DECISION DU COMMISSAIRE
JUSTIFICATION DANS LA DEMANDE DE BREVET: Système d'arpège dans un orgue
électronique.
Les revendications 34 à 36 ont été refusées pour manque de justification dans
la demande de brevets. Une modification fut proposée et les revendications
34 à 36 modifiées furent acceptées.
Dispositions finales: confirmées et modifiées.
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La présente décision porte sur une requête de révision par le Commissaire des
brevets des dispositions finales de l'examinateur, datées du 10 mai 1976, quant à
la demande 149,193 (classe 84-1.2). La demande fut déposée le 11 août 1972 au nom
de Walter Munch jr. et al, et s'intitule "Système d'arpège dans un orgue
électronique". La Commission d'appel des brevets a tenu une audition le 2
novembre 1977 à laquelle le demandeur était représenté par Messieurs J. Woodley
et D. Johnson.
La demande porte sur un système d'arpège automatique pour orgue électronique
constitué d'un compteur multi-étages, de plusieurs sources de tonalité, avec clé
distincte pour chacune des sources, d'un dispositif de remise à zéro du compteur,
d'un dispositif de totalisation et d'un dispositif de sélection de source de
tonalité.
Dans ses dispositions finales, l'examinateur a refusé les revendications 23 à 41
pour manque de justification dans la demande. Pour appuyer sa position, il a
déclaré (en partie) ceci:
La meilleure façon de prendre connaissance du sujet est de
consulter le schéma de la figure 1 et la description connexe
paraissant aux pages 5 et 6 de la demande. Sur cette figure,
les commutateurs à clé sont désignés d'après les notes. Un
détecteur de notes 21 sert de détecteur commun pour toutes
lesdites clés. Lorsqu'une des clés est actionnée, le détecteur
fournit uni tension de commande à une sortie séquentielle
(compteur multi-étage) 13. Chacune des clés est reliée à
une porte de signaux 23 par l'intermédiaire d'une barre
omnibus, et chaque porte est reliée à une source de signaux
de tonalité 25 de fréquences appropriées. I1 y a quatre
ensembles de 3 barres omnibus par ensemble pour couvrir tous
les octabes et toutes les notes de chaque octave. Toutes les
clés de la note do sont reliées à une barre omnibus do; toutes les
clés do# sont reliées à une barre omnibus do#, etc. Différentes
sources de signaux, par exemple 23, 24 et 24a, donnant les notes
do2, do2# et ré2, sont reliées ensemble, à leurs sorties, à une
porte de tonalité. Ce sont quatre de ces portes de tonalité, par
exemple 36, 37, 38 et 39, qui couvrent un premier octave. Toutes
les portes de tonalité sont reliées aux filtres de tonalité 14, puis
à l'amplificateur 15 et aux haut-parleurs 16. Lorsqu'un signal d'entrée
est présent à l'une ou l'autre des portes de tonalité, il est lu ou
ignorés. Cette lecture commande l'exécution de l'arpège.
...
La demande, il va sans dire, semble claire; l'invention décrite
peut être facilement évaluée. D'autre part, le langage de la
revendication 34, ainsi que celui des revendications 35 à 41, est
clair et sans équivoque dans sa terminologie. Malgré les variantes
apportées à ce langage, nous maintenons que les éléments de
substance de la réclamation 34 sont différents de ceux décrits.
Ils n'effectuent pas les mêmes fonctions de la même façon. Finale-
ment, ils ne se groupent pas pour former la combinaison unitaire
décrite.
Considérant ce qui précède, la revendication 34 est donc de nouveau
rejetée comme étant contraire au Règlement 25 pour manque de
justification. La revendication indépendante 37 qui est de
portée moins étendue, et les revendications dépendantes 35, 36
et 38 à 41 sont aussi rejetées pour les mêmes raisons.
En réponse aux dispositions finales, le demandeur a supprimé les revendications
37 à 41, et, comme justification aux revendications 34 à 36, a présenté des
arguments qui se lisent comme suit (en partie):
Dans ses dispositions finales intitulées "Considération sur les
observations du demandeur", l'examinateur déclare que les
portes 23 à 36 ne sont pas des portes de commande, mais des portes
passives, et, par conséquent, ne découvrent pas une série de portes
de commande pour interconnecter sélectivement les commutateurs à
clé du circuit au moyen dudit générateur et produire des tonalités
et une réponse au fonctionnement desdites portes, tel que déclaré
à la partie (d) de la revendication 34. Le demandeur soutient
respectueusement que les portes 23 à 36 décrites comme porte de
signal et porte de tonalité dans la demande, sont en fait des
dispositifs actifs qui relient sélectivement les commutateurs à
clé avec le dispositif générateur. Le point contesté semble reposer
sur l'interprétation de la terminologie utilisée dans la demande.
L'examinateur pense que les portes de signal sont manipulées par
les commutateurs à clé par l'intermédiaire d'une barre omnibus, tel
qu'indiqué aux lignes 27 et 28 de la page 5, et que les portes de
tonalité sont actionnées tour à tour par la sortie séquentielle 13, tels
qu'indiqué aux lignes 12 et 13 de la page 6. Le demandeur reconnaît
l'exactitude des propos de l'examinateur; cependant, ceci ne signifie
pas que les portes de signal et de tonalité sont des portes passives.
Les citations qui précèdent signifient seulement que ces portes fonction-
nent tel que décrit aux deux dernières lignes de la partie (d) de la
réclamation 34 où il est précisé: "en réponse au fonctionnement desdites
portes". Lorsque les portes de signal et les portes de tonalité sont
mises en fonctionnement, elles deviennent des portes actives qui commandent
le signal alternatif ou les impulsions, et connectent sélectivement les
commutateurs à clé avec le générateur. Les portes de signal 23 et les portes
de tonalité 36 commandent ensemble le débit du signal de
tonalité alternatif allant des sources de signal de tonalité
25 aux circuits de sortie de tonalité 40. Cette affirmation du
demandeur s'appuie sur plusieurs références citées dans la demande.
Il est indiqué à la page 5, aux lignes 10 et 11, que chaque clé
a une porte de signal, par exemple 23 pour do2, 24 pour do2#, et
que chaque porte de signal est reliée à une source de signal de
tonalité, 25 par exemple. Cette description particulière montre
que les portes de signal connectent en fait les commutateurs à
clé au générateur qui, dans le cas présent, est la source de
signaux de tonalité 25. La participation active de la porte de
signal est indiquée à la page 9, aux lignes 6 à 9 "discussion des
commutateurs à clé no 13, no 14 et no 15, qui fournissent chacun
une tension de portillonnage, par exemple via un conducteur 100
à une porte à trois signaux SG (23, 24, 25 à la figure 1) connexe
à trois clés qui font la somme des signaux de tonalité et les
acheminent à la porte de tonalité TG1 par l'intermédiaire d'un
seul conducteur (voir figure 5)." Les portes de signal qui
effectuent la somme des signaux de tonalité et acheminent celle-ci
à la porte de tonalité ont en fait un rôle actif tel qu'indiqué
dans la citation mentionnée ci-dessus et tirée de la page 9 de la
demande de brevet. Cette affirmation reçoit un appui additionnel
à la page 9, aux lignes 22 à 27: "Toute clé qui est actionnée peut
donc fermer les portes qui servent à laisser passer, dans les octaves
supérieurs, toutes les notes de la même nomenclature que la clé
actionnée. Les circuits de montage qui se rapportent à cette
opération sont illustrés à la figure 1. Les signaux de tonalité
que laissent passer les portes de signal SG1 - SG20 sont acheminées
aux portes de tonalité NG1 - NG20 respectivement". Ceci démontre
donc que les portes de signal ne sont pas simplement passives mais
qu'elles ont fait une fonction active qui consiste à acheminer les
signaux de tonalité, des clés aux portes de signal de tonalité.
...
Par conséquent, dans le résumé de l'invention, le demandeur explique
que les clés actionnées fonctionnent comme des dispositifs bistables et
que les clés non actionnées fonctionnent comme des dispositifs monostables.
L'examinateur semble croire que l'opération d'exploration de toutes les
clés, qu'elles soient actionnées ou non, n'est pas expliquée dans la
description détaillée de l'invention. Cependant, on trouve une bonne
description de l'opération d'exploration à la page 8, à l'avant-dernier
paragraphe, où il est dit que: "une tension positive est disponible
au conducteur U, d'où elle est transmise, par l'intermédiaire de l'un
ou de plusieurs des commutateurs à clé 10 identifiés S1, S2 et S3, à
la borne 74, et, par conséquent, au collecteur du transistor Q1 du
flip-flop N désigné 71. Ce transistor est normalement à l'état
conducteur et le transistor Q2 du flip-flop 71 est normalement à l'état
bloqué".
...
En considération des arguments qui prédèdent, le demandeur pense que
la révélation présente appuies les parties A à F de la réclamation 34.
Les générateurs de la partie (a) ont été définis à la page 5, aux
lignes 10 à 13, comme étant des sources de signaux de tonalité bien
connues comme générateurs en technique. Les portes de commande sont
une combinaison des portes de signal et des portes de tonalité tel
que soutenu ci-dessus. La contradiction apparaissant dans la
révélation en ce qui a trait à l'exploration de toutes les positions
et à la lecture de celles qui sont validées seulement, ainsi qu'à
l'arrêt de l'explorateur, a aussi été expliquée ci-dessus. Par
conséquent, le demandeur considère que la présente demande est
admissible et désire une révision le plutôt possible.
La Commission doit déterminer si les revendications 34 à 36 sont oui ou non
appuyées par la révélation. A l'audition, M. Woodley a soutenu avec
vigueur que les revendications 34 à 36 étaient appuyées par la révélation.
Cependant, il se déclara prêt, en cas de doute, à modifier les réclamations
si l'on pouvait en arriver à une entente sur la modification. L'invention
étant complexe, il n'y eut pas d'entente lors de l'audition.
Après l'audition, dans le but d'accélérer l'expédition de la demande, la
Commission, avec l'aide de l'examinateur Toyooka, proposa certaines
modifications à la revendication 34 qui, à notre avis, seraient appuyées
par la révélation. Cette modification fut proposée au demandeur par
téléphone vers le 20 novembre 1977.
Le 8 décembre 1977, le demandeur soumit une revendication 34 comportant de
nouvelles modifications aux parties (e) et (f) de la revendication. Ces
modifications furent examinées par la Commission qui ne put accepter la
partie (e) et en avisa le demandeur.
Le 13 janvier 1978, le demandeur supprima la revendication 34 refusée et
soumit une revendication 34 modifiée conformément à notre suggestion initiale.
Cette revendication se lit maintenant:
Instrument de musique comprenant:
a) un générateur produisant une série de signaux correspondant
à plusieurs tonalités musicales;
b) un clavier;
c) un ensemble de commutateurs à clé actionnables par
les clés dudit clavier;
d) une série de portes de commande servant à relier sélectivement
les commutateurs à clé du circuit avec ledit générateur pour
produire des tonalités en réponse au fonctionnement desdites
portes;
e) an dispositif d'exploration pour explorer séquentiellement
et actionner lesdites portes de commande;
f) un dispositif de contrôle associé auxdits dispositifs
d'exploration à ceux desdits commutateurs à clé qui sont
actionnés, pour bloquer l'opération d'exploration desdits
dispositifs d'exploration et successivement pour actionner
lesdites portes de commande;
et
g) un dispositif pour remettre en marche l'opération
d'exploration dudit dispositif d'exploration.
Le demandeur a aussi effectué une modification mineure à la revendication
36, en remplaçant le mot "bloquant" de la ligne 6 par le mot "maintenant"
Dans ces circonstances, il est devenu inutile de faire d'autres commentaires
car les modifications apportées aux revendications annulent maintenant le
rejet décidé dans les dispositions finales. Nous recommandons que les
recommandations 34 à 36 soient acceptées telles que modifiées.
J. F. Hughes
Président-adjoint
Commission d'appel des brevets, Canada
J'ai étudié la présente demande et je souscris aux recommandations de la
Commission d'appel des brevets. En conséquence, la demande est retournée
à l'examinateur pour reprise de l'examen.
J.H.A. Gariépy
Commissaire des brevets
Agent pour le demandeur
Douglas S. Johnson
133 Richmond St. W.
Toronto, Ontario
M5H 2L3
Fait à Hull, Québec
le l8ème jour de janvier 1978.