DECISION DU COMMISSAIRE
PORTEE DES REVENDICATIONS PLUS ETENDUE QUE CELLE DU MEMOIRE DESCRIPTIF:
Nettoyage de pièces en fonte pour véhicules automobiles.
Les revendications originales comportaient plusieurs cages passant dans une
chambre de décapage à jet. Le demandeur a déposé une demande ultérieure dans
laquelle on fait appel à une seule cage et à cause du conflit qui en est
résulté, essaie maintenant de revendiquer ce dispositif à cage unique dans la
présente demande (antérieure).
Rejet: Confirmé.
Cette décision porte sur une demande de révision par le commissaire des brevets
de la Décision de l'examinateur en date du 4 février 1975 au sujet de la
demande 989,192 (Classe 51-4). Celle-ci a été déposée le 28 avril 1967 au nom
de Ardee H. Freeman et autres et est intitulée "Méthode et dispositif pour
traitement de surface continu". La Commission d'appel des brevets a tenu une
audience le ler décembre 1976 à laquelle M. P. Beck représentait le demandeur.
La demande porte sur un procédé et un dispositif pour nettoyer des morceaux de
métal lourds comme les pièces de fonte qui entrent dans la fabrication de moteurs
pour véhicules automobiles. La pièce passe par une chambre de décapage où un
jet de particules est dirigé contre la surface par des roues qui produisent un
effet centrifuge situées à l'intérieur de la chambre. Lors de son passage,
l'article pivote, ce qui fait que toutes les surfaces seront débarrassées de
sable, de saleté et de barbures. Les figures 1 et 2 (reproduites ci-dessous)
illustrent ce procédé.
<IMGS>
In figure 2, reference numeral 36 is the casting to be cleaned, 20 is
a cage for transporting the casting, and 48 represents a cleaned casting.
Briefly put, the process involves putting castings in a series of open
cages which rotate as they pass through the cleaning chamber so that all
portions of the castings are exposed to the cleaning agent. The process
covered by claim 1 is broader than that, since there is no mention of the
mounting cage. The examiner rejected claims 1-3 for being so broad, stating
that:
1) they are broader in scope than the invention described in
the disclosure,
2) they lack at least one essential characteristic of the alleged
inventive process described in the disclosure.
In the Final Action the examiner stated (in part)
The essential characteristics absent in the above claims and
thereby rendering these claims broader in scope than the in-
vention as described are:
1) that workpieces are inserted and supported in an
open cage, and
2) that the open cage and workpieces therein rotate
and advance through the blast area.
The invention as described overcomes certain drawbacks in prior
art methods for the surface treatment of heavy metal parts such
as automotive engine cylinder heads to remove foundry sand,
dirt, scale, etc. Such heavy metal parts in prior art processes
were mounted for suspension on an arm to enable turning movement
of the part during exposure to the blast media. The loading and
unloading of the heavy metal parts was time consuming with less
than full exposure to the blast media.
To obviate the above drawbacks applicant conceived his invention
to be in the construction and arrangement of equipment for
mechanically and automatically handling the metal parts throughout
the operation (see last paragraph on page 5).
The construction and arrangement of the equipment is described
in detail with reference to 25 figures of drawings showing
the workpieces supported in cages which are advanced and rotated
through a blast zone. It is to be noted that n owhere in the
disclosure it is mentioned that the cages are not necessary or
that the workpieces can be sent through the blast zone without
the cages.
Le demandeur a maintenu dans la lettre sus-mentionnée
ainsi que d'autres antérieures que le fait d'inclure les
caractéristiques essentielles susmentionnées restreindrait
son invention à la présente, décrite en détail dans le
mémoire. Ceci est faux et par conséquent inacceptable.
Le mémoire descriptif donne beaucoup de détails qui ne
sont pas exposés dans les revendications et ne sont pas
nécessaires. Toutefois les cages ne sont pas visibles et
n'ont pas été décrites à titre de détail évident. Elles
apparaissent plutôt comme essentielles au procédé et au
dispositif décrit. Comme le demandeur a déclaré à la
ligne 5 de la page 6, "l'utilisation de cette invention
fait appel à une pluralité de cages ouvertes conçues de
façon à pouvoir repasser à travers la machine en contenant
le bloc de métal".
De plus, le demandeur a soutenu que la méthode principale
de cette invention est d'exposer les pièces de fonte com-
plètement au jet abrasif. A l'appui de cette affirmation,
il se reporte au paragraphe qui débute à la ligne 28 de la
page 2 pour se terminer à la page 3. La conclusion qui
s'impose est que les cages ne sont pas nécessaires étant
donné qu'elles ne sont pas mentionnées dans ladite déclara-
tion. Toutefois, on souligne que dans le mémoire descriptif,
l'exposition complète des surfaces au jet est mentionné en
tout temps conjointement avec le fait que les pièces de
fonte sont placées dans des cages. En pages 6 et 7 on discute
de plusieurs variantes de ces cages de façon à donner une
exposition maximum au jet. Encore une fois, il n'est jamais
déclaré qu'à titre de solution de rechange ou pour favoriser
une exposition complète il n'est pas nécessaire d'utiliser
des cages. Il n'est pas fait mention non plus de la
façon de supporter et de faire pivoter les pièces dans la
chambre de décapage en l'absence de cage. Par conséquent,
l'argument du demandeur relatif à la grande portée de la
méthode de son invention n'est pas acceptable. Le rejet
des revendications 1 et 2 et 3 est donc maintenu.
Dans une brève réplique à la décision finale, le demandeur a retiré les revendi-
cations 1 et 3 et les a remplacées par les nouvelles, numérotées 1 à 4. Il a
déclaré (notamment):
Par la présente modification, le demandeur a ajouté une
caractéristique demandée par l'examinateur. Il s'agit en
l'occurence de la cage ouverte et, en l'ajoutant, la
portée des revendications est limitée pour surmonter
l'objection de l'examinateur quant à la portée trop éten-
due. La cage elle-même n'a aucun mouvement longitudinal
mais tout simplement de rotation. La présence d'une cage
était considérée comme un détail évident et on reconnaît
qu'un tel élément est essentiel au succès de l'invention.
Toutefois, les revendications ne font pas appel à plusieurs
cages et il n'est pas essentiel qu'il y en ait plus d'une.
La nouvelle revendication 1 se lit comme suit:
Dispositif de nettoyage continu comprenant une enveloppe
allongée, dans laquelle les pièces pénètrent par une
extrémité et sortent par l'autre pour permettre leur
mouvement axial, dispositif d'alimentation qui place les
pièces une à une dans une extrémité de l'enveloppe et
dispositif de déchargement pour recevoir les pièces à
l'autre extrémité une à une, dispositif de nettoyage le
long de ladite enveloppe et placé à l'extérieur pour
pouvoir nettoyer une pièce à l'intérieur, l'enveloppe
étant ajourée et ayant des parties ouvertes à sa périphérie
pour permettre au nettoyant d'entrer et de passer au
travers, dispositif pour faire avancer une pièce davant
les dispositifs de nettoyage, pivot relié de façon que
ladite enveloppe soit. toujours un mouvement de rotation
et qu'ainsi une pièce contenue à l'intérieur pivote
toujours pendant qu'elle est nettoyée et avance devant le
dispositif de nettoyage, et dispositif à la première
extrémité pour enlever une pièce de convoyeur et la placer
à l'intérieur de l'enveloppe.
M. Beck a déclaré que les nouvelles revendications présentées en réponse à la
décision finale comprennent maintenant les caractéristiques essentielles et
que l'objection de l'examinateur au sujet de l'absence d'éléments essentiels
est surmontée.
La seule question à étudier maintenant est de savoir si les nouvelles revendi-
cations ont une portée plus large que l'invention décrite.
Lors de l'audition, M. Beck a insisté sur le fait que les revendications
rejetées étaient presque identiques aux revendications 35, 36 et 37 originales.
Il a maintenu que la notion inventive du demandeur était exprimée dans les
revendications originales et ajoute que ceci sert de fondement pour modifier le
mémoire descriptif et les étayer. Si de telles revendications ont effectivement
décrit l'invention en général, il lui serait permis de modifier le mémoire
descriptif pour y ajouter cette invention générale.
La revendication originale 35 est indépendante et les revendications 36 et
37 en dépendent. Elle se lit comme suit:
Dans un procédé de nettoyage de la surface d'articles
volumineux ou lourds au moyen d'un jet de particules sur
les surfaces, les étapes qui consistent à avancer les
articles sur un plan axial le long d'un trajet linéaire
à partir d'une entrée à travers une chambre de jet jusqu'à
une sortie en projetant dessus des particules nettoyantes
durant le mouvement axial à travers la chambre de décapage,
et de faire pivoter les articles le long d'un axe parallèle
et coaxial à la direction du mouvement durant le passage à
travers la chambre de décapage de façon à exposer les
surfaces de ces articles au jet.
C'est un fait bien établi qu'un mémoire descriptif doit être lu interprété
comme un ensemble homogène. Par conséquent en interprétant la revendication
originale 35 avec référence à tout le mémoire descriptif, nous devons étudier
l'ensemble et les dessins déposés à l'origine.
Les objectifs de l'invention sont exposés aux pages 2 et 3 du mémoire
descriptif. On y lit que cette invention assure une opération beaucoup plus
efficace et "constitue un dispositif automatique". Les pages 5 et 6 donnent
les grandes lignes des "notions " de l'invention:
Les notions de base de cette invention sont la construction
et la disposition de l'équipement pour manipuler mécaniquement
les pièces métalliques tout au long de l'opération et qui est
automatisé pour une exploitation continue, ce qui donne un
procédé accéléré qui fait appel à un minimum de travail manuel
et de matériaux réduisant ainsi le coût par pièce nettoyée.
En pratique, cette invention utilise plusieurs cages ouvertes
20 conçues de façon à être acheminées à travers la machine et
qui contiennent des pièces de fonte au cours du trajet du
chargement au déchargement en passant par la section de déca-
page. (nous soulignons).
Pour ce qui est des dessins, les 25 figures portent sur un dispositif qui fait
appel à plusieurs cages qui passent par une chambre de décapage par jet.
A l'appui du rejet, l'examinateur a attiré l'attention du demandeur sur l'affaire
Leithiser c. Pengo-Hydra Pull (1974) 2 F.C.R. 954 où on a considéré que certaines
revendications étaient de portée plus large que l'invention. Lors de l'audi-
tion, M. Beck a répliqué en citant l'affaire Burton Parsons c. Hewlett Packard,
décision de la Cour suprême 1976 R.C.S. 555, qui est un jugement plus récent
rendu par une Cour supérieure et qu'il a affirmé faire le point sur cette
question. Il a également mentionner Osram Lamp Works Ltd. c. Pope Electric Lamp
Company Ltd. (1917) 34 R.P.C. p. 369 à 391. M. Beck a insisté sur le fait que
ces décisions indiquaient qu'il était nécessaire de considérer le mémoire
descriptif dans son ensemble, y compris les descriptions et les revendications,
pour déterminer ce que le demandeur considère être son invention. Bien sûr,
nous sommes d'accord qu'il faut prendre l'ensemble du mémoire en considération
afin de voir s'il y a invention et allons déterminer quelle invention le
mémoire descriptif "dans son ensemble" a exposé.
M. Beck a revu le dossier de cette demande et a déclaré que le demandeur
avait apporté une modification au mémoire descriptif le 16 janvier 1976 pour
laquelle il avait "limité cette description des notions de l'invention exposées
de façon plus précise dans les revendications générales".
Cette demande a été refusée par l'examinateur dans un rapport daté du 15
avril 1973 parce que "dans les modifications proposées, le demandeur a ajouté
de plus grandes déclarations au sujet de l'invention pour que la portée du
mémoire descriptif soit conforme à celle des revendications ci-dessus (1,23,
25 à 32)".
Le paragraphe que le demandeur a ajouté le 16 janvier 1973 se lit comme suit:
Vue en général, la méthode de l'invention réside dans le
cheminement de l'article à être nettoyé le long d'un trait
linéaire à partir d'une entrée à travers une section de
nettoyage jusqu'à la sortie, tout en projetant des parti-
cules nettoyantes sur les articles au cours de leur trajet
et tout en les faisant pivoter continuellement autour d'un
axe parallèle à la direction du mouvement de façon que les
surfaces soient uniformément exposées au jet nettoyant. Le
dispositif comprend une enveloppe ajourée qui peut pivoter
autour de son axe longitudinal et ouverte à ses deux extré-
mités pour permettre le passage d'un article. Un dispositif
de roulement continu s'adapte à cette enveloppe pour la faire
pivoter le long de son axe longitudinal cette enveloppe étant
assez longue pour contenir une pièce et la faire pivoter.
Les jets abrasifs sont disposés le long de l'enveloppe et
projètent des particules au travers d'elle sur les pièces,
dispositif de chargement à une extrémité pour y placer les
pièces à nettoyer.
En suivant le raisonnement du tribunal dans l'affaire Burton Parsons selon
lequel on doit interpréter le mémoire descriptif dans son ensemble, nous sommes
d'accord avec l'examinateur lorsqu'il déclare que "la modification n'est pas
acceptable parce qu'elle élargit la portée de l'invention revendiquée".
Nous croyons qu'il peut être utile de rappeler la demande copendante 993116
déposée par ce demandeur qui a un inventeur commun (Hubert Davidsons) avec la
demande qui fait l'objet de la présente. Dans sa lettre du 17 avril 1970, le
demandeur a mentionné cette demande copendante et il a déclaré que "le demandeur
croit que la demande qui entre en conflit identifiée par l'examinateur dans sa
lettre du 20 février dans la demande 993116 devrait également être placée en
conflit avec cette demande, surtout pour ce qui est des nouvelles revendications
25 à 32". Le demandeur indique ici que sa demande copendante entre en conflit
et qu'il croit que cette demande (89192) devrait être ajoutée au litige.
A la page 2 de la demande copendante (993,116) on fait référence à cette
demande de la façon suivante:
Dans la demande copendante, 989,192, déposée le 28 avril
1967 et intitulée "Méthode et dispositif de traitement
continu de surface", on décrit un nouveau procédé et un
nouveau dispositif pour traiter les surfaces d'objets de
métal lourds dans un cycle continu où on fait appel à
plusieurs cages ouvertes dont les extrémités sont supportés
par des membres annulaires pour assurer une rotation con-
tinuelle. Les cages partent d'un poste de chargement où
les articles lourds y sont placés et ensuite elles vont
jusqu'à l'amorce d'un convoyeur à rouleaux. Ce convoyeur
est formé d'une paire de rouleaux séparés latéralement qui
s'étendent tout le long d'une chambre de nettoyage dotée
d'une ou plusieurs roues centrifugeuses qui projètent des
particules à vitesse élevée sur les cages pendant leur
parcours sur le convoyeur à partir de l'entrée à travers la
chambre de nettoyage jusqu'à la fin du convoyeur.
Les rouleaux tournent continuellement, ce qui fait tourner
les cages qui avancent dans la chambre assurant ainsi une
exposition maximum des surfaces des pièces en fonte au jet
nettoyant.
Dans la demande copendante susmentionnée, les cages chargées
avancent progressivement le long d'un convoyeur dans la
chambre de nettoyage les cages étant déposées au début du
convoyeur et se suivant à la queue leu leu dans la chambre de
nettoyage. Une fois sorties de cette chambre, les cages
passent du convoyeur à un poste de déchargement où les pièces
sont poussées par leur bout et les cages vides retournent au
moyen d'un autre convoyeur à l'ouverture de la machine pour
un autre cycle.
Bien que le dispositif décrit puisse assurer une opération
continuelle pour le traitement de pièces de métal lourdes
assez rapidement et avec un nettoyage uniforme de la surface,
ce qui assure une production accrue et accélérée, il serait
avantageux de réduire encore plus le nombre d'étapes d'un
cycle complet pour réduire le matériel, l'espace et les
coûts d'opération. (nous soulignons).
Il ne fait aucun doute que l'ingéniosité de la demande copendante porte sur
l'utilisation d'une cage pour assurer le traitement de la surface des pièces
de fonte. C'est ce qui ressort des déclarations données plus haut tirées du
mémoire descriptif ainsi que des dessins et de leur description. En outre, on
insiste sur la demande copendante 993,116 ou le demandeur a reconnu que la
notion inventive de cette demande (989,192) fait appel à plusieurs cages qui
forment une chaîne continue pour cette opération.
En interprétant la demande "dans son ensemble", telle qu'elle a été déposée
â l'origine et en se servant de ce que le demandeur déclare ailleurs, nous
en arrivons à la conclusion que la seule étape inventive envisagée dans les
revendications originales 35, 36 et 37 porte sur l'utilisation de cages
multiples. Pour répéter en quelques mots ce qui a été déclaré dans l'affaire
Osram Lamp (ci-dessus) à la page 391, à partir du mémoire descriptif dans son
ensemble, ceux à qui il a été adressé ont conclu qu'il était nécessaire d'uti-
liser des cages multiples et dans la mesure où les revendications originales
35-37 ne l'indiquait pas clairement, elles étaient insuffisantes. Par
conséquent, nous sommes d'accord avec l'examinateur que l'interprétation du
demandeur des revendications 1, 2 et 3 (maintenant 1, 2, 3 et 4) est plus large
que l'invention décrite dans le mémoire et recommandons la confirmation de la
décision finale.
Le président
Commission d'appel des brevets
G.A. Asher
J'ai étudié le dossier de cette demande et les recommandations de la Commission
d'appel des brevets. Je décide que les revendications 1-3 maintenant dans le
dossier (et les revendications proposées 1 - 4) doivent être refusées. Le
demandeur dispose de six mois pour supprimer les revendications ou interjeter
appel en vertu de l'article 44 de la Loi sur les brevets.
Le Commissaire des brevets
J.H.A. Gariépy
Fait à Hull (Québec)
ce 11e jour de février 1977
Mandataire du demandeur
Smart & Biggar C.P. 2999 Succursale "D" , Ottawa (Ontario)
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