le 11 juillet 1979
Sim & McBurney
330, University Ave., Suite 701
Toronto (Ontario)
M5G 1R7
Monsieur,
Objet: Demande de brevet 236,591
Compagnie Ford Motor
Peinture à base d'eau contenant un
inhibiteur de corrosion
Nous avons bien reçu votre lettre du 4 juin 1979, d'après laquelle
il est évident que le demandeur canadien ignorait à l'époque que
les propos de sa lettre du 18 août 1978 relativement à l'absence de
brevet étranger correspondant, étaient erronés.
Je constate d'après la lettre de M. Ross du 10 mai dernier que des
mesures ont été prises afin d'éviter les répétitions. Dans le cas
présent, il semble que l'erreur n'ait pas causé de tort. Toutefois,
dans d'autres circonstances, il se pourrait que le Bureau soit induit
en erreur, ce qui nuirait beaucoup à son travail. J'espère donc que
l'on fera plus attention à l'avenir.
Vous demandiez pourquoi l'examinateur canadien a appliqué le paragraphe
39(2) du règlement puisqu'il "semblait au courant de la délivrance du
brevet britannique le 10 mai 1978...". En réalité, il l'ignorait
encore et ne s'en est rendu compte que tout récemment. Vous vous trom-
pez donc en prétendant que le Bureau demandait des renseignements qu'il
possédait déjà.
Je renvoie la demande à l'examinateur afin que l'instruction reprenne
son cours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le Commissaire des brevets,
J.H.A. Gariépy