et les
revendications en se fondant sur l'article 2 de la Loi sur les brevets;
il a en outre rejeté les revendications parce qu'elles ne faisaient pas
de distinction entre une matière brevetable et une matière non brevetable
au sens de la Loi.
L'examinateur déclare dans sa décision finale (notamment) ce qui suit:
(TRADUCTION)
...
La décision de rejet de l'examinateur se fonde essentiellement
sur le fait que les revendications visent l'autre réalisation
d'un ordinateur universel dont il est question à la ligne 7
de la page 2 (de l'original) et qui fait l'objet de la
divulgation présentée aux pages 29 et 30 (de l'original), sans
pour autant vouloir empêcher le demandeur de mettre au point
d'autres inventions brevetables qui peuvent être également
divulguées.
...
A l'analyse, nous constatons que toutes les revendications
d'appareil montrent une combinaison de moyens auxquels
s'ajoutent des fonctions et servant dans un contexte de
filtrage de contrôle, d'accentuation du signal ou dans un
ensemble de circuits destiné au transfert de l'information,
ou encore dans le cadre d'un appareil. Toutefois, nous
sommes d'avis que les revendications ne définissent pas
clairement une étape inventive au sens de la Loi, étant
donné que tous les dispositifs sont connus, mis à part le
nouvel algorithme divulgué.
...
Le demandeur répond en affirmant (entre autres) ce qui suit:
(TRADUCTION)
L'invention alléguée par le demandeur ne consiste ni en un
ordinateur spécifique, ni en un ordinateur universel. Il
s'agit plutôt de la divulgation d'un appareil qui traite
des signaux numérisés. Le fait qu'un grand nombre, voire
la plupart des composantes de l'appareil puisse faire appel
à des ordinateurs numériques, ou que les fonctions de ces
composantes puissent effectivement s'effectuer à l'aide
d'un ordinateur, à l'exception des convertisseurs A à D
et D à A, ne prive pas l'invention de son caractère
brevetable. Le dispositif privilégié ici ne comporte
aucun ordinateur, bien qu'une partie dudit dispositif, plus
précisément le dispositif servant à établir la corrélative
de Walsh, comporte habituellement un ordinateur. Il
importe de souligner que le demandeur revendique un
appareil de traitement des signaux et non pas une méthode
de calcul destinée à produire des résultats mathématiques.
...
Nous sommes d'avis que la présente invention se classe dans
la catégorie des appareils qui utilisent un algorithme
mathématique d'une manière profitable et jusqu'ici inconnue,
dans le but de donner des résultats nouveaux grandement
attendus.
...
Il s'agit pour la Commission de savoir si, oui ou non, la divulgation ainsi
que les revendications rejetées visent un objet d'invention brevetable aux
termes de l'article 2 de la Loi. La revendication 1 rejetée se lit comme
suit:
(TRADUCTION)
Un appareil servant à associer deux données d'entrée, ledit
appareil comprenant un dispositif représentant chaque donnée
d'entrée sous forme d'un développement en série des composantes
de l'onde carrée, un dispositif donnant la réciproque d'un
développement en série des composantes de l'onde carrée
correspondant à une troisième série de composantes de l'onde
carrée, et un dispositif servant à combiner ladite troisième
série des composantes de l'onde carrée avec le dernier
développement en série des composantes de l'onde carrée en
vue d'obtenir un résultat.
Nous remarquons que l'examinateur qui fonde sa décision finale de rejet de
la demande sur les dispositions de l'article 2 de la Loi sur les brevets
déclare néanmoins que la divulgation est suffisante. Il semble qu'il ait
tenté ainsi de résoudre la question à savoir si oui ou non la divulgation
vise une matière brevetable, ce dont nous avons tenu compte au moment
d'examiner la décision de rejet fondée sur les dispositions de l'article 2
de la Loi.
Le demandeur fait remarquer, dans s'a réponse à l'examinateur qui se demande
s'il est en présence d'une invention, que les composantes des schémas
fonctionnels, (TRADUCTION) "comme les convertisseurs A à D, les multiplicateurs,
les convertisseurs D à A, et autres composantes du même genre..." sont
aisément disponibles. Il affirme également que les composantes (TRADUCTION)
"... comme les dispositifs propres à la transformée de Walsh, à la réciproque
et à la corrélative de Walsh..." sont exposées aux figures 6, 7, 8 et 9.
Au sujet du dispositif servant à donner la corrélative de Walsh, le demandeur
soutient que la figure 10 illustre convenablement un dispositif servant à
donner la corrélative. Il affirme également que les éléments de commande
font en sorte que les étapes de l'opération se suivent simplement. Pour
appuyer ses dires, il renvoie aux lignes 17 à 20 de la page 29 (de l'original).
Une fois de plus, dans le but de citer un autre exemple, il renvoie à la
page 29, lignes 29 et suivantes, jusqu'à la ligne 16 de la page 30 (de l'original),
où il est question de l'appareil en opération. Le demandeur poursuit son
explication en mentionnant la mise en application du programme de Crout
exposé à la page 30 (de l'original). Il fait également remarquer que
l'utilisation d'un ordinateur n'enlève rien à l'ensemble de la combinaison.
Dans notre étude de la question soulevée par l'examinateur et débattue par le demandeur,
nous nous inspirons de la décision rendue par la Cour fédérale au sujet de l'affaire
Schlumberger Canada Ltd. c. le Commissaire des brevets 56 CPR (2d), p.204 (1981). Il va
de soi que ni l'examinateur ni le demandeur n'ont pu bénéficier de la décision rendue alors
par la Cour fédérale en 1981. Celle-ci portait sur un objet d'invention associé à un
ordinateur; le juge Pratte déclare:
Afin d'établir si une demande divulgue ou non une invention
brevetable, il faut d'abord savoir ce qui a été découvert
aux termes de la demande.
et Je suis d'avis que le fait d'utiliser ou d'avoir à utiliser
un ordinateur pour mettre en application une découverte ne
change en rien la nature de cette décourverte.
Il ressort de la divulgation alléguée par le demandeur que l'on peut obtenir une fonction
réciproque de Walsh. Le demandeur a présenté un dispositif faisant partie d'un appareil
mettant en pratique son invention et effectuant une opération qui, de l'avis du demandeur,
était impossible à réaliser avant la formulation de sa divulgation. Il se peut fort bien
qu'on ait ~ectué des calculs; il n'en demeure pas moins que la présente demande illustre un
dispositif utilisé dans un ensemble qui aboutit à la découverte du demandeur. Nous sommes
d'avis que la divulgation de l'appareil présentée par le demandeur vise plus que le simple
fait d'effectuer des calculs. Nous sommes convaincus que la découverte revendiquée par le
demandeur constitue la réalisation d'une idée concrétisée dans un dispositif que met cette
idée en application. Nous croyons que la présente demande présente un objet d'invention
qui satisfait à l'article 2 de la Loi sur les brevets. Toutefois, les revendications
rejetées ne sont pas acceptables parce qu'elles ne définissent pas convenablement la
combinaison du dispositif que renferme l'ensemble; par conséquent, elles doivent être
rejetées.
Le demandeur a tenté de faire annuler la décision de rejet; il a présenté, suite à la
décision finale, de nouvelles revendications, dont une nouvelle revendication 1 qui se
lit comme suit:
Un appareil destiné à accentuer un signal et conpremant :
un dispositif servant à décomposer selon le spectre au moins
une partie d'un signal d'entrée en un développment en série
des représentations de la fonction de Walsh, ledit dispositif
de décomposition selon le spectre comprenant un convertisseur
analogique numérique dont la fonction consiste à prendre un
échantillon dudit signal d'entrée et à numériser les échantillons
obtenus, ledit dispositif de décomposition selon le spectre comprenant
également un convertisseur de la transformée de Walsh servant à
recevoir lesdits échantillons numérisés, et permettant d'obtenir
une série de coefficients de Walsh, représentant ensemble ladite
partie dudit signal d'entrée;
un deuxième dispositif servant à décomposer selon le spectre au
moins une partie d'une deuxième fonction d'entrée en un deuxième
développement en série des représentations de la fonction de
Walsh, ledit deuxième dispositif de décomposition selon le
spectre comprenant un convertisseur de la transformée de Walsh
fournissant une série de coefficients de Walsh correspondant
aux amplitudes des fonctions de Walsh, représentant ensemble
ladite partie de ladite deuxième fonction d'entrée;
un dispositif produisant la réciproque de l'un desdits
développements en série de la fonction de Walsh sous forme de
coefficients d'un développement en série de la réciproque
de Walsh;
et un multiplicateur servant à multiplier ladite réciproque par
l'autre dite représentation de la fonction de Walsh.
Nous constatons que l'appareil revendiqué dans la nouvelle revendication 1
démontre qu'un dispositif d'accentuation d'un signal a été mis au point,
comme il a été décrit dans la divulgation et illustré aux figures 6 à 10;
le dispositif comprend le moyen de produire la réciproque de l'un des
développements en série de la fonction de Walsh. A notre avis, la nouvelle
revendication 1 vise un appareil servant à produire un signal accentué, et
représente une combinaison de moyens acceptable. Nous sommes donc convaincus
que les revendications modifiées définissent plus que de simples calculs
et qu'un algorithme; elles visent réellement l'invention du demandeur.
En résumé, nous sommes convaincus que la décision de rejet de la divulgation
aux termes de l'article 2 de la Loi ne peut être étayée. Toutefois, nous
ne croyons pas que les revendications rejetées définissent une combinaison
acceptable. A notre avis, les nouvelles revendications visent plus que de
simples calculs, et elles doivent être acceptées faute d'antériorité.
Nous recommandons d'annuler la décision de rejet de la divulgation aux
termes de l'article 2 de la Loi et d'accepter les nouvelles revendications.
Le Président, Le Président adjoint,
A. McDonough M.G. Brown S.D. Kot
Commission d'appel des brevets Membre
Je suis d'accord avec les conclusions et la recommandation de la Commission
d'appel des brevets. Par conséquent, j'annule la décision finale de rejet
et j'ordonne que l'étude de la demande soit poursuivie en se fondant sur
les nouvelles revendications.
Le Commissaire des brevets,
J.H.A. Gariépy Agent du demandeur
Daté à Hull (Qc) Smart & Biggar
le 1er jour de mars 1984 C.P. 2999, succursale D
Ottawa (Ont.)