DECISION DU COMMISSAIRE
EVIDENCE: Lubrification des rouleaux d'un transporteur
L'accès aux supports permettant de changer le tube de lubrification entre les
rouleaux adjacents est un élément nouveau. Selon la technique existante, il faut
démonter les rouleaux pour accéder à ce tube.
Décision finale: Modifiée - modification suggérée pour une revendication
acceptable.
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Le rejet Final de la demande no 164,325 de François Bertaud soumise par Borg-Warner
Corporations a été transmis à la Commission d'appel des brevets. M. W. Rock
représentait le requérant à l'audition qui a eu lieu le 25 mai 1977.
En résumé, l'invention porte sur un montage permettant de lubrifier les
rouleaux d'un transporteur. La disposition des rouleaux est bien connue
lorsqu'il s'agit d'un dispositif formé d'un seul rouleau central monté au moyen
de coussinets, sur un arbre creux, et que cet arbre est supporté à chaque
extrémité par un support, et terminé par des rouleaux inclinés vers l'intérieur.
La figure 1 illustre la disposition des rouleaux et la figure 2 le canal de
lubrification entre les rouleaux adjacents.
<IMG>
Dans sa décision finale l'examinateur a rejeté la revendication et la demande
parce qu'elles ne présentaient aucun objet brevetable par rapport aux anté-
riorités suivantes.
Brevets canadiens
416,012 26 octobre 1943 Lemmon et autres
645,499 24 juillet 1962 Franck
764, 851 8 août 1967 Anderson
803, 394 7 janvier 1969 Nicolous
Brevet américain
2,139,293 30 juin 1964 Franck
En réponse à la décision, le requérant a annulé la revendication rejetée pour
la remplacer par une revendication modifiée. Etant donné que la nouvelle
revendication diffère de la précédente, nous ne reproduisons pas le résumé des
délibérations de la décision.
Pour étayer la revendication modifiée le requérant déclare notamment ce qui
suit:
...
La nouvelle revendication proposée définit mieux l'invention
du requérant en explicitant les caractéristiques de structure
facilitant l'insertion d'un tube flexible à l'intérieur des
extrémités adjacentes de l'arbre creux. Cette particularité
est décrite dans la divulgation à la page 8, aux lignes 20 à 27.
..
La nouvelle revendication 1 comprend une clause additionnelle
précisant une autre caractéristique de l'invention du requérant.
Lors de l'installatin ou du remplacement, l'assemblage des
rouleaux étant en place, une extrémité du tube flexible peut
être insérée à l'intérieur du cylindre fileté pour permettre à
l'autre extrémité du tube de venir en contact avec l'autre
extrémité du tube creux et de s'y insérer. Les antériorités
citées ne permettent pas un tel procédé.
Les brevets canadiens 645,499, 764,851 et 803,394 et le brevet
américain 3,139,293 portent: sur des assemblages de tubes, mais
les extrémités des arbres creux ne sont pas adjacentes. Le
brevet canadien 416,012 décrit une invention dont les rouleaux
de supports sont adjacents,, mais il est impossible d'y insérer
un tube flexible à partir de l'espace compris entre les arbres .
Par conséquent, le tube de lubrification doit être inséré au
moment où les arbres sont montés sur les supports et il faut
retirer ces arbres pour remplacer un tube défectueux. Dans le
brevet canadien 416,012, même si le support 13 n'obstruait pas
l'espace entre les arbres 21 et 22, cet espace serait insuffisant
pour permettre d'insérer un tube flexible et des raccords lorsque
les arbres sont montés sur les supports.
La seule revendication proposée définit clairement à notre avis
un assemblage inventif et brevetable. La revendicaion 1 porte
sur "des supports sur lesquels reposent des arbres creux formant
un angle et espacés à une certaine distance, l'intérieur de ces
arbres étant tel qu'un tube peut être inséré par les deux extrémi-
tés adjacentes."
La question est de déterminer si le requérant soumet un objet brevetable par
rapport à la technique existante. La revendication 1 modifiée se lit comme
suit:
Un assemblage libre pour des bandes transporteuses ou autres
dispositifs du genre, caractérisé par au moins une paire de
pièces libres adjacentes, chaque pièce étant montée sur
coussinets à billes sur un arbre creux et dont les extrémités
communiquent, chaque assemblage de coussinets étant lubrifié en
poussant un lubrifiant à travers les arbres et le dispositif
de communication jusqu'aux coussinets à billes, les extrémités
adjacentes du montage libres étant jointes ensemble; l'amélioration
porte sur:
un chambrage prévu à chaque' extrémité adjacente des arbres,
un filetage interne pour chaque chambrage,
un siège à l'intérieur de chaque extrémité des arbres creux
comportant le chambrage,
un tube flexible joignant les arbres creux et dont le diamètre
externe est plus petit que le diamètre interne de l'arbre creux,
et
une paire de raccords aux extrémités opposées dudit tube flexible,
terminée par un filetage externe pouvant s'insérer dans le filetage
interne des extrémités de l'arbre et lesdites extrémités de l'arbre
sont déformables de sorte que l'insertion du tube flexible assure
une étanchéité entre le tube et les arbres.
Au cours de l'audition l'antériorité Lemmon a été longuement discutée. Ce
brevet porte sur un système de lubrification d'un transporteur à rouleaux.
Les figures 1 et 2 ci-dessous illustrent ce brevet.
<IMG>
M. Rock a fait remarquer que les supports dans le brevet du requérant, installés
entre les rouleaux adjacents permettent d'accéder au tube de lubrification (15)
pour le remplacer sans avoir à démonter l'assemblage. L'examinateur a convenu
que cette caractéristique est nouvelle par rapport à la technique existante.
Il a déclaré qu'une revendication comprenant cette caractéristique et présentée
d'une autre façon, pourrait être acceptée. Nous sommes d'avis que cette
caractéristique n'existe pas dans les brevets cités et qu'elle constitue un
objet brevetable.
Lors de la discussion sur la revendication 1 modifiée, l'examinateur a souligné
que l'énoncé traitant du support n'établissait pas de différence caractéristique
par rapport au brevet Lemmon. M. Rock en a convenu et a fait part de son intention
de préciser dans la revendication que le support permet un accès direct au montage.
Une revendication acceptable devrait être formulée de la façon suivante:
... un support installé (aux extrémités) desdits arbres
creux, monté de façon à former un angle prédéterminé
entre eux, (lesdits supports étant ouverts de façon à
permettre l'accès à l'espace compris entre les arbres) et
l'intérieur dudit arbre doit être de dimention telle que ...
En résumé, nous recommandons de maintenir le rejet de la revendication (déposée
à ce moment), mais que la décision de refuser la demande soit rejetée. Nous
recommandons également d'accepter toute revendication modifiée, formulée d'après
le modèle ci-dessus.
Le président intérimainre de la
Commission d'appel des brevets du Canada
J.F. Hughes
Après examen de la question et des recommandations de la Commission d'appel des
brevets, je rejette la décision refusant la demande. J'accepterai toute reven-
dication modifiée conform.ment aux indications de la Commission. Le requérant
dispose de 6 mois pour annuler la revendication étudiée et soumettre une reven-
dication modifiée, ou pour en appeler de cette décision, aux termes de l'article
44 de la Loi sur les brevets.
Le Commissaire des brevets,
J.H.A. Gariépy
Fait à Hull (Québec)
le 30e jour de mai 1977
Agent du requérant
A.E. MacRae & Co.
Boîte postale 806, Succursale B,
Ottawa, Ontario