DECISION DU COMMISSAIRE
EVIDENCE: Dispositif de pulvérisation
Les moyens sont connus et non brevetables en raison des réalisations antérieures.
Rejet confirmé.
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Cette décision porte sur une demande de révision, par le Commissaire des
brevets, de la décision de l'examinateur, en date du 1er novembre 1977, au
sujet de la demande 234,313 (Classe 299-15). Cette demande a été déposée le
25 août 1975, au nom de Maurice C.J. Lestradet, et porte sur un "dispositif de
pulvérisation".
Cette demande a trait à un pulvérisateur dans lequel le produit circule dans
un conduit d'alimentation aboutissant à une buse montée sur un boisseau. Il y
a quatre buses sur le boisseau et, par rotation, l'opérateur choisit la buse
désirée. Une membrane souple et déformable contrôle le débit et agit comme
dispositif anti-gouttes lorsque le pulvérisateur est fermé.
La figure 3 représente l'invention:
<IMG>
Dans sa décision l'examinateur a rejeté la demande faute de matière brevetable
par rapport aux antériorités suivantes:
Brevets américains 3637142 25 janvier 1972 Gassaway
3684177 15 août 1972 Barlow
1554521 22 septembre 1925 Reece
Brevet français 2151711 26 mars 1973 Lestradet
Dans le brevet Gassaway, il est question d'un dispositif de pulvérisation à
buses multiples pour répandre des insecticides. Des buses dont les caractéristiques
de vaporisation diffèrent sont montées sur un porte-buse. La figure 3 de ce
brevet est reproduite ci-dessous:
<IMG>
Dans le brevet Barlow, il s'agit d'un dispositif de pulvérisation formé de
plusieurs buses insérées dans un champignon. Une soupage actionnée par pression
déplace une membrane qui obstrue l'orifice de la buse. Les figures 2 et 2a
ci-dessous illustrent le brevet Barlow:
<IMGS>
Dans la divulgation Reece, un boisseau terminé par trois buses est monté sur
une machine de type Fourdrinier pour la fabrication du papier. La figure 1
ci-dessous illustre ce brevet:
<IMG>
Le brevet français 2,151,711 divulgue un dispositif de pulvérisation montable sur
des véhicules agricoles. Le dispositif est formé d'une sphère munie de buses.
Une chambre à air déplace la membrane d'obturation. La figure 1 ci-dessous
illustre ce brevet.
<IMG>
Dans sa décision l'examinateur a déclaré notamment:
Les brevets américains 3,637,142 et 1,554,521, montrent qu'il
est bien connu de fabriquer un porte-buses pourvu de plusieurs
voies, chaque voie comportant une buse. Comme divulgué dans
ces brevets, le porte-buse est mobile en rotation sur un
boisseau fixe, celui-ci comportant un orifica axial communi-
quant avec un conduit radial pouvant être amené sélectivement
en regard de l'une des quelconque buses. Les brevets américains
3,637,142 et 1,554,521 décrivent des porte-buses équivalents à
la structure définie de la demande.
Le brevet américain 3,684,177 et le brever français 2,151,711
décrivent des "dispositifs anti-écoulement" équivalents à celui
de la présente demande. Les dispositifs comprennent une
membrane placée dans une chambre de distribution située en
amont de l'orifice axial d'un boisseau, cette chambre étant,
d'un côté de la membrane, en communication avec une conduite
nourricière, et de l'autre côté de la membrane en relation avec
un agent de pression.
L'examinateur croit qu'il est évident à une personne versée dans
la technique de prévoir des moyens de commande à distance de la
rotation des porte-buses et d'actionnement des dispositifs anti-
écoulement.
Alors la présente demande, comme l'indique le demandeur
dans sa lettre du 2 août 1977, vise une nouvelle combinaison
d'éléments bien connus. L'examinateur croit que cette combi-
naison d'éléments bien connus, à savoir porte-buses à plusieurs
voies et dispositif anti-écoulement, produit des résultats
attendus. Cette nouvelle combinaison est donc considérée
évidente à une personne versée dans la technique et la demande
ne présente donc pas de matière brevetable par rapport aux
brevets cités et par rapport au manque d'ingéniosité.
En réponse à la décision de l'examinateur, le requérant a modifié les pages 1 à
6 de la divulgation et remplacé les revendications 1 à 11 par les revendications
1 à 29. Dans sa réponse il déclare notamment:
Cependant, tel que mentionné plus haut, l'arrangement de
l'orifice de sortie 16 de la conduite d'alimentation 14 et
de l'orifice axial 4 du boisseau 3 n'est pas n'importe comment
mais a été étudié pour que ces deux orifices 16 et 4 soient
sensiblement parallèles l'un à l'autre. Ceci a donné l'avantage
surprenant que les éléments d'obturation du dispositif anti-gouttes,
et particulièrement dans le cas où ces éléments d'obturation se
composent d'une membrane souple et déformable 8, sont usés moins
vite que dans les dispositifs anti-gouttes déjà connus. Bien
qu'il n'est pas connu pourquoi ces résultats favorables sont
obtenus, il semble qu'ils sont dus au fait que l'écoulement du
produit à épandre sortant de l'orifice de sortie 16 de la conduite
d'alimentation 14 est dirigée contre la membrane 8 contrairement
à ce qui est connu dans l'art antérieur et plus particulièrement
dans le brevet français 2,151,711. Dans ce brevet français l'écou-
lement du fluide n'est pas dirigé contre la membrane 5 mais est
dirigé contre la buse de pulvérisation 2 ce qui donne lieu à des
turbulences à l'intérieur de la chambre 8 et cette turbulence
semble causer l'usure de la membrane 5 plus vite que nécessaire.
Par conséquent, l'avantage que procure la disposition de l'ori-
fice de sortie 16 de la conduite d'alimentation 14 par rapport
à la membrane d'obturation 8 est évidente et les résultats sont
concluants.
Si nous examinons les références citées, et d'abord les brevets
des Etats-Unis nos 3,637,142 et 1,554,521 nous constaterons tout
d'abord que les dispositifs décrits dans ces deux brevets améri-
cains ne comportent aucun dispositif anti-gouttes et par conséquent
ne peuvent pas être considérés comme anticipant ou suggérant la
présente invention telle que maintenant définie. Aucune mention
n'est faite dans ces brevets d'un arrangement entre l'orifice de
sortie d'une conduite d'alimentation d'un produit à épandre et un
dispositif anti-gouttes prévu et communiquant avec cette orifice
de sortie.
Par conséquent, le demandeur est d'avis que les revendications
telles que maintenant définies contournent facilement ces deux
brevets.
En ce qui concerne le brevet des Etats-Unis no 3,684,177, qui
montre un dispositif de contrôle, il est bien clair que l'orifice
de la conduite d'alimentation et l'orifice d'acheminement du
fluide à épandre sont orthogonaux, c'est-à-dire tout à fait le
contraire de la disposition des orifices correspondants de la
présente demande et par conséquent ce brevet ne peut en aucun cas
être considéré comme équivalent à la présente invention.
En ce qui concerne le brevet français no. 2,151,711, il a déjà
été expliqué plus haut que l'agencement de la conduite d'amener
du fluide à épandre dans la chambre 8 par rapport à la membrane
souple 5 n'etait pas idéal du point de vue usure de cette
membrane 5 et par conséquent il fallait trouver un autre moyen
pour corriger cette lacune, ce qui a été fait par la disposition
maintenant imaginée dans la présente demande.
La question est de savoir si l'invention représente un progrès technique
brevetable. Après examen du porte-buses terminé par une série de buses,
nous pouvons conclure que cette méthode est déjà connue. Gassaway a déjà mis
à profit ce type de montage pour pulvériser des insecticides ou d'autres
produits agricoles. Reece appliquait également ce type de construction aux
machines pour la fabricatin du papier.
Selon le requérant, la caractéristique essentielle de son invention est que le
conduit d'alimentation est parallèle à l'orifice axial du boisseau. Dans le
schéma 2a du brever Barlow, on remarque également un conduit d'alimentation
parallèle à l'orifice axial du boisseau.
Il semblerait que le fonctionnement du dispositif d'alimentation concentrique
dans l'invention Barlow est similaire à celui décrit par le requérant. Selon
la divulgation le fluide monte dans le conduit d'alimentation (14) par pression,
circule dans la chambre de distribution (19) et dévie de 180.degree. pour arriver à
l'orifice axial (4). Le conduit d'alimentation (27) du brevet Barlow contient
un fluide sous pression, qui dévie de 180.degree. avant de parvenir à l'orifice. Dans
les deux cas, le changement de direction survient lorsque le fluide entre en
contact avec la membrane souple et déformable.
Une autre caractéristique revendiquée par le requérant est que la soupape anti-
gouttes est plus résistante que tout autre dispositif en usage. Il soutient que
cette supériorité vient de l'alignement parallèle de la chambre de distribution
et du conduit radial. En comparant le dispositif du requérant avec celui décrit
dans le brevet français, cette affirmation est confirmée puisque dans l'invention
française, la conduite d'alimentation est tangente à la chambre et il n'existe
aucun mécanisme de soutien au cours du débit. Dans le brevet Barlow la membrane
anti-gouttes est encastrée dans une chambre fermée, pour assurer un soutien
résistant lors du débit. Dans ce dispositif, le déplacement de la membrane est
court et le siège de la soupape (77) assure le soutien voulu. Dans la
demande du requérant, selon les explications fournies, le déplacement de la
membrane au cours du débit est court, et le couvercle (11) assure le soutien
voulu.
Compte tenu de la ressemblance des caractéristiques de ces deux dispositifs,
nous voyons difficilement comment le requérant peut conclure que la membrane
de son dispositif est plus résistante que celle utilisée par Barlow.
Dans le brevet Barlow, il est également question d'une chambre d'alimentation
parallèle, d'un orifice de buses, ainsi que d'une membrane soutenue. L'utilisa-
tion du boisseau terminé par de multiples buses est décrite dans Reece et
Gassaway. Puisque l'agencement des éléments dans la technique précédente est
semblable à celle revendiquée dans la demande, nous sommes d'avis que les
résultats obtenus seront semblables.
La revendication 1 de la demande se lit comme suit:
Dispositif de pulvérisation pour des rampes d'épandage
destinées à équipper des véhicules, en particulier des
pulvérisateurs, caractérisé en ce qu'il comprend:
- un porte-buses ayant un corps de forme annulaire comportant
plusieurs voies radiales équipée chacune d'une buse de pulvé-
risation, ledit corps de forme annulaire présentant un orifice
axial,
- un boisseau disposé dans ledit orifice axial, ledit boisseau
étant pourvu d'un orifice axial borgne communiquant avec un
conduit radial, ledit conduit radial étant susceptible d'être
amené sélectivement en regard de l'une quelconque des voies
radiales dudit corps de porte-buses,
- une conduite d'alimentation alimentant ledit boisseau d'un
produit à épandre, cette conduite d'alimentation ayant un orifice
de sortie qui est disposé sensiblement parallèle à l'orifice axial
borgne du boisseau.
- ledit corps de forme annulaire étant mobile en rotation par
rapport au boisseau qui est fixe de sorte que la sélection d'un
type de buses déterminé est réalisée par le déplacement angulaire
dudit corps,
- un dispositif anti-gouttes disposé en communication avec
ladite conduite d'alimentation et ledit orifice axial borgne du
boisseau pour interdire l'écoulement du produit à épandre de la
conduite d'alimentation vers l'orifice axial borgne du boisseau
après interruption de l'alimentation, ce dispositif anti-gouttes
comprenant des éléments d'obturation, des moyens de pression
étant prévus pour amener lesdits éléments d'obturation à s'appli-
quer contre au moins l'un des orifices axial borgne du boisseau
et de sortie de la conduite d'alimentation pour l'obturer de façon
étanche.
Cette revendication porte sur un boisseau terminé par plusieurs buses et
pourvu d'un dispositif anti-gouttes et elle fait état de l'alignement parallèle
de la chambre d'alimentation et du conduit de distribution. A la lumière des
arguments invoqués, nous ne sommes pas convaincus que la revendication représente
un progrès technique brevetable par rapport aux antériorités citées par l'examina-
teur.
Les revendications indépendantes 2 et 3 ressemblent à la revendication 1 mais
indiquent les détails de conception du dispositif anti-gouttes. Ces caractéristi-
ques n'ajoutent rien à la revendication 1 déjà rejetée.
Les revendications 4 à 29, liées directement ou indirectement aux revendications
1, 2 et 3 portent uniquement sur des accessoires: dispositif d'étanchéité,
piston produisant une pression pour obturer le conduit de l'orifice, dispositif
de sélection de la buse. Ces dispositifs supplémentaires ne sont pas brevetables
et l'on peut invoquer les mêmes arguments que dans les cas des revendications 1,
2 et 3.
Nous sommes d'avis que la demande ne présente aucune matière brevetable. Pour
reprendre l'argument de l'examinateur, la matière revendiquée manque d'ingéniosité
inventive. Nous recommandons par conséquent le maintien du rejet de la demande
et des revendications.
Le président de la Commission
d'appel des brevets du Canada
Gordon Asher
Après examen de la question et des recommandations de la Commission d'appel des
brevets, je rejette la demande du requérant. Celui-ci dispose de 6 mois pour
interjeter appel de cette décision, aux termes de l'article 44 de la Loi sur les
brevets.
Le Commissaire des brevets,
J.H.A. Gariépy
Fait à Hull (Québec)
le 4 janvier 1978
Agent du requérant
Robic, Robic & Associates
2100, rue Drummond, Montréal (Québec)