DÉCISION DU COMMISSAIRE
Évidence: Dispositif de nettoyage de courroi transporteuse
Le demandeur a revendiqué un dispositif de nettoyage de courroie sous
la forme d'une poulie qui comprend un axe ayant deux tarières ou
spirales pour nettoyer la courroie, lesquelles sont enroulées autour de
l'axe et y sont fixées. Le rejet a été annulé parce que la technique
citée n'enseignait pas ce qui était revendiqué et que le dispositif
n'était pas évident à partir de cette technique.
Rejet: Annulé
***************
La demande de brevet 274 857 (198-89) a été déposée le 28 mars 1977
pour une invention désignée "Dispositif de nettoyage de courroie
transporteuse". L'inventeur est James R. Stoddard, cédant à
Stoddard (J.) & Sons Limited. L'examinateur chargé de la demande a
pris une décision définitive le 22 février 1979 rejetant la demande de
brevet.
La demande concerne un système de courroie transporteuse sans fin
comportant un arrangement à poulie pour enlever les particules qui
adhèrent à la surface interne de la courroie sans fin. La poulie
comprend un axe ayant deux tarières (spirales) enroulées autour de
l'axe et y étant fixées. De plus amples détails suivront.
Dans la décision définitive, l'examinateur a rejeté la demande en raison
des brevets ci-après, parce que, à son avis, la revendication ne
définissait pas d'objet d'invention brevetable.
Américain
2 886 169 12 mai 1959 Calder
Britannique
954 741 8 avril 1964 Pates
Canadien
432 607 22 janvier 1946 Bevan
Dans cette décision, il a fait valoir qu'il n'y avait aucune valeur
brevetable dans le fait de stipuler que les tarières sont maintenues
éloignées de l'axe par de nombreux éléments supports. Il poursuit
en disant qu'il considère que le simple fait d'utiliser un grand nombre
de tarières plutôt qu'une seule est une question d'opportunité de conception
uniquement et ne comporte pas d'ingéniosité inventive.
En réponse à la décision définitive, le demandeur a annulé les
revendications au dossier et a soumis les nouvelles revendications 1 à 5.
Dans sa réponse, il a soutenu que les revendications modifiées sont
tout à fait recevables et ne donnent pas prise aux objections soulevées
par l'examinateur. Puis, il a ajouté que la réalisation décrite dans
les revendications modifiées règle le problème de "mauvais nettoyage"
des courroies utilisées dans les brevets cités. Il règle ce problème
en prévoyant plus d'une spirale et en fixant celles-ci loin de l'axe
de la poulie afin d'éviter l'accumulation de substances entre les tours
des spirales. Et il poursuit en ces termes:
...
Les deux principales revendications présentées pour étude avec
la présente réponse se limitent à un grand nombre de spirales
orientées dans le même sens et nous croyons que l'examinateur
voudra bien prendre les nouvelles revendications en considération
parce que l'invention divulguée et revendiquée est une
amélioration pratique considérable par rapport à l'arrangement
proposé antérieurement.
Méme si le brevet américain 2 886 169 montre le concept
fondamental d'une poulie de nettoyage de courroie, le nouvel
arrangement revendiqué assure un rendement amélioré et nous
soutenons respectueusement que les améliorations décrites dans
les nouvelles revendications au dossier ne sont pas évidentes
à la lecture du brevet britannique 954 741.*
...
Il s'agit pour la Commission de décider si la demande concerne un
progrès technique brevetable.
Comme il a été expliqué plus haut, la demande s'applique à une courroie
transporteuse sans fin comportant un dispositif à poulie pour enlever
les particules qui adhérent à la surface interne de la courroie sans
fin. Les figures 1 et 2 ci-dessous illustrent ce dispositif.
<IMG>
La courroie sans fin est indiquée par le chiffre 10, tandis que la figure 2
montre un dispositif qui remplace une poulie ordinaire et illustre une réali-
sation comportant des tarières multiples montées sur des jambes (5). Le but
du dispositif est d'obtenir une poulie spéciale qui présente un bord d'attaque
à la courroie et qui a une surface orientée vers l'intérieur pour entraîner les
particules délogées vers une des extrémités de la poulie, puis hors du système.
Plus précisément, le dispositif à poulie spécial, destiné à une courroie trans-
porteuse sans fin, comprend un axe ayant deux tarières fixées à l'axe et
s'enroulant en spirale autour de cet axe. Les tarières comprennent un bord
d'attaque (2) orienté vers l'extérieur pour supporter une courroie et une surface
orientée vers l'intérieur pour entraîner les substances délogées vers l'une des
extrémités de la poulie. La revendication 1 modifiée se lit comme suit:
Une poulie pour courroie transporteuse sans fin comprenant
un axe susceptible de tourner et un grand nombre de tarières
de même sens enroulées en spirale autour de l'axe et engagées
à des positions angulaires différentes autour de l'axe; les
tarières ont chacune la forme d'une bande fixée à l'axe par
des supports qui la maintiennent éloignée de façon à assurer
un espace annulaire essentiellement dégagé autour de l'axe,
ainsi qu'une surface et un bord plus étroit, lequel est
orienté vers l'extérieur pour supporter une courroie transpor-
teuse lors de l'utilisation; la surface est orientée vers
l'intérieur à partir du bord pour entraîner les substances
délogées de la courroie vers une extrémité de la poulie.
Le brevet de Calder décrit et montre une poulie pour courroie transporteuse sans
fin comprenant un axe susceptible de tourner (2), une tarière (6) enroulée en
spirale autour de l'axe; la tarière a la forme d'une bande comportant une surface
et un bord étroit, lequel est orienté pour supporter une courroie transporteuse
(10). La surface est orientée vers l'intérieur à partir du bord pour entraîner
les substances délogées de la courroie vers les extrémités de la poulie. La
figure 1 ci-dessous illustre cet arrangement:
<IMG>
La revendication 1 de ce brevet se lit comme suit:
Un rouleau de courroie comprenant un axe allongé ayant
des parties espacées adaptées pour être supportées afin
de permettre le mouvement rotatif dudit axe, une spirale
fixée audit axe et qui s'étend longitudinalement entre
lesdites parties espacées et au moins une extrémité est
éloignée de ladite partie dudit axe qui y est adjacente,
des moyens de fixation audit axe entre ladite extrémité
de ladite spirale et ladite partie adjacente dudit axe,
ladite extrémité comportant une palette séparée se pro-
longeant vers l'extérieur à partir dudit axe au-delà de
la portée de ladite spirale pour entraîner l'accumulation
de saletés adjacente à ladite extrémité de ladite spirale.
Pates décrit et montre une poulie de courroie transporteuse comprenant un axe
avec des tarières hélicoïdales enroulées autour de l'axe et y étant fixées par
un grand nombre d'éléments supports qui les maintiennent éloignées dudit axe.
Le brevet de Bevan montre le consistant à incorporer un grand nombre de tarières
hélicoïdales dans une vis transporteuse pour chasse-neige.
Après une étude complète de la demande, nous estimons que la combinaison du
dispositif actuel constitue nettement une nouveauté. Par exemple, le demandeur
prévoit plus d'une tarière et prévoit que les spirales seront éloignées de l'axe
de la poulie de façon qu'il ne se forme pas d'accumulation de substances entre
les tours de spirales adjacents. Il ne reste donc qu'une question, y a-t-il oui
ou non ingéniosité dans l'invention. Il est clair que le concept fondamental
d'une poulie de nettoyage de courroie est divulgué par le brevet de Calder, et
d'ailleurs le demandeur l'a reconnu. Le demandeur soutient que le "rendement
amélioré" de son dispositif constitue un progrès brevetable et que les revendica-
tions définissent correctement l'étendue du monopole d'une invention décrite dans
sa demande.
Nous n'avons aucune raison de ne pas être d'accord avec le demandeur lorsqu'il
souligne qu'une poulie comportant plus d'une spirale à n'importe quel point
donné assure à la courroie un meilleur support périphérique tout en entraînant
les substances délogées rapidement vers les bords de la courroie. Le brevet de
Calder montre l'utilisation d'une spirale à lames orientées à droite et à gauche,
fixées directement à l'axe de la poulie. Il soutient que cet arrangement tend
à permettre une accumulation de substances dans une "zone en forme de cuvette,
délimitée par les sections adjacentes de la lame de spirale et l'axe". Le deman-
deur fait également valoir qu'en n'importe quel point, le long de la poulie di-
vulguée dans le brevet de Calder, la courroie n'est supportée que par une seule
spirale, tandis que le présent arrangement prévoit plus d'une tarière à n'importe
quel point et maintient les tarières éloignées de l'axe de la poulie par des
supports de façon qu'il ne se forme pas de cuvette entre les tours adjacents de
la spirale. Le brevet de Pates fonctionne d'après un principe différent en ce
sens que la plus grande partie de la surface circulaire de la poulie est représen-
tée par les faces de la bande qui touchent à la courroie, de sorte que des parti-
cules de substance peuvent rester coincées entre la face de cette bande et la
courroie.
Le demandeur a modifié ses revendications pour ajouter que les tarières sont
engagées à une position angulaire différente autour de l'axe. Bien que le brevet
de Bevan montre en gros ce genre d'arrangement utilisé dans un chasse-neige,
l'idée est nouvelle dans la présente combinaison et est destinée à une utilisation
totalement différente. Une autre caractéristique des revendications est le fait
que les spirales laissent un espace annulaire libre autour de l'axe. Cette ca-
ractéristique n'est pas divulguée dans la technique citée.
Pour résumer, il est évident que la combinaison est nouvelle et nous avons la
conviction que les revendications délimitent correctement l'étendue du monopole
d'une invention décrite dans l'exposé de l'invention et illustrée par les dessins.
A notre avis, les divers éléments de la combinaison revendiquée contribuent à
produire un résultat amélioré hautement désirable qui, croyons-nous, n'est pas
évident à partir des brevets cités.
Nous recommandons que la décision définitive de refuser la demande soit retirée.
Le président adjoint de la
Commission d'appel des brevets, Canada
J.F. Hughes
J'ai examiné le dossier de la présente demande et la recommandation de la Com-
mission d'appel des brevets. Je suis d'accord avec le raisonnement et les con-
clusions de la Commission. En conséquence, je retire la décision finale et renvoie
la demande à l'examinateur pour que se poursuive l'instruction de la demande.
Le commissaire des brevets
J.H.A. Gariépy
Daté à Hull (Québec)
ce 15e jour d'avril 1980
Agent du demandeur
Ade, Kent & Assocts.
302-211, avenue du Portage
Winnipeg, (Manitoba)