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DECISION DU COMMISSAIRE

 

PARTIE 2 - MOTEUR APÉRIODIQUE A COURANT CONTINU

Le moteur électrique a été jugé inexploitable. Aucun prototype en

état de fonctionner n'a été fourni.

Décision définitive: Confirmée

 

                         ***********************

 

La demande de brevet 312,909 (C1. 310-88), a été déposée le 6 octobre 1978

pour une invention désignée "D.C. Machine" (machine à courant continu).

L' inventeur est William R. Cruikshank. L'examinateur chargé de la

demande a pris une décision définitive le 21 septembre 1979 rejetant la

demande de brevet.

La demande concerne un moteur ou générateur à commutateur. La renvendication 1

se lit comme suit:

 

Une machine réelle à courant continu constituée des éléments

suivants: bâti de stator, enroulement de stator, rotor

principal, pôles inducteurs de rotor et arbre de rotor; dans

laquelle les inducteurs montés sur le rotor principal sont

de mêmes grandeur et polarité magnétiques et sont orientés

perpendiculairement à la périphérie intérieure du stator;

les conducteurs de l'enroulement du stator étant perpendiculaires

au champ du rotor dans le plan axial, le noyau du stator fixé

entre les deux bâtis latéraux du stator ayant un ou plusieurs

étroits éléments rapportés fait d'une matière non magnétique

placés entre le noyau du stator et chaque bâti latéral: le rotor

est fixé à l'arbre du rotor mais il en est séparé au moyen d'une

bride montée à chaque extrémité et solidement fixée à l'arbre

au moyen d'un ou de plusieurs éléments en matière non magnétique

placés entre chaque bride et les extrémités du rotor, le centre

du rotor étant percé d'un trou d'un diamètre légérement supérieur

à celui de l'arbre; la machine est munie de dispositifs permettant

d'appliquer les tensions et courants continus à l'enroulement ou

de les enlever, elle comporte des dispositifs de refroidissement et

de lubrification et d'autres dispositifs permettant de fixer la

machine à des supports fixes.*

 

Dans sa décision finale, l'examinateur a rejetê la demande parce que:

 

a) l'exposé de l'invention est insuffisant et ne répond pas

 aux exigences de l'article 36, alinéa l, de la Loi sur

 les brevets;

 

b) l'invention alléguée est inexploitable et ne répond pas

 aux exigences de l'article 2 de la Loi sur les brevets

 parce qu'elle est d'aucune utilisé.*

 

       En ce qui concerne l'insuffisance de l'exposé de l'invention, l'examinateur

       a fait valoir ce qui suit (en partie):

       Dans sa dernière lettre, le demandeur a expliqué certaines

       choses, entre autres, il prétend que par "machine réelle

       à courant continu", il voulait dire "machine homopolaire ou

       apériodique". L'examinateur n'était pas en mesure de le

       de~iner parce que la machine décrite et illustrée aux

       figures 1, 2, 3 et 4 n'est pas du tout apériodique. Néanmoins,

       le présent exposé de l'invention est jugé tout aussi insuffisant,

       incomplet et embrouillé qu'auparavant même si toutes les

       modifications proposées dans la dernière lettre ont été faites.

 

       On ne sait toujours pas comment la machine proposée

       pourrait produire du courant continu sans un commutateur, si

       les deux enroulements, tant du stator que du rotor, sont

       bobinés (voir le présent exposé, page 3, lignes 15 à 20).

 

On ne sait toujours pas comment un "rotor à cage d'écureuil",

       élément typique d'un moteur à courant alternatif, pourrait

       avoir une utilité quelconque dans une machine à courant continu.

       Le demandeur renvoie l'examinateur à la page 5A, lignes 24 et 25,

       pour une explication. Ces deux lignes, toutefois, ne donnent

       absolument aucune explication. On ne sait toujours pas comment

       un enroulement à cage d'écureuil pourrait être intégré à la

       présente machine. Sera-t-il dans le rotor ou dans le stator?

       Comment pourra-t-il produire une tension et un courant s'il est

       stationnaire (voir l'exposé de l'invention, page 1, lignes 21, 22

       et 23) et s'il ne se déplace pas par rapport au champ magnétique.

       Le demandeur semble connaître de nom seulement les enroulements

       à cage d'écureuil, sans en comprendre l'utilité et les fonctions.

 

       Le présent exposé d'invention est incomplet et vague parce qu'il

       ne dit pas comment les bagues collectrices ou les collecteurs

       de courant sont fixés à la machine. En particulier, on ne voit

       pas clairement comment le courant pourrait être fourni à un rotor

       à cage d'écureuil ou comment ce dernier pourrait en fournir. Cette

       question est encore plus importante dans le cas d'une machine

       homopolaire parce qu'avec une telle machine, le prélèvement du

       courant pose un problème très ardu (voir l'exemplaire du manuel

       technique fourni par le demandeur). A cause de tout ce qui

       précède, une personne versée dans la technique ne pourrait pas

       fabriquer une machine utile en suivant uniquement l'actuel

       exposé incomplet du demandeur.

 

       Dans sa dernière lettre, le demandeur a proposé de modifier

       partout dans l'exposé de son invention l'expression "enroulement

       blindé" par "enroulement partiellement blindé". Cependant, on ne

       sait toujours pas pourquoi les enroulements doivent être blindés,

       ce qu'on y gagne et quel matériel est utilisé pour le blindage.

       (Voir l'exposé de l'invention page 1, ligne 22, etc.)

 

       Le rôle des éléments rapportés en matière non magnétique reste

       toujours obscur. Dans sa lettre, au paragraphe 5(b), le demandeur

       dit que l'élément non magnétique 3f rapporté a "pour but de

       confiner le flux à un ensemble particulier (autant que possible)".

       Mais ce n'est pas le cas. D'après les lignes 2 à 5 de l'exposé

       de l'invention, page 4, le tracé normal du flux magnétique dans

       la figure 2 se fait à partir du noyau interne 4A vers les

       anneaux 3E. L'élément interposé 3f ne fait qu'interrompre ce

       tracé du flux magnétique et rend la machine inefficace, sinon

       inutile.

 

      I1 est jugé que le présent exposé de l'invention ne décrit

      pas "d'une façon exacte et complète l'invention et son

      application ou exploitation, telles que les a conçues

      l'inventeur dans des termes complets, clairs, concis et

      exacts qui permettent à toute personne versée dans la

      technique... de confectionner, construire, composer ou

      utiliser l'objet de l'invention", comme l'exige l'article 36,

      alinéa 1, de la Loi sur les brevets.*

      En ce qui concerne l'inexploitabilité de l'invention, l'examinateur a

      déclaré (en partie):

      A la première page de sa dernière lettre, au paragraphe 3,

      le demandeur dit: "I1 serait plus approprié d'appeler

      cette machine apériodique ou homopolaire...". Voilà qui

      est une donnée radicalement nouvelle parce que la machine

      divulguée et illustrée ne ressemble pas du tout à une machine

      apériodique et ne peut pas fonctionner selon un mode apériodique.

 

...

 

      Pour une autre raison encore, la machine du demandeur ne peut

      pas fonctionner selon un mode apériodique. Dans un champ

      magnétique homopolaire uniforme, le rotor doit être fait d'un

      seul conducteur rectiligne. I1 ne peut pas être bobiné,

      c'est-à-dire disposé en boucles. Si c'était le cas, les tensions

      induites dans une moitié de l'enroulement s'opposeraient aux

      tensions induites dans l'autre moitié, ce qui donnerait une

      sortie de puissance nulle. Pour cette raison, une machine

      homopolaire comportant un rotor bobiné ne peut pas fonctionner.

      C'est toutefois exactement ce que présente le demandeur, une

      machine avec un stator bobiné (voir page 3 de l'exposé,

      lignes 10 et 11) et un rotor bobiné (page 3, lignes 19 et 20)...

 

      Ainsi donc, si la machine du demandeur n'est pas homopolaire,

      il s'agit toujours de la même machine analysée par l'examinateur

      à la page 4 de la dernière décision. Les trois caractéristiques

      inhabituelles A, B et C ont été condensées à partir du présent

      exposé et des dessins, et l'invention alléguée est en conséquence

      de nouveau jugée inexploitable pour les raisons suivantes:

 

            A. La machine du demandeur, ayant un rotor bobiné, ne peut

      pas fonctionner à partir d'une alimentation continue ou

      produire un courant continu parce qu'elle n'a pas de

      commutateur, soit pour exciter uniquement certains

      enroulements qui se trouvent dans l'entrefer du moteur,

      ou pour redresser la sortie d'un générateur, selon le

      cas.

 

B. Si tous les pôles du stator faisant face au rotor avaient

      la même polarité et si tous les pôles du rotor faisant

      face au stator avaient la même polarité opposée, alors

      chaque pôle nord correspondrait uniquement à un pôle sud,

      et le moteur ne produirait aucun couple. Aucune tension

      ne serait produite dans un générateur parce qu'aucun flux

      magnétique se serait coupé.

 

      C. Si les enroulements du rotor étaient protégés d'une façon

      quelconque, en entier ou en partie, du flux magnétique

      du stator de façon à éliminer ou à réduire la force

      contre-électromotrice, aucun flux ne pourrait traverser

      les conducteurs, ce qui donnerait peu ou pas de tension

      dans un générateur et produirait peu ou pas de couple

      dans le cas d'un moteur.

      Il est par conséquent jugé de nouveau que le dispositif décrit par

      le demandeur est inexploitable et d'aucune utilité.*

 

       En réponse à la décision définitive, le demandeur déclare (en partie)'

 

            a) Les objections soulevées concernant l'insuffisance de l'exposé

       ne sont pas valables parce que les éléments de la machine mis

       en cause sont bien connus d'une personnes versée dans la technique,

       connue par exemple les bagues collectrices.

 

            b) Les objections soulevées concernant l'exploitabilité ne sont pas

       valables parce que le fonctionnement des machines décrites et la

       disposition de leurs éléments ne sont pas comme le pense

       l'examinateur et parce qu'il n'a pas correctement appliqué les

       principes se rapportant à ces machines.*

 

       Nous avons révisé l'exposé de l'invention et nous avons tenu compte

       des arguments que représente le demandeur dans sa lettre du 18 décembre 1979

       en réponse à la décision finale. A la page 2 de cette lettre, le demandeur

       déclare (soulignement ajouté):

 

Une machine apériodique est par définition une machine dans

       laquelle i1 n'y a pas inversion de polarité des pôles inducteurs,

       de sorte que les machines que j'ai décrites sont nettement

       apériodiques. Les machines présentées dans le Standard Handbook

       des techniques en électricité sont essentiellement apériodiques

       et UNIPOLAIRES (elles n'ont qu'un seul pôle constitué de bobines

       enroulées concentriquement autour de l'arbre sauf sur le stator).

            Les machines que j'ai décrites son apériodiques mais NON unipolaires.*

       La définition ci-après d'un générateur homopolaire ou d'une machine

       homopolaire est tirée de l'ouvrage "McGraw-Hill Dictionary of Scientific

       and Technical Terms", 2e édition, 1978, D.N. Lapedes, rédacteur en chef

       Un fénérateur à courant continu dans lequel les pôles présentés

       à l'induit ont tous la même polarité de sorte que la tension

       produite dans des conducteurs actifs a la même polarité en tout

       temps, un courant continu est ainsi produit, sans commut~tion,

       aussi connu sous le nom de machine apériodique; machine homopolaire,

       machine unipolaire.*

 

       Une machine apériodique est donc, par définition ci-dessus des machines

       unipolaire.

 

       Il s'agit dès lors pour la Commission de décider sa le demandeur a conçu

       une nouvelle invention qui fait que la définition ci-dessus des machines

       apériodiques devient périmée comme le laisse entendre le demandeur, ou

       s'il y a dans les machines proposée une erreur quelconque qui les rend

       inexploitables.

 

Pour répondre à cette question, nous répétons ci-après le paragraphe

suivant de la décision finale:

 

Pour une autre raison encore, la machine du demandeur ne

peut pas fonctionner selon un mode apériodique. Dans un

champ magnétique homopolaire uniforme, le rotor doit être

fait à une seul conducteur rectiligne. Il ne peut pas être

bobiné, c'est-à-dire disposé en boucles. Si c'était le cas,

les tensions induites dans une moitié de l'enroulement

s'opposeraient aux tensions induites dans l'autre moitié,

ce qui donnerait une sortie de puissance nulle. Pour

cette raison, une machine homopolaire comportant un rotor

bobiné ne peut pas fonctionner. C'est toutefois exactement

ce que présente le demandeur, une machine avec un stator

bobiné (voir page 3 de l'exposé, lignes 10 et 11) et un

rotor bobiné (page 3, lignes 19 et 20).*

 

En réponse à ce paragraphe, le demandeur a présenté à la page 3 de

sa lettre l'argument suivant:

 

Conducteur simple rectiligne.

Comme les pôles inducteurs sont sur un seul côté de l'enroulement

ou de l'induit, qu'est-ce qui induirait une tension dans le

côté opposé dans la direction opposée? Le flux magnétique change

de direction passant d'un tracé perpendiculaire à un tracé

parallèle.*

 

Nous versons au dossier parce qu'il est pertinent l'article de A.M. Gray

intitulé "Homopolar Induction Machine" et publié dans le Canadian Electrical

News du 1er mars 1913. L'article traite des machines homopolaires

impossibles, et explique l'objection de l'examinateur et la question du

demandeur en ces termes:

 

Beaucoup d'efforts et de temps ont été consacrés à la conception

d'une machine homopolaire qui n'exigerait pas de curseurs. Le      

résultat habituel de ces tentatives donne une machine

semblable à celle présentée schématiquement à la figure 2,

le fonctionnement de cette machine est fondé sur une erreur,

et peut-être même deux erreurs.

 

<IMG>

 

Si l'on fait passer un courant continu autour de la bobine

inductrice B, un champ magnétique se produit comme on le

suppose, ce qui peut être exact ou non, mais ceci n'a jamais

été prouvé expérimentalement. L'hypothèse est la suivante:

à mesure que le rotor C tourne, le champ magnétique tourne

avec lui et les lignes de force traversent le conducteur fixe ab

et y induisent une tension, on présume également que, vu que

le conducteur be passe par une grande ouverture et conséquemment

qu'il ~ trouve ainsi dans un champ magnétique de faible intensité,

less lignes de force glissent autour du conducteur d'une façon

ou d'une autre sans le traverser, ou que si elles le traversent,

la tension qui y est mdmte sera très faible à cause de la

faible densité du flux magnétique dans l'entrefer.*

 

L' article poursuit pour dire que la dernière hypothèse est fausse.

Bien que la densité de flux magnétique dans l'entrefer soit faible, les

lignes de force progressent très rapidement et toutes ces ligne de force

sont traversées par un conducteur dans l'entrefer comme le ferait un

conducteur noyé dans le fer. Le demandeur a indiqué dans la lettre

que l'expression utilisée pour la tension induite est E : BLV

 

A la figure 2 de (de l'article), tout ce même flux magnétique

est coupé par le conducteur be de même que par le conducteur ab,

et les tensions induites dans ces conducteurs s'équivalent

et sont opposées, de sorte que la tension résultante mesurée

aux bornes ac est nulle.*

 

A la figure 2, nous voyons que le flux magnétique change également de

direction, passant de la perpendiculaire à la parallèle comme le soutient

le demandeur. En utilisant la règle bien connue de la main droite,

on constate que la tension induite dans la ligne ab annule la tension

induite dans la ligne bc. En conséquence, nous devons conclure que la

définition que donne le dictionnaire d'une machine apériodique doit être

maintenue sans modification, et qu'en fait les machine du demandeur ne

peuvent pas fonctionner. Il y a également lieu de souligner que le demandeur

ne semble pas avoir un modèle de ses machines en état de fonctionner

bien que l'examinateur en ait fait la demande (paragraphe 8 de la décision

de 23 juillet 1979). Cela aussi nous porte à croire que l'invention du

demandeut n'est qu'une conception théorique qui n'a pas été réalisée

vous une forme concrète (article 28, alinéa 3, et article 40).

 

Pour appuyer davantage notre conclusion, nous retournons à la page 1

de l'exposé de l'invention du demandeur où il est dit (en partie).

 

L'enroulement du stator peut être bobiné, à cage d'écureuil

on blindé, avec une tension continue appliquée aux enroulements

du stator ou tirée de ces derniers.*

 

De même, la revendication 1 (12, 13 et 14) contient l'expression

 

... avec un dispositif permettant d'appliquer des tensions

et courants continus à la machine et d'en prélever...*

 

La figure 1 des dessins du demandeur illustre un stator fixe. Vu que le

stator ne se déplace pas, ce dernier ne nécessite aucun balai ou collecteur.

Parce qu'elle est pertinente, nous citons la référence ci-après intitulée

"The Unipolar Generator", publiée dans la revue Westinghouse Engineer,

de mars 1956, volume 16, pages 56-61:

 

Rares sont les jeunes concepteurs de machines à courant

continu qui n'ont pas tenté de tourner l'unipolaire

"à l'envers" de façon que les éléments fénérateurs de

tension et porteurs de courant soient sur le stator.

Cela permettrait d'éviter tous les problèmes relatifs

aux balaie et aux collecteurs. Toutefois, jusqu'à

maintenant, toutes ces tentatives ont échoué. Comme

l'a dit M. B.G. Lamme, "La théorie du flux magnétique est immuable".*

 

Nous croyons qu'il n'y a pas lieu de traiter plus longuement du sujet.

De nombreuses personnes ont déjà tenté de trouver des solutions aux

problèmes que le demandeur a voulu résoudre. Toutes les tentatives

en vue de concevoir des machines apériodiques dont les éléments

générateurs de tension et porteurs de courant seraient fixés sur le

stator échouent parce qu'elles sont fondées sur des erreurs comme il

a été expliqué plus haut.

 

Nous avons pris en considération tous les arguments présentés et avons

examiné la demande avec soin. Le projet de machines apériodiques du

demandeur est fondé sur une théorie fausse. En conséquence, nous

appuyons le rejet de la demande par l'examinateur en vertu de l'article 2

de la Loi sur les brevets pour cause d'inexploitabilité.

Le Président de la Commission d'appel des brevets Canada

 

C.A Asher                                S Kot

                                         Membre de la Commission       

 

J'ai examiné le dossier de la présente demande et la recommandation

de la Commission. Je suis d'accord avec le raisonnement et les conclusions

de la Commission. En conséquence, je refuse la demande de brevet.

 

Le Commissaire des brevets

 

J.H.A. Gariépy

 

Agent du demandeur

 

William R. Cruikshank

5300 rue Tobin, app 9

Halifax, (Nouvelle-Ecosse)

B3H 1S2

 

Daté à Hull (Québec)

 

ce 20e four de mars 1980

 

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