DECISION DU COMMISSAIRE
Evidence: Teinture de filés
L'utilisation d'un variateur de vitesse pour entraîner le filé à travers la
chambre de coloration contenant des ajutages capables d'être entraînés à des
vitesses variables, est indiquée dans l'antériorité. Deux revendications ont été
refusées.
Décision finale Confirmée
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La présente a trait à une demande de révision, par le Commissaire des brevets, de
la décision finale de l'Examinateur déposée le 21 février 1977, et portant le
numéro 167,273 (classe 68-3). La demande a été déposée le 22 mars 1973 au nom de
Philippe P. Lapierre, et est intitulée "Dispositif de traitement localisé du filé".
La demande porte sur un appareil permettant de teindre le filé selon un motif
irrégulier. Le filé est entraîné à une vitesse variable à travers une chambre de
teinture pour recevoir la couleur qui lui est donnée par l'entremise d'un ajutage
à oscillation de fréquence variable. Les variateurs de vitesse sont utilisés pour
la bobine à entraînement par moteur, l'ajutage et le guide-fil oscillant afin
d'obtenir la vitesse variable. La figure 1 en illustre la disposition.
<IMG>
Dans la décision finale, l'Examinateur a rejeté la revendication 1 comme portant
sur une amélioration évidente apportée sur la base du brevet américain de Krogel
numéro 2,428,284 daté du 30 septembre 1947. Krogel préconise un dispositif de
marquage des fils servant à marquer le fil métallique isolé à gaine fibreuse ab-
sorbante telle que de la pâte à papier en continu ou du coton-mèche. Le fil est
entraîné à travers des chambres de teinture où des ajutages à oscillation de
fréquence variable appliquent la couleur, et le rouleau de tirage est commandé
par un régulateur de vitesse. La figure 1 du brevet de Krogel est illustrée ci-
après.
<IMG> variateur de vitesse
Dans sa décision finale, l'Examinateur a déclaré (notamment):
La revendication 1, portant sur un dispositif, est rejetée
car elle ne définit pas de matière brevetable distincte et
non évidente du brevet de Krogel. Nous maintenons que la
caractéristique fonctionnelle du régulateur de vitesse,
"pendant que le filé défile", ne fait pas de distinction non
évidente entre la structure invoquée dans la revendication 1
et l'appareil de teinture de l'antériorité. En outre,
l'invocation de l'utilisation proposée du dispositif quant
au traitement d"'un filé", dans l'avant-propos, ne peut conférer
de brevetabilité à la revendication en question.
Dans le présent mémoire descriptif, le demandeur expose un
appareil destiné à la teinture discontinue de filés entraînés
en ligne droite sous un ou plusieurs ajustages de teinture qui
alternent transversalement au parcours du filé. Les organes
dc commande pour l'enroulement du filé et l'oscillation de
l'ajutage comportent des moteurs et des variateurs de vitesse.
Trois réalisations sont décrites selon lesquelles (A) plusieurs
filés parallèles sont teints simultanément par des ajutages
distinets, placés côte à côte et oscillant selon un mouvement
synchronisé (fig. 3), (B) un filé simple dont la vitesse d'en-
traînement est modifiée par un ginde-fil oscillant mobile monté
entre deux guide-fil extérieurs fixe (fig. 1), et (C) une succession
d'ajutages, agissant sur le parcours du même filé, sont automatique-
urent réglés pour déphaser le mouvement alternatif et pour varier
le déphasage relatif de chaque ajutage par rapport aux autres. La
réalisation (A) n'est pas clairement définie dans aucune des re-
vendications Les revendications 2 et 3 portent sur la réalisa-
tion (B) susmentionnée. Quant à la revendication 1, elle porte sur
une idée large d'un ajutage et d'un filé, dont la vitesse varie
durant le mouvement.
Le brevet américain de Krogel porte sur un appareil servant à
teindre un fil blanc absorbant, selon lequel une première commande
dotée d'un régulateur de vitesse (15) entraîne le fil do façon
continue selon une direction axiale fixe à travers un poste de
teinture comportant un ajutage à réserve de fluide qui se déplace
selon un plan perpendiculaire au filé. Un second organe de commande,
lui anses muni d'un régulateur de vitesse (16), alterne le mouvement
dc l'ajutage transversalement au filé. Krogl divulgue que le
motif de teinture peut être modifié par l'entremise de la variation
et la relativité des vitesses au moyen des dispositifs 15 et 16.
Bien que Krogel ne précise pas la nature des régulateurs de vitesse
utilisés, l'emploi d'un régulateur de vitesse, "alors que le filé
est en mouvement", ne semble comporter quoique ce soit de nature
non évidente. Les moteurs à vitesse variable, dans lesquels
cette caractéristique est inhérente, sont un fait notoire, et
puisque le choix de ce régulateur de vitesse en soi ne donne d'autre
résultat que celui escompté, savoir la faculté de changer la vitesse,
nous estimons qu'il ne comporte qu'une matière évidente de sélection
ou de conception élémentaire.
En réponse à la décision finale, le demandeur a apporté une modification à la
revendication 1, en soumettant une nouvelle revendication 8, et a déclaré (notam-
ment):
La présente invention porte sur le traitement irrégulier du
filé, par exemple la teinture irrégulière. Selon l'invention,
le filé est entraîné dans une direction axiale relativement
fixe, à travers un poste de traitement muni d'au moins un
ajutage mohilc d'alimentation en fluide selon un plan essen-
tiellement perpendiculaire au filé y passant. Le fluide arrive
à l'ajutage d'alimentation, dont le mouvement est alterné selon
ledit plan afin que le fluide sortant de l'ajutage empiète
périodiquement sur le filé en mouvement. La vitesse du défilement
axial da filé, à travers le poste de traitement, et (ou) la
vitesse du mouvement alternatif de l'ajutage sont modifiées, alors
que le filé est en défilement, afin de réaliser un traitement irré-
gulier du filé par le fluide.
La revendication 1 porte sur un appareil pour la mise à exécution
de l'invention, et la nouvelle revendication 8 porte sur une
méthode incorporant l'invention.
L'Examinateur a rejeté la revendication 1 en raison du brevet
américain numéro 2,428,284 de Krogel, émis en 1947. Le brevet de
Krogel décrit un appareil de marquage des fils, et porte particu-
lièrement sur un appareil servant à marquer du fil métallique
isolé envelohhé d'une gaine fibreuse absorbante (voir le paragraphe
d'introduction de la colonne 1). L'appareil de marquage des fils,
décrit dans le brevet de Krogel, sert à marquer une gaine isolante,
pour l'identifier, en y appliquant de l'encre, de la teinture ou
un autre produit chimique afin de réaliser un motif distinct de
cycles périodiques de sections successives, courtes, colorées et
non colorées, ou à couleurs variées (voir le second paragraphe
de la colonne 1).
Le brevet de Krogel précise, en outre, que l'un des objets de
l'invention consiste à réaliser un appareil pour le marquage d'un
fil, défilant longitudinalement, avec un motif prédéterminé et
répété périodiquement, avec des sections colorées en une suite
longitudinale (voir le troisième paragraphe de la colonne 1).
Par conséquent, on remarquera que l'invention du demandeur
tracte d'un problème totalement différent de celui dont il est
question dans le brevet de Krogel. Le demandeur s'intéresse au
traitement irrégulier du filé, tandis que le brevet de Krogel
traite d'un effet entièrement opposé, notamment la coloration
régulière d'un fil.
La revendication 1 du demandeur (qui comporte la modification pro-
posée) préconise un dispositif régulateur servant à faire varier,
au choix, au moins l'une des deux vitesses, soit celle du mouvement
axial du filé dans le poste de traitement, soit celle du mouvement
alternatif d'un ajutage pendant que le filé défile, en cours du
traitement, dans ledit poste de traitement où s'effectue le
traitement irrégulier du filé par ledit fluide.
La question soulevée devant la Commission consiste à savoir si, oui ou non, la
revendication 1, telle qu'elle estmodifiée à présent, et la revendication 8
nouvellement ajoutée, définissent un progrès technique brevetable. Dans sa décision
finale, l'Examinateur n'a refusé que la revendication 1, car il se souciait de
l'étendue du monopole de l'invention définie dans la présente revendication. Les
revendications 2 à 7 ont été jugées acceptables.
Le demandeur a fait valoir que son "invention touche à un problème entièrement
différent" de celui dont il est question dans le brevet de Krogel. Il ajoute
qu'il s'intéresse au traitement irrégulier, tel que la teinture irrégulière de
filé, contrairement à Krogel qui préconise un "motif cyclique en sections diffé-
remment colorées selon une suite longitudinale".
Nous admettons que Krogel obtient un motif régulier et cyclique sur le fil, étant
donné que c'est le résultat qu'il veut obtenir. Toutefois, la modification de l'un
des régulateurs de vitesse pourrait engendrer un motif irrégulier tel que le
demandeur le désire.
Le demandeur reconnaît entre autres, que les "différences mécaniques entre l'ap-
pareil du demandeur et celui de Krogel peuvent être minimes, mais il ne faut pas
en déduire que l'appareil du demandeur est évident par rapport à celui de Krogel..."
Toutefois, le point litigieux réside dans l'étendue des revendications 1 et 8 et
non dans l'appareil du demandeur qui a été reconnu acceptable sous la forme
prescrite dans les revendications 2 à 7 inclusivement.
llne question importante à régler se rapporte aux "variateurs de vitesse" utilisés
par le demandeur, et le "régulateur de vitesse" indiqué dans le brevet de Krogel.
Krogel déclare à la colonne 2, ligne 46 et suivantes, qu"'en faisant varier les
vitesses relatives, par exemple, au moyen des régulateurs 15 et 16... le motif
du produit peut presque indéfiniment être varié..."
Le demandeur soutient que, puisdue Krogel recherche normalement un rapport régulier
de couleurs, cela nécessite une vitesse de mouvement constante, ainsi qu'un
mouvement alternatif constant de l'ajutage dans le poste de traitement. Par
ailleurs, le demandeur fait ressortir que sa vitesse de mouvement axial du filé
"dans le poste de traitement, et (ou) la vitesse de mouvement alternatif de
l'ajutage est modifiée, tandis que le filé se déplace, afin de réaliser un traite-
ment irrégulier du filé par le fluide..." La variation de vitesse (telle qu'elle
est exposée dans la divulgation du demandeur, relativement à sa figure 1) est
décrite en page 4, ligne 14 et suivantes, en ces termes: "Tout ce qu'il faut à
cette fin, consiste à faire varier constamment, par exemple cycliquement, la
vitesse du filé en défilement dans la chambre 3, et (ou) la fréquence des oscil-
lations de l'ajutage 8. Ce résultat s'obtient facilement par l'entremise du
variateur 14. La démultiplication du variateur oscille d'environ une valeur
moyenne que le conducteur peut choisir..."
En comparant la description des "régulateurs de vitesse 15 et 16", utilisés dans
le brevet de Krogel, avec les "variateurs de vitesse" 14, 17 et 25 du demandeur,
tels qu'ils sont exposés dans le mémoire descriptif, nous constatons qu'une termi-
nologie d'ordre uniquement général y est utilisée. Cela nous porte à conclure
que le "régulateur de vitesse" de Krogel et le "variateur de vitesse" du demandeur
sont des organes bien connus et faciles à obtenir, et qui permettent d'imprimer
une rortation en mode soit variable, soit continu.
Considérons à prément la nouvelle revendication 1 qui s'énonce ainsi:
Un appareil destiné au traitement irrégulier d'au moins un
filé, comportant un poste de traitement, un premier organe
d'entraînement pour faire passer le filé à traiter de façon
continue selon une direction axiale relativement fixe à
travers ledit poste; au moins un ajutage mobile d'alimentation
en fluide monté dans ledit poste de traitement, selon un plan
essentiellement perpendiculaire au filé en défilement; un
dispositif pour alimenter ledit ajutage en fluide; un second
organe d'entraînement alternant le mouvement dudir ajutage
transversalement à ladite direction axiale du déplacement dudit
filé; et des dispositifs régulateurs servant à faire varier, au
choix, au moins l'une des deux vitesses, soit celle du mouvement
axial du filé, soit celle du mouvement alternatif de l'ajutage
pendant que ledit filé passe dans ledit poste de traitement où
s'effectue le traitement irrégulier du filé par ledit fluide.
Le demandeur soutient que cette revendication préconise des "dispositifs de
régulation destinés à varier, au choix, au moins l'une des deux vitesses, soit
celle du mouvement axial du filé en défilement dans le poste de traitement,
soit celle du mouvement alternatif pendant que ledit filé passe dans ledit poste
de traitement où s'effectue le traitement irrégulier du filé par ledit fluide".
In tenant compte de l'étude ci-devant, relative aux dispositifs utilisés et
destinés à faire varier la vitesse et à obtenir le résultat escompté, nous
estimons que Krogel préconise également un dispositif "opérant" en vue de faire
varier, au choix, au moins l'une des deux vitesses, soit celle de mouvement axial
du filé, soit celle da mouvement alternatif de l'ajutage. In conséquence, la
revendication 1 définit les limites de l'étendue du monopole en termes trop
larges, embrassant l'invention de Krogel, et nous recommandons qu'elle soit
refusée.
La revendication 8, nouvellement soumise, énonce une méthode de traitement
irrégulier d'au moins un filé. Cette revendication est essentiellement la même
que la revendication 1, sauf qu'elle est rédigée en termes de méthode. Il sem-
blerait que l'appareil du brevet de Krogel, pour faire varier l'une des vitesses
(filé ou ajutage), en vue de "réaliser un traitement irrégulier du filé", pour-
rait être réalisé sans user de créativité inventive, et les raisons portant refus
de la revendication 1 s'appliquent également à la revendication 8. Nous croyons
que la déclaration de monsieur Justice Maclean dans Niagara Wire Weaving c. Johnson
Wire Works Ltd (1939) Ex. R.C., à la page 273, est pertinente: "De petites varia-
tions ou de légères modifirations des normes courantes de construction, dans une
antériorité, sont rarement révélatrices d'une invention; elles représentent habi-
tuellement des améliorations évidentes découlant de l'expérience et des besoins
changeants des utilisateurs" et, à la page 276, "Aucune étape n'y est divulguée
pour répondre ara critères d'une invention. A mon avis, on n'y retrouve pas cette
distinction entre ce qui était connu auparavant, et ce qui est divulgué .. qui
exigeait ce degré d'ingéniosité pour étayer le brevet. Si ces brevets pouvaient
être étayés, cela entraverait gravement toute amélioration de l'application pra-
tique des faits notoires".
Dans de telles circonstances, nous ne sommes pas convaincus que les revendications
1 et 8 définissent de matière qui puisse être considérée comme un progrès technique
brevetable par rapport à l'antériorité. Nous recommandons, par conséquent, que
la décision finale portant refus de la revendication 1 soit confirmée, et que
l'incorporation de la revendication 8 dans la demande ne soit pas acceptée.
Le président de la
Commission d'appel des brevets, Canada
Gordon A. Asher
Après examen de l'instruction de la présente, et des recommandations du demandeur,
les revendications 1 et 8 telles qu'elles sont à présent soumises, sont refusées.
La revendication 1, telle qu'elle se présente actuellement au dossier, est aussi
rejetée. Le demandeur dispose d'une période de six mois au cours de laquelle
interjeter appel de la présente décision aux termes de l'article 44. Sinon, d'ici
là les revendications 1 et 8 doivent être retirées.
Agent du demandeur
Le Commissaire des brevets par intérim Fors, Piper & Wilbur
J.A. Brown Fait à Hull (Québec) 8, rue King est, bureau 2010
le 18 juillet 1978 Toronto (Ontario)