DECISION DU COMMISSAIRE
Evidence: Masque à gaz
L'appareil comporte un échangeur de chaleur servant à refroidir l'ais inspiré.
L'échangeur de chaleur est formé d'un tube renfermant une matière plastique de
faible conductivité. Les données compilées à la suite de l'expérimentation ont
servi à convaincre le Burequ qu'un résultat inattendu avait été obtenu par l'uti-
lisation de matière plastique en lieu et place de métal dans l'échangeur de
chaleur. Une revendication modifiée fut alors jugée admissible.
Décision finale: Retirée - revendication modifiée acceptée.
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La présente a trait à une demande de révision, par le Commissaire des brevets, de
la décision finale de l'Examinateur déposée le 29 avril 1976, et portant le numéro
188,192 (classée 137-1.52). La demande a été déposée le 14 décembre 1973 au nom
de Wolfgang Eckstein et est intitulée "Appareil respiratoire". La Commission d'appel
des brevets a tenu une audience le 15 mars 1978, au cours de laquelle monsieur I.
Makinson représentait le demandeur. Était aussi présente Madame J. Harding de la
même firme.
La demande porte sur un appareil respiratoire. Plus particulièrement, il s'agit d'un
appareil filtrant de sauvetage qui comporte un échangeur de chaleur destiné à
refroidir les gaz inspirés. L'échangeur de chaleur est formé d'un tube renfermant
un matériau de faible conductivité. La figure I ci-après illustre le dispositif.
<IMG>
Dans sa décision finale, l'Examinateur a rejeté la demande en raison des brevets
britanniques suivants:
1,051,054 14 décembre 1966 Auergesellschaft
1,115,349 29 mai 1969 Auergesellschaft
t
Le brevet 1,051,054 vise un appareil respiratoire comportant un catalyseur
d'oxydation du monoxyde de carbone, un échangeur de chaleur et une embouchure;
l'échangeur de chaleur est situé entre le contenant du catalyseur d'oxydation et
l'embouchure. L'échangeur de chaleur est rempli de matériaux tels que du fil ou
de la laine métallique. La figure 3 ci-dessous illustre ce brevet.
<IMG>
Le brevet 1,111,534 est semblable au brevet étudié ci-dessus (même demandeur), sauf
qu'il est doté d'un collecteur/déchargeur de la salive qui pénètre dans l'échangeur
de chaleur.
Dans sa décision finale, l'Examinateur déclarait entre autres:
...
Le brevet britannique 1,051,054 divulgue un appareil respiratoire
comportant un catalyseur d'oxydation du monoxyde de carbone, un échan-
geur de chaleur et une embouchure; l'échangeur de chaleur est situé
entre le contenant à catalyseur d'oxydation et l'embouchure. L'é-
changeur de chaleur est rempli d'un matériau bon conducteur de la
chaleur, de façon que l'air inspiré se départit de sa chaleur dans
ledit matériau à bonne conductivité thermique.
Bien que le présent brevet ne le précise pas, la salive pénètre
également dans l'échangeur de chaleur et, par conséquent, agit comme
refroidisseur pour l'air inspiré de la même façon que le dispositif
du demandeur; ceci est conforme au brevet britannique 1,115,349
délivré au même demandeur que celui du brevet discuté plus haut;
ce deuxième brevet comporte un collecteur/déchargeur de la salive
qui pénètre dans l'échangeur de chaleur.
Le brebet invoqué 1,051,054 diffère, par conséquent, de la
présente demande en ce que le demandeur utilise, dans l'échangeur
de chaleur, un matériau de faible conductivité thermique; l'emploi
d'un matériau de faible conductivité thermique dans un échangeur
de chaleur équivaut à diviser un canal d'écoulement en deux conduits
plus petits au moyen d'un matériau isolant contre l'irradiation ou
la conduction de la chaleur.
Le seul moyen pour disperser la chaleur dans le dispositif du
demandeur, réside dans l'utilisation de l'humidité telle la salive
exhalée et libérée par l'utilisateur de l'appareil respiratoire
pour refroidir l'air inspire. Ce moyen de refroidissement est
toutefois inhérent au dispositif divulgué par le brevet 1,051,054
qui est clairement conforme au brevet invoqué 1,115,349, tous deux
ayant été délivrés au même demandeur, et ayant été étudiés plus
haut .
Maintenant, puisque l'appareil des brevets invoqués est semblable
et remplit la fonction voulue de façon analogue, nous estimons
donc que la présente demande ne renferme pas de matière brevetable.
La simple omission d'un matériau bon conducteur de la chaleur dans
la présente, et sa substitution par un matériau qui tient lieu
d'isolant thermique dans un échangeur de chaleur, ne sont pas
considérés comme un progrès technique brevetable.
L'humidité dégagée par l'utilisateur de l'appareil respiratoire,
employée pour refroidir l'air inspiré, est également utilisée dans
le brevet invoqué, de façon analogue à celle de la présente demande.
L'argument avancé par le demandeur, dans sa lettre du 18 décembre
1975, a été étudié; toutefois, cet argument ne vient pas à bout
de l'objection présentée plus haut.
Une réponse à cet argument telle que "un résultat étonnant découle
de l'utilisation d'un matériau de faible conductivité thermique"
est traité par le détail plus haut.
Compte tenu de l'étude qui précède, nous estimons que la présente
manque de créativité inventive, et la matière y divulguée et
revendiquée est évidente pour un homme du métier en raison de
la description de l'antériorité invoquée, d'où la confirmation
du refus de la présente demande.
...
Dans sa réponse à la décision finale, le demandeur a ajouté les nouvelles
revendications 10 et 11, et a déclaré (notamment):
...
L'air inspiré est chauffé dans le filtre par oxydation
catalytique, et doit être refroidi dans l'échangeur de
chaleur avant inspiration. La présente invention réalise
le refroidissement au moyen d'un procédé connu sous le nom
de "refroidissement par évaporation", utilisant l'humidité
dégagée par l'utilisateur comme moyen d'évaporation. C'est
un principe de thermodynamique universellement connu, que la
chaleur doit être ajoutée à un liquide de température donnée
pour le convertir en vapeur de même température. La chaleur
nécessaire à la conversion d'une quantité donnée de liquide
en vapeut est appelée chaleur de vaporisation. Ainsi, il est
possible de réduire la température de l'air, par exemple, par
l'évaporation d'un peu de liquide en contact avec cet air,
habituellement sur une grande surface, en utilisant la chaleur
contenue dans l'air afin de produire la chaleur de vaporisation
d'un liquide. Cette méthode peut être désignée par le nom de
procédé de "refroidissement par évaporation".
En ce qui concerne l'appareil divulgué dans la présente
invention, l'humidité qui se dégage de l'air expiré se
dépose par condensation ou en gouttelettes sur la surface
relativement grande du matériau contenu dans l'échangeur
de chaleur. Toute chaleur de condensation (phénomène
physique opposé à la chaleur de vaporisation) est emportée
par l'air expiré et est, ainsi, chassée du système. A ce
stade, l'importance de l'exigence que le matériau contenu
dans l'échangeur de chaleur soit de faible conductivité thermique
peut être observée de prime abord. Notamment, si de la chaleur
est dégagée par la condensation de l'eau contenue dans l'air
expiré, cette chaleur ne sera pas amenée à l'intérieur du
matérieu de bourre, mais elle demeurera à la surface disponible
pour être transmise à l'air expiré. Lorsque de l'air chaud est
inspiré à travers l'échangeur de chaleur, le liquide répandu à
la surface dé l'échangeur de chaleur est évaporé, et l'air
inspiré est refroidi par la dissipation de la chaleur de vapo-
risation selon la description donnée plus haut. En raison de
la surface relativement grande du matériau contenu dans l'échan-
geur de chaleur, l'effet de refroidissement par évaporation est
plus prononcé. Il est très important, pour le bon fonctionne-
ment de l'étape d'évaporation, que le matériau contenu dans
l'échangeur de chaleur soit de faible conductivité thermique
afin qu'il n'amène pas, vers l'intérieur, la chaleur propre de
l'air inspiré, et qu'il ne l'emmagasine pas comme un radiateur,
mais qu'il permette à la chaleur de demeurer à la surface afin
d'être prête à évaporer le liquide qui s'y trouve.
...
Le demandeur n'approuve pas la déclaration de l'Examinateur
voulant que "l'emploi d'un matériau faible conducteur dans un
échangeur de chaleur.., équivaut à diviser le canal d'écoulement
en plus petits canaux au moyen d'un matériau qui isole de
l'irradiation ou de la conduction de la chaleur". La raison
capitale pour laquelle la présente invention emploie, dans l'é-
changeur de chaleur, un matériau à faible conductivité thermique,
consiste à éviter la transmission considérable de chaleur de la
surface vers l'intérieur dudit matériau. Deux raisons y pré-
valent. La première en est qu'il n'est pas souhaitable que le
matériau contenu dans l'échangeur de chaleur agisse à titre de
radiateur et qu'il accumule la chaleur du gaz inspiré; la
deuxième étant que la présente invention veut que la surface ou
les surfaces du matériau de bourre et l'échangeur de chaleur,
mais non son intérieur, soient portés à une température raison-
nablement élevée durant l'inspiration de gaz chaud, de sorte que
la salive précédemment condensée ou déposée s'évapore et que sa
chaleur de vaporisation serve à refroidir l'air inspiré selon
les explications détaillées données plus haut.
La question dont la Commission est saisie consiste à déterminer si, oui ou non,
le demandeur a réalisé un progrès technique brevetable. Notre première préoccu-
pation sera de déterminer si, oui ou non, une invention brevetable a été décrite
dans la demande déposée. Cela doit être établi en fonction du progrès réalisé
par rapport aux antériorités invoquées.
Après étude approfondie de la demande, nous y trouvons un certain nombre de
différences. Il semble que le demandeur ait adapté la méthode connue de refroi-
dissement par évaporation à un dispositif qui n'est pas proposé par la technique
antérieure, par exemple une chambre d'échange de chaleur remplie de matière
plastique filiforme, en copeaux, en écrans, en granules, en billes ou en tubes,
n'y est pas divulguée.
Monsieur Makinson allégua que le présent dispositif est brevetable parce que,
entre autres, il a donné des résultats inattendus à la suite d'essais menés à
titre comparatif des appareils connus. Étant donné notre hésitation à établir si
une invention était décrite, nous avons décidé, après l'audience, de demander un
exemplaire des résultats des essais, afin de les analyser pour voir quels étaient
les résultats améliorés ou inattendus. L'exemplaire fut soumis par le demandeur,
le 28 avril 1978. Il se présente sous forme de rapport d'essais, daté du 6
septembre 1972, exposant les résultats comparatifs d'un appareil respiratoire de
la présente invention et de celui de l'antériorité. Les essais furent entrepris
par "Development and Constructions - FILTERTECHNIK" et ils prouvent qu'en utilisant
la construction classique, avec un matériau en métal filé, l'air inspiré était
refroidi à 57.degree.C, tandis que le présent appareil qui utilise de la grenaille de
plastique refroidissait l'air à une moyenne de 50.degree.C. Nous remarquons que les essais
entrepris sur le présent appareil ont été réalisés uniquement avec des matériaux
plastiques dans l'échangeur de chaleur.
Compte tenu de ces considérations, nous sommes convaincus qu'une invention a été
décrite dans la divulgation, car le demandeur a conçu un appareil qui fonctionne
de façon inattendue, améliorée ou plus expéditive.
Après examen approfondi des revendications, nous ne sommes pas convaincus qu'elles
définissent clairement l'étendue du monopole de l'invention qui équivaut, à notre
avis, à l'invention décrite dans la divulgation, et pour laquelle les résultats des
essais étaient prévus. Par exemple, la revendication 1 ne fait que définir, par
rapport à l'antériorité, que le matériau de l'échangeur de chaleur est de faible
conductivité thermique. Nous estimons qu'une revendication rédigée dans l'esprit
des lignes qui suivent, serait admissible.
Revendication 1:
Un appareil respiratoire filtrant, pour protéger la
personne du monoxyde de carbone, possédant un catalyseur qui
fonctionne à des températures élevées, et une embouchure qui
sert à refroidir l'air respiré par l'évaporation de la
salive de l'utilisateur, avec une enveloppe à catalyseur
dotée d'une entrée d'air et d'un canal intérieur rempli d'une
matière catalytique, et une embouchure reliée à ladite
enveloppe à catalyseur et au canal pour l'écoulement de l'air
de l'enveloppe à catalyseur à travers l'embouchure, ladite
embouchure renfermant une chambre d'échange de chaleur remplie
d'une matière plastique de faible conductivité thermique,
filiforme, en copeaux, en écrans, en granules, en billes ou
en tubes, que traverse l'air expiré de façon que la salive
adhère à ladite matière et que l'air inspiré subséquent soit
refroidi par l'évaporation de la salive, et une soupape d'expi-
ration reliée audit canal en aval dudit canal par rapport au
sens d'écoulement de l'air expiré.
La présente revendication correspond essentiellement à la revendication 8 des
présentes; cependant l'étendue du monopole de l'invention y est défini en termes
plus explicites.
Bref, nous sommes convaincus qu'un progrès technique brevetable a été réalisé, et
nous recommandons que la décision finale portant refus de la demande soit retirée.
Nous recommandons que la revendication 1 proposée, et toutes les autres revendi-
cations connexes pertinentes, soient acceptées.
Le président adjoint de la
Commission d'appel des brevets
J.F. Hughes
J'ai révisé l'instruction de la présente demande et je souscris à la recommandation
de la Commission d'appel des brevets. En conséquence, je retire ma décision finale,
mais refuse d'accepter les présentes revendications. Toutefois, j'accepte la
revendication proposée par la Commission. Le demandeur dispose d'une période de
six mois pour annuler les présentes revendications, pour soumettre une modification
appropriée,ou pour interjeter appel de ma décision aux termes de l'article 44 de
la Loi sur les brevets.
Le Commissaire des brevets par intérim,
J.A. Brown
Agent du demandeur
Fait à Hull ((Québec)
le 19 mai 1978 Fetherstonhaugh & Co.
Boîte postale 2999, station D
Ottawa (Ontario)