DECISION DU COMMISSAIRE
Evidence: Bobinages de noyau magnétique
L'appareil du demandeur assure une forme et un profil définitifs aux spires
terminales des bobinages d'un noyau magnétique. Il a été refusé en raison
de l'évidence.
Une modification a eu raison des objections du Bureau.
Décision finale: Confirmée - modification acceptée.
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La présente décision a trait à une demande de révision, par le Commissaire
des brevets, de la décision finale de l'Examinateur, datée du 29 novembre 1977,
portant sur la demande 216,291 (classe 26-66). La demande a été déposée le 16
décembre 1974 au nom d'Alan L. Kindig et est intitulée "Méthode et appareil
de formage de spires terminales de bobinages".
La demande a trait aux méthodes et à l'appareil de formage de spires terminales
visant, en particulier, à assurer une forme et un profil définitifs aux spires
terminales des bobinages enroulés sur un noyau magnétique.
Dans la décision finale, l'Examinateur refuse toutes les revendications (1 à 9)
pour absence de définition de tout élément brevetable par rapport au brevet des
États-Unis suivant:
3,593,405 20 juillet 1971 Hahn
Hahn divulgue un appareil visant à former des assemblages de spires terminales
de bobinages de noyau magnétique avec support central pour recevoir les noyaux.
La figure 1 ci-après illustre cette invention:
<IMG>
Dans la décision finale, l'Examinateur déclarait notamment:
...
La méthode et l'appareil divulgués dans la référence citée répondent
tout à fait aux exigences des revendications 1 à 9. Les étapes de
la méthode du demandeur, dans les revendications 1 à 5, sont les
mêmes que celles qui ont été réalisées par l'appareil de Hahn, lequel
assure le pressage sélectif simultané, sur des sections courbes
prédéterminées, d'une pluralité de spires terminales d'un noyau de
stator par le placement desdites sections prédéterminées à l'aide
d'outils courbes, indépendamment réglables et orientables, selon un
mouvement prédéterminé. Hahn divulgue également l'appareil défini
dans les revendications (6 à 9, et qui comprend des dispositifs
permettant de déterminer la présélection et l'indépendance des mouve-
ments relatifs d'outils disposés en écartement, et un dispositif pour
venu appuyer ces outils sur les spires terminales en concordance
avec les déplacements commandés par le premier dispositif.
Le demandeur ne reconnaît pas la pertinence de la référence citée, bien
qu'il sort incapable de démontrer en quoi la méthode et l'appareil
revendiqués différent de celui de la référence. De façon générale,
les arguments portent plutôt sur l'appareil et sur la méthode divulgués
par le demandeur, que sur la méthode et sur l'appareil revendiqués. Les
surfaces de la came de Hahn sont décrites par le demandeur comme étant
"incompatibles avec un réglage adéquat". L'Examinateur en convient,
mais le demandeur n'a pu définir dans les revendications aucune structure
à réglage rapide, ni aucune méthode permettant de réaliser un tel réglage.
Si c'est là que réside le progrès inventif par rapport au brevet de Hahn
les revendications doivent préciser cette caractéristique et le faire en
termes distincts et explicites.
...
In réponse à la décision finale, le demandeur a modifié la page 4 de la
divulgation, et soumis les nouvelles modifications 1 à 7. Il dit aussi, notamment:
...
Il semble que l'argument antérieur du demandeur, et la décision finale
subséquente de l'Examinateur, ne reposent que sur l'interprétation d'un
ou deux mots. C'est la conviction du demandeur que les mots "présélectionnée
et indépendante" devraient signifier qu'un ou deux réglages distincts
pourraient être faits avant chaque mise en marche, c'est-à-dire qu'un
réglage pourrait présélectionner le mouvement voulu pour chaque outil
qui est tout-à-fait indépendant Dans la référence citée, le disque
de la came peut être remplacé, ce qui serait de nature à modifier
le mouvement de chaque outil commandé par le disque de la came
L'antériorité a rendu possible le remplacement d'un disque de came
lorsqu'une seule de ses surfaces est modifiée en vue de régler le
mouvement d'un outil; néanmoins, toutes les surfaces du disque de came
sont remplacées ce qui, pour le demandeur, ne constituait pas un réglage
"indépendant". Le Bureau des brevets des Etats-Unis a apparemment
accepté l'interprétation des termes donnée par le demandeur.
A la page 2, "2", de la décision finale, l'Examinateur démontre que le
"mouvement relatif des outils est indépendant, étant donné que chacun
possède un galet et une encoche de came communs, et que les mouvements
sont déterminés par la came désignée", ce qui contredit quelque peu la
revendication 6 qui décrit les "moyens à déterminer, d'une façon présé-
lective et indépendante,...". Le demandeur croit toujours que le
remplacement d'un disque de came n'équivaut pas à une "détermination
indépendante".
...
Le 10 mars 1978, l'Examinateur retourna la présente demande à la Commission
en affirmant que les modifications apportées répondaient àtoutes les objections
présentées dans la décision fianle "sauf en ce qui a trait à la largeur excessive
indiquée dans les revendications 1 à 4." Il poursuivait en déclarant qu'il
serait possible d'éliminer cette objection en apportant une restriction aux
revendications 1 et 3 quant à "l'étape du réglage des dispositifs appropriés
de sorte qu'un ou plusieurs outils puissent se déplacer à une distance supérieure
ou inférieure aux outils restants."
Nous avons soigneusement examiné la poursuite de la demande, et nous concluons
qu'une telle modification donnerait aux revendications une forme acceptable.
Nous en avons fait part au mandataire, M. J. Lamb qui, à son tour, le 6 avril
1978, soumettait les revendications 1 et 3 modifiées. Le 24 avril 1978, d'autres
précisions furent apportées à ces revendications. La revendication 1 modifiée
se lit connue suit:
Une méthode visant à donner la forme et le profil prédéterminés voulus
à au moins une partie d'une enveloppe à projection courbe, à au moins
une parmi une pluralité de spires terminales d'un certain nombre
d'enroulements de fils juxtaposés, à au moins une face terminale d'un
noyau magnétique, ladite méthode faisant état du réglage individuel d'au
moins un des éléments de réglage munis de dispositifs de concourance
avec des outils respectifs placés sur des sections courbes déplacées de
l'enveloppe, pour imprimer des mouvements individuels prédéterminés en
direction de ladite enveloppe, l'étape du réglage des éléments appropriés
permettant à un ou plusieurs outils de se déplacer à une distance supérieure
ou inférieure aux outils restants, et, par la suite, détournant chaque outil
de son mouvement prédéterminé respectif pour donner à l'enveloppe la forme
et le profil voulus.
Dans les circonstances, il nous semble inutile de commenter plus longuement
puisque les modifications apportées et les arguments présentés annulent le
rejet formulé dans la décision fianle. Nous recommandons l'acceptation des
revendications 1 à 7.
J.F. Hughes
Président adjoint,
Commission des brevets, Canada
J'ai révise sougneusement la poursuite de la présente demande et je souscris
aux recommandations de la Commission d'appel des brevets. En conséquence,
j'accepte les revendications de la présente demande. Je retourne donc la
demande à l'Examinateur pour une reprise de la poursuite.
J.H.A. Gariépy,
Commissaire des brevets
Fait à Hull (Québec)
le 5 mai 1978
Mandataire du demandeur
R.A. Echersley
214 rue King
Toronto, Ontario