Brevets

Informations sur la décision

CD 945

Collection Brevets
Date 1982-04-13
Numéro de demande 285655
Numéro de décision 945
Sujets Objet des demandes (partie 2) - Matières vivantes (animaux, plantes, graines, sperme)
Notes

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de brevet 1137430

Contenu de la décision

Le 13 avril 1982

 

Kirby, Shapiro et al

C.P. 2705, Succursale D

Ottawa (Ont.)

K1P 6H2

 

No de la demande: 285 655

Demandeur: Chikao Yoshikumi et al

Titre:     "Méthode d'obtention d'un nouveau

           mycelium monokariotique de coriolus

           versicolor"

 

Messieurs,

 

Après étude de votre réponse du 12 mars 1981, le Bureau en a reconnu le

bien-fondé. Il n'est donc pas nécessaire que la Commission d'appel des

brevets tienne une audience. Les motifs qui ont présidé au retrait

de l'objection formulée en vertu de l'article 2 ont été énoncés dans une

décision récente, soit la décision rendue le 18 mars 1982 au sujet de

le demande no 257 177-présentée par la société Abitibi.

 

Par conséquent, la demande ci-dessus est renvoyée à l'examinateur pour

exécution. Il vous est loisible de présenter à nouveau la revendication

10 originale sur le produit â des fins de réexamen.

 

Bien à vous,

 

Le Commissaire des brevets,

 

J.H.A. Gariépy

 

CANADA

 

Commissaire des brevets

Ottawa-Hull

K1A 0E1                                      (traduction)

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.