Brevets

Informations sur la décision

CD 972

Collection Brevets
Date 1982-08-05
Numéro de demande 167082
Numéro de décision 972
Sujets Objet des demandes (partie 2) - Médicament
Notes

Contenu archivé

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Numéro de brevet 1138776

Contenu de la décision

5 août 1982

 

Marks & Clerk

Case postale 957

Succursale B

Ottawa (Ont.)

K1P 5S7

 

N o de la demande:      167,082

Demandeur:        Deutsche Gold-Und Silber-Scheideanstalt

            Vormals Roessler

Titre:            procédé de fabrication de la D-pénicillamine et des

            préparations qui en contiennent

 

Messieurs,

 

La présente a pour but de vous faire part de la décision que nous avons

rendue au sujet de la présente demande. Celle-ci devra être étudiée à

nouveau par l'examinateur et les points que vous avez soulevés dans votre

lettre du 7 novembre 1979 et présentés lors de l'audience du 6 février 1980

seront alors pris en considération.

 

Recevez, messieurs, mes salutations distinguées.

 

Le  Commissaire des brevets,

 

J.H.A. Gariépy

 

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