Brevets

Informations sur la décision

CD 941

Collection Brevets
Date 1982-03-31
Numéro de demande 303860
Numéro de décision 941
Sujets Objet des demandes (partie 2) - Matières vivantes (animaux, plantes, graines, sperme)
Notes

Contenu archivé

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Numéro de brevet 1157406

Contenu de la décision

Le 31 mars 1982

Sim & McBurney

330 University Avenue, Suite 701

Toronto (Ont.)

M5H 1R7

 

No de la demande: 303 860

Demandeur: Regents of the University

           of California (The)

Titre:     "Procédé de purification de

           séquences de nucléotides en

           prévision de leur reproduction

           dans les bactéries"

 

Messieurs,

 

Après étude de votre réponse du 3 septembre 1981, le Bureau en a reconnu

le bien-fondé. Il n'est donc pas nécessaire que la Commission d'appel

des brevets tienne une audience. Les motifs qui ont présidé au retrait

de l'objection formulée en vertu de l'article 2 ont été énoncés dans

une décision réçente, soit la décision rendue le 18 mars 1982 au sujet

de la demande no 257 177 présentée par la société Abitibi.

 

Par conséquent, la demande ci-dessus est renvoyée à l'examinateur pour

exécution.

 

Bien à vous,

 

Le Commissaire des brevets,

 

J.H.A. Gariépy

 

Canada

 

Commissaire des brevets

Ottawa-Hull

K1A 0E1                                 (traduction)

 

(traduction)

 

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