DECISION DU COMMISSAIRE
EVIDENCE: Perfectionnement des courroies transporteuses
La demande porte sur une armature composée de fils noyés dans l'épaisseur des
courroies transporteuses. Elle a été rejetée parce qu'elle ne comportait
pas de progrès brevetable dans cette technique, compte tenu des antériorités.
Décision: Confirmée
La présente décision porte sur une demande de révision par le Commissaire des
brevets de la décision de l'examinateur du 4 décembre 1975 concernant la demande
165,164 (catégorie 198-86). La demande a été déposée le 28 février 1973 au nom
de Harald Simonsen et coll., et s'intitule "Perfectionnements dans les courroies
transporteuses".
La demande décrit une courroie transporteuse (7) faite d'un élastomère et
comportant une armature de fils noyés dans sa masse (6). Ces fils, qui sont
espacés les uns par rapport aux autres, sont parallèles entre eux et placés dans
le sens de la longueur. La figure 2, tirée de cette demande et reproduite
ci-dessous, décrit la disposition de l'ensemble:
<IMG>
L'examinateur a rejeté la demande parce qu'elle n'avait pas d'objet brevetable
compte tenu des antériorités suivantes:
Antériorité déjà citée:
Brevet canadien
468,332 26 septembre, 1950 Freedlander et al
Antériorité
Mining Engineer's Handbook, Vol. 1, Third Edition, Robert Peele,
pages 12-30, figures 31(d) et 32(a). Edité par John Wiley and Sons,
Inc., en septembre 1963.
Le brevet Freedlander montre une courroie mécanique faite d'un élastomère et
comportant une armature de fils noyée dans sa masse (16). Les fils de cette
armature sont placés parallèlement. les uns aux autres, à intervalles réguliers.
Ces fils sont constitués de plusieurs fils d'acier (10) torsadés ensemble pour
former un unique toron. Les figures 1, 2 et 3 ci-dessous illustrent l'invention.
<IMGS>
Le Mining Handbook (Peele) montre que le procédé de torsade des fils autour d'une
âme dont le diamètre est supérieur à celui des fils pour former un toron n'est
pas nouveau et est bien connu.
Dans sa décision, l'examinateur déclare (notamment):
Le demandeur prétend, dans sa lettre du 5 mai 1975, que le
brevet Freedlander et coll. parle de câbles alors que lui-même
parle de torons faits de fils torsadés.
Il est reconnu que Freedlander et coll. utilise le mot "câbles"
pour désigner les fils de son armature, mais un examen attentif
de sa divulgation et de la figure 1 prouve que ce "câble" n'est
rien d'autre que le toron dont parle le demandeur, c'est-à-dire
un élément formé en torsadant ensemble plusieurs fils individuels
simples.
Il est clair que le mot "toron" n'a son sens véritable que lorsqu'il
entre dans la description de la structure dj une corde ou d'un câble
composé de plusieurs torons. Dans le cas du demandeur et celui de
Freedlander et coll., les fils d'armature présentent la même structure
et ne sont pas destinés à la fabrication de câbles ou de cordes. Par
conséquent, il importe peu d'appeler la chose toron ou câble, pourvu
que ces deux mots désignent la même chose dans leur divulgation res-
pective.
La figure 1 du brevet Freedlander et coll. montre un "toron" formé
de fils simples, torsadés en une seule opération, comme il est dit
dans la revendication 2.
La figure 2 du même brevet montre un "toron" formé de fils torsadé
en plusieurs opérations, comme il est dit dans la revendication 3.
Les fils qui composent les fils d'armature, dans ce brevet, ont
une section ronde et un diamètre à peu près identique, comme il
est dit dans les revendications 4 et 5.
Les "torons" de Freedlander et coll. ont une section ronde, comme
il est dit dans la revendiation 7.
La figure 3(d) de la page 12-20 du Mining Engineering Handbook de
Peele montre que le procédé de torsader des fils autour d'une âme
dont le diamètre est supérieur à celui des fils pour former un
toron n'est pas nouveau et est bien connu.
La figure 32(a) de la page 12-21 de ce même livre montre un toron
qui n'est pas rond de section, comme il est dit dans la revendica-
tion 8.
En réponse à la décition de l'examinateur, le demandeur s'oppose au rejet de
sa demande et soutient que le brevet Freedlander a été accordé pour une courroie
de transmission tandis que le sien concerne une courroie transporteuse. Il
soutient que les fils d'armature du brevet Freedlander sont conçus comme des
câbles constitués de beaucoup de fils fins. Il déclare notamment:
La courroie transporteuse dont il est question ici se distingue
surtout par le fait que ses fils d'armature sont formés de torons
dont les fils sont torsadés en une seule opération. Les fils
sont, de préférence, constitués de fils d'acier simples et ronds,
et les torons sont tour à tour composés de fils de grosseur
uniforme ou encore de fils de même grosseur entoulés autour
d'une âme dont le dîamètre est plus grand.
Pour la fabrication de la courroie transporteuse décrite dans
la présente invention, on doit employer des torons formés de fils
plutôt que des câbles d'acier. Les torons sont alors noyés dans
l'élastomère qui forme la courroie proprement dite à peu près de
la même façon que des câbles d'acier le seraient. Donc, la cour-
roie renforcée d'un toron est à mi-chemin entre la courroie de
tissu et celle d'acier. Il est moins couteux d'utiliser un toron
qu'un câble d'acier. De plus, les courroies renforcées d'un
toron présentent sur les courroies de tissu le même avantage
que les courroies d'acier. Pour les petites installations, qui
n'ont que de faibles forces de traction et des sollicitations
secondaires au choc, c'est une économie d'employer des courroies
à armature d'acier plutôt que les courroies tout en acier, qui
sont trop fortes. En raisan de leur faible grosseur, il est
possible de noyer un plus grand nombre de torons d'acier dans
la courroie que de câbles d'acier complets, de telle sorte que
les courroies à torons offrent une plus grande surface
d'armature et peuvent offrir une plus grande durabilité que
les courroies armées de câbles d'acier.
...
Le demandeur présente une courroie transporteuse armée qui
marque un avantage certain sur les courroies de tissu et présente
de plus des caractéristiques et des avantages que les courroies
à câbles d'acier ne possèdent pas. Par exemple, elle est de
fabrication moins coûteuse, et est plus légère et plus durable
que ces dernières, On pourra donc installer une courroie à
armature d'acier là où l'on ne pouvait le faire auparavant et
où il fallait recourir à des courroies de tissu, Voilà une
solution simple à un problème important, et le demandeur satis-
fait aux autres exigences quant à une invention, en plus de
l'économie et de l'efficacité. Pour ces raisons, le demandeur
croit qu'il a le droit de faire protéger d'un brevet les reven-
dications qu'il présente et demande respectueusement qu'il lui
soit accordé.
La question est donc de savoir si la demande porte sur un perfectionnement
technique qui soit brevetable. L'examinateur a rejeté les revendications et
la demande dans son ensemble. La revendication 1 se lit comme suit:
Une courroie transporteuse faite de caoutchouc ou d'un
élastomère et comportant une armature de fils noyée dans sa
masse, ces fils étant à peu près parallèles entre eux et
espacés les uns par rapport aux autres, placés longitudina-
lement par rapport à ladite courroie et noyés dans la
matière qui la compose de façon qu'ils y soient liés; ces
fils d'armature sont formés d'un ensemble de fils d'acier
torsadés ensemble pour former un toron unique.
Le demandeur fait remarquer que le brevet Freedlander porte sur une courroie
de transmission alors que sa demande concerne une courroie transporteuse.
Nous faisons remarque, quant à nous, que Freedlander déclare que son
invention "porte sur les courroies à armature, particuliérement celles qui, sont
en V et ont un axe neutre comportant des fils fins en métal". (Nous soulignons)
Le demandeur prétend que les éléments de l'armature chez Freedlandex sont des
câbles composés de torons, chaque toron étant composé d'un ensemble de fils fins.
Il ne nous apparaît pas que la preuve appuie cette assertion. Le brevet
Freedlander (figure 1, supra) décrit ces "torons" comme étant composés de fils
simples torsadés en une seule opération, tandis que la figure 2, supra, montre
un "toron" torsadé en plusieurs opérations. Nous croyons donc que le "câble" de
Freedlander n'est rien d'autre que ce que le demandeur appelle "toron", c'est-à-
dire un élément formé en torsadant ensemble plusieurs fils simples. De toutes
façons, le demandeur, dans sa réponse à la décision de l'examinateur, déclare ce
qui suit à la page 4, lignes 7 et suivantes; "Le brevet canadien (Freedlander)
porte sur une courroie de commande en forme de V comportant des torons de métal
très rapprochés, dans sa section neutre" (nous soulignons), Freedlander déclare
que son invention porte "sur des caurroies à armature de fil métallique,
particulièrement celles qui sont en V et ont un axe neutre comportant des fils
fins en métal" (Nous soulignons). Rigoureusement parlant, les fils sont utilisés
(torsadés) pour former des torons, tandis que les torons sont utilisés (torsadés)
pour former des câbles.
Le demandeur soutient que les torons sont installés, dans la présente invention,
transversalement par rapport à la courroie, Il ne s'agit là que d'une caracté-
ristique courante dans la fabrication de ces courroies. Il ajoute également
que son invention "porte sur les courroies dites à câbles d'acier, par opposition
aux courroies traditionnelles qui comportent un certain nombre d'épaisseurs de
tissu". A ce sujet, Freedlander déclare: "Plus récemment, des câbles (torons)
"Plus récemment, des cribles (torons) formés de fils torsadés ou tressés
d'envison 0.005 pouce de diamètre ont été utilisés pour remplacer les fibres
textiles". Nous croyons que tous deux parlent de la même chose. Freedlander
ajoute, en parlant du perfectionnement technique qu'il apporte et qui consiste
à électroplaquer les torons de l'armature, que cela permet d'obtenir "une bonne
adhérence entre le fil plaqué et la matière dont la courroie est faite".
Considérons maintenant les revendications. La revendication 1 porte sur une
courroie transporteuse comportant une armature de fils métalliques, ces fils
étant liés au matériau de la courroie et composés d'un ensemble de fils de
métal torsadés ensemble pour former un toron unique. Il s'agit en gros, à
notre avis, de la même chose décrite par Freedlander, qui utilise le mot
"câble", là où le demandeur parle de "toron". Nous convenons que la revendica-
tion se limite à une courroie transporteuse, mais l'invention de Freedlander
"porte sur les courroies à armature de fils métalliques..." Le concept et le
résultat sont les mêmes. Nous croyons donc que la revendication 1 ne porte
pas sur un perfectionnement technique brevetable et doit être rejetée.
Les revendications 2 et 3 sont reliées à la revendication 1 et portent sur une
opération de torsade précise qui est clairement montrée dans les figures 1 et
2 du brevet Freedlander.
Les revendications 4 et 5, qui sont indirectement reliées à la revendication 1,
portent sur certaines caractéristiques telle la forme transversale des fils
et n'ajoutent rien de brevetable à la revendication 1.
Les caractéristiques supplémentaires décrites dans les revendications 6, 7
et 8, comme l'utilisation d'une âme ou la forme du toron, se trouvent déjà
chez Freedlander et dans le Mining Handbook de Peele (que l'examinateur cite).
En résumé, nous sommes convaincue que les revendications, et la demande dans
son ensemble, ne portent pas sur un perfectionnement technique brevetable
étant donné les antériorités citées par l'examinateur. Il n'y a, à notre sens,
rien d'inventif. Nous recommandons que le rejet de la demande soit maintenu.
Le président adjoint
Commission d'appel des brevets
J.F. Hughes
J'ai examiné l'instruction de ce cas et la recommandation de la Commission
d'appel des brevets. J'ai donc décidé de refuser d'octroyer un brevet pour
cette demande. Le demandeur a six mois pour faire appel de cette décision,
conformément à l'article 44 de la Loi sur les brevets.
Le Commissaire des brevets
J.H.A. Gariépy
Fait à Hull(Québec)
ce 21 février 1977
Agent du demandeur
Fetherstonhaugh & Co.
Suite 456
409, rue Granville
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1H5