DÉCISION DU COMMISSAIRE
Évidence: canal de bougie d'allumage d'un moteur rotatif
Le Commissaire juge que le fait de placer uniquement le dispositif d'allumage
dans un canal qui dans les antériorités était situé dans une chambre de
combustion n'apporte aucune nouveauté. Il rejette la divulgation supplémentaire
parce que la divulgation principale ne vient étayer aucune des revendications.
La décision de rejet est confirmée.
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La présente décision porte sur une demande de révision de la décision finale
rendue au sujet de la demande 218 308 (classe 171-87). Elle traite d'une
invention intitulée "Moteur rotatif" et l'auteur se nomme Siak-Hoo Ong.
L'examinateur a rendu une décision finale le 7 mars 1980 dans laquelle il refuse
au demandeur la possibilité de poursuivre ses démarches en vue d'obtenir un
brevet.
La demande porte sur un moteur rotatif à combustion interne qui comprend: une
chambre dont la paroi interne est de forme trochoïde; un rotor de section
triangulaire logé pour tourner de façon excentrique, dont chaque arête glisse
sur la paroi de la chambre; un orifice (12) de canal de bougie pratiqué dans
la paroi de la chambre, le profil de section transversale dudit orifice étant plus
étroit dans le sens de rotation du rotor que dans le sens de son axe de rotation.
Les figures 9, 11, 12A et 12B illustrent ces éléments.
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L'examinateur a rendu une décision finale de rejet pour défaut d'invention
par rapport aux brevets américains suivants:
3,698,364 17 octobre 1972 Jones
3,246,636 19 avril 1966 Bentele
Le brevet Jones porte sur le système de combustion interne d'un moteur
rotatif dont la chambre comprend un orifice de canal de bougie pratiqué
dans le sens de rotation, et qui a la forme d'une cannelure (62) étroite
et peu profonde, laquelle est plus longue et plus étroite dans le sens de
rotation que dans le sens de l'axe de rotation. La figure 4 illustre cet
orifice.
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Le brevet Bentele porte sur le système de combustion interne d'un moteur
rotatif dont la chambre comprend un orifice de canal de bougie; le profil
de section transversale dudit orifice est plus étroit dans le sens de l'axe
rotation que dans le sens de rotation du rotor. La figure 12 illustre cet
orifice.
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Dans la décision finale, l'examinateur déclare notamment:
(TRADUCTION) Le brevet Jones porte sur un moteur
rotatif qui comprend un canal de bougie d'allumage dont
le profil de section transversale est plus étroit dans
le sens de rotation du rotor que dans le sens de son
axe de rotation. Le brevet Bentele porte sur un canal
de bougie d'allumage qui a une forme inhabituelle.
Dans les antériorités citées, la déformation de l'orifice
qui regroupe la bougie d"allumage et l'injecteur a pour
but d'améliorer la combustion; c'est également, en substance,
la raison pour laquelle le demandeur décrit et revendique
différentes formes d'orifices.
Le fait de ne pas loger l'injecteur dans le même orifice
que celui prévu pour la bougie d'allumage n'a aucune
incidence sur les motifs qui ont amené le demandeur à
modifier la forme dudit orifice. Ladite modification a
pour but d'améliorer la combustion tout comme la forme
inhabituelle des orifices décrits dans les antériorités
citées.
De plus, comme les brevets cités portent sur des canaux
de bougie d'allumage qui ont une forme différente de la
forme ronde courante, on peut considérer que toute personne
versée dans l'art dont relève l'invention serait en
mesure de concevoir une nouvelle forme pour cet orifice;
cette modification ne constitue donc pas un progrès
technique brevetable.
L'argument avancé par le demandeur selon lequel le brevet
Jones ne porte pas sur un moteur rotatif comprenant un
canal de bougie d'allumage plus étroit dans le sens de
rotation que dans le sens de l'axe de rotation ne tient
pas. Les figures 3 et 4 du brevet Jones montrent un
canal destiné à recevoir à la fois la bougie d'allumage
et le dispositif d'injection, canal qui s'étend en
longueur dans le sens de rotation. Ce n'est pas parce
que ledit canal loge également le dispositif d'injection
qu'il ne s'agit pas d'un canal de bougie d'allumage.
De plus, le canal décrit dans le brevet Jones est situé
derrière le point de changement de pression, ce qui
correspond à la position du canal décrit dans la présente
demande.
Le demandeur se dit en désaccord avec l'examinateur, et dans sa réponse à la
décision finale, il déclare notamment:
...
(TRADUCTION) L'invention divulguée dans la présente
demande porte uniquement sur un dispositif de logement
de la bougie d'allumage, et ne contient aucune considé-
ration sur quelque aiguille d'injection de carburant que
ce soit; entre l'électrode de la bougie et la paroi
interne de la chambre, l'on retrouve un canal de bougie.
Il est donc clair dès le départ que dans le brevet cité,
le dispositif de logement de la bougie d'allumage et de
l'aiguille d'injection de carburant présente une combinai-
son d'éléments et une architecture différentes. Au risque
de se répéter, le demandeur désire signaler d'une part, que
la présente demande ne porte pas sur un dispositif combiné
d'injection et d'allumage; d'autre part, comme il est muni
desdits dispositifs d'injection et d'allumage placés côte à
côte, le moteur du brevet cité ne possède pas un canal de
bougie comparable à celui qui est décrit dans la présente
demande.
Il ressort donc nettement que l'objet du brevet cité se
distingue de celui de la présente demande. Dans cette
dernière, la combinaison de la forme (elliptique, rhombo-
édrique ou rectangulaire) de l'origice de bougie et de son
emplacement derrière le point de changement de pression
permet un meilleur allumage tandis que dans le brevet cité,
la combinaison de l'élargissement de l'orifice de bougie et
de son emplacement permet une meilleure injection de carburant.
L'orifice conçu par BENTELE est donc axé sur une meilleure
injection tandis que l'orifice qui fait l'objet de la
présente demande vise un meilleur allumage.
En fait, si l'on compare la taille, la fonction et l'emplace-
ment de ces deux orifices ainsi que les éléments qu'ils
renferment, l'on se rend compte due l'orifice conçu par
BENTELE est un orifice d'injecteur tandis que l'orifice décrit
dans la présente demande est un orifice de bougie d'allumage.
L'examinateur fonde sa décision de rejet principalement sur
la figure 13 qui est décrite dans la colonne 7, lignes 52 à 72
(original anglais). Toutefois, le paragraphe dans lequel
cette figure est décrite pour la première fois signale tou-
jours la présence d'une bougie 44", d'une aiguille d'injection
46" et de l'enfoncement 54" (on devrait lire 64") qui reçoit
là où son contour périphérique est le plus large, la bougie
et l'aiguille d'injection. Toutefois cet orifice est conçu
de façon à améliorer l'injection de carburant uniquement,
comme cela ressort clairement à la ligne 62, colonne 7 où l'on
peut lire ceci: "l'aiguille d'injection est placée de façon
telle que le carburant est pulvérisé sur une grande surface,
c'est-à-dire sur presque toute la largeur de la chambre, et
tout l'air déplacé par le rotor par-devant la bougie et
l'aiguille d'injection passe directement dans la zone de pul-
vérisation et il en résulte une combustion efficace". Le rôle
de cet enfoncement diffère donc de celui de l'orifice décrit
dans la présente demande.
. . .
La divulgation du brevet américain no 3,246,636 accordé à
BENTELE montre un canal elliptique situé au point de changement
de pression. D'ailleurs les revendications 6 et 7 l'indiquent
clairement tout comme les figures 5 et 6.
. . .
La présente invention porte sur un canal elliptique situé
derrière le point de changement de pression. La figure 25 de
la présente demande indique la position du point de changement
de pression en 3a et ce même point est indique en B dans la
figure 6 du brevet BENTELE. La revendication 1 de la présente
demande décrit un orifice elliptique situé derrière le point
de changement de pression. Le canal de bougie elliptique sur
lequel porte la présente demande est situé derrière le point de
changement de pression parce qu'à tout autre endroit que
celui-là il y a des variations de pression qui peuvent entraîner
une fuite de carburant.
Il ressort donc clairement: que dans le brevet BENTELE, l'empla-
cement du canal elliptiques au point de changement de pression
est destiné à permettre l'injection du carburant sur une grande
surface alors que le présent demandeur a conçu un canal
elliptique situé derrière le point de changement de pression
afin d'améliorer l'allumage.
. . .
La Commission doit donc déterminer si l'objet de la présente demande constitue
ou non un progrès technique brevetable. La revendication 1 se lit comme suit:
(TRADUCTION) 1. Un moteur rotatif à combustion interne
qui comprend: un contour périphérique dont la paroi
interne est de forme trochoïde, un rotor excentrique monté
sur un arbre qui lui permet de décrire un mouvement pla-
nétaire dans une chambre délimitée par la paroi interne
du contour périphérique; le rotor présente un profil de
section pratiquement triangulaire et ses arêtes glissent
sur la paroi interne trochoïde du contour périphérique;
ledit moteur à combustion se caractérise par son dispositif
d'allumage composé d'un premier canal de bougie se terminant
par un orifice pratiqué clans ladite paroi interne de forme
trochoïde, ledit orifice étant situé derrière le point de
changement de pression et logeant un électrode de ladite
bougie d'allumage; l'orifice dudit canal de bougie ayant
un profil de section transversale plus étroit dans le sens
de rotation du rotor que dans le sens de son axe de rotation.
Les logements ou orifices dont il est question dans les brevets cités et qui
sont destinés à recevoir aussi bien le dispositif d'allumage que l'injecteur
sont pratiqués clans la paroi interne d'une chambre de combustion et ce, dans
une zone de combustion. Le canal décrit dans le brevet Jones est pratiqué
dans le sens de rotation, tandis que celui qui est décrit dans le brevet Bentele
est pratiqué dans le sens de l'axe de rotation. Ces orifices servent tous les
deux à loger le dispositif d'allumage et le dispositif d'infection. Le canal
préconisé par Bentele présente un profil de section transversale plus étroit
dans le sens de rotation du rotor que dans le sens de son axe de rotation, tout
comme celui décrit et revendiqué par le demandeur.
Le demandeur fait valoir due le canal qu'il a conçu vise un meilleur allumage
tandis que celui du brevet Bentele est destiné à améliorer l'injection.
Le canal décrit dans la présente demande est situé dans une zone de
combustion tout comme ceux qui sont décrits dans les antériorités citées,
particulièrement en ce qui concerne le brevet Bentele.
Nous constatons donc que des canaux ou orifices qui ont une configuration
semblable à celle de l'orifice décrit par le demandeur dans sa divulgation
principale ont déjà été utilisés dans une chambre de combustion, et la simi-
larité avec l'orifice utilisé par Bentele est particulièrement évidente. Nous
croyons due toute personne versée dans l'art dont relève l'invention reven-
diquée aurait été en mesure de concevoir un système de combustion dans lequel
elle aurait supprimé l'un des éléments dont la mise en place dans un orifice
semblable situé dans la chambre de combustion était déjà chose connue, et
n'aurait conservé due les autres éléments logés dans ce même type d'orifice.
Nous estimons que la forme de l'orifice décrit dans la présente demande sert
à une fin identique à celle de l'orifice décrit dans le brevet Bentele, et
qu'elle ne constitue qu'une amélioration du système de combustion du point de
vue de l'allumage, de l'injection de carburant ou des deux à la fois.
Nous notons également que le brevet Bentele mentionne que le canal peut être
situé soit au point où la pression différentielle est nulle, soit en arrière
de ce point ou encore, en avant de ce point. Nous retenons également que le
brevet Bentele indique qu'il n'est pas nécessaire de loger la bougie et
l'aiguille d'injection dans le même canal. Compte tenu de la divulgation de
Bentele dans laquelle celui-ci signale la possibilité de situer le canal de
bougie à des endroits divers, et de séparer la bougie et l'aiguille d'infection
dans les éloigner toutefois, nous estimons que le fait de placer uniquement
le dispositif d'allumage dans un canal déjà utilisé à cette fin dans les
antériorités est à la portée de toute personne versée dans le domaine.
Bref, après étude de la demande et des arguments présentés, nous concluons
que celle-ci ne décrit ni ne renferme deséléments qui représentent un progrès
technique remarquable, et qu'il s'agit tout au plus d'une légère modification
de techniques connues. Nous croyons que la matière divulguée dans la présente
demande est à la portée de quiconque est versé dans la technique dont il est
ici question, et qu'elle ne possède pas les caractéristiques d'une véritable
invention. Le demandeur a déposé une divulgation supplémentaire dans laquelle
il décrit certaines caractéristiques particulières de l'orifice de bougie.
Mais nomme nous sommes d'avis que la divulgation principale et l'unique reven-
dication qu'elle renferme ne présentent aucun progrès technique brevetable,
nous sommes dans l'obligation de refuser la divulgation supplémentaire en vertu
de l'article 57 du Règlement selon lequel une divulgation supplémentaire ne
peut être agréée si la divulgation principale ne renferme pas déjà une reven-
dication recevable.
Voici des extraits du jugement rendu par le juge Maclean au sujet de l'affaire
Niagara Wire Weaving c. Johnston Wire Works Ltd. (1939) Ex. C.R. A notre avis,
cette décision explique bien le cas des demandes qui ne présentent que de
légères variations par rapport aux techniques connues.
p. 273 (original anglais):
(TRADUCTION) Il est rare que des techniques qui ne
présentent que de légères variations par rapport aux
normes courantes dans un domaine connu, ou qui n'y
apportent que des modifications négligeables puissent
être considérées comme de véritables inventions. Il
s'agit le plus souvent d'améliorations évidentes qui
résultent de l'expérience et qui viennent répondre aux
besoins nouveaux des utilisateurs.
et 3 la page 276:
Cette divulgation ne renferme aucun élément qualifiable
d'invention. Il n'existe pas à mon avis, de différence
significative entre les techniques déjà connues et la
matière divulguée ... qu'on puisse dire que celle-ci
reflète le degré d'ingéniosité nécessaire pour justifier
un brevet. Si les demandes de brevet portant sur de
telles "innovations" étaient accueillies favorablement,
cela freinerait considérablement les améliorations qui
découlent de la mise en pratique des connaissances
courantes.
Nous sommes convaincus que l'objet de la divulgation principale et de la
revendication ne présente aucun caractère inventif.
Nous recommandons donc que la décision de rejet soit confirmée.
Le président de la
Commission d'appel des brevets,
Gordon Asher
J'abonde dans le sens de la Commisison, et je refuse d'octroyer un brevet
pour cette demande. Le demandeur dispose d'une période de six mois pour en
appeler de ma décision conformément à l'article 44 de la Loi sur les brevets.
Le Commissaire des brevets,
J.H.A. Gariépy
Hull (Québec)
le 16 décembre 1981
Agent du demandeur
Robic, Robic & Associates
1515 Docteur Penfield
Montréal (Québec)
H3G 1X5