DECISION DU COMMISSAIRE
EVIDENCE: Méthode améliorée de purification des argiles
Lors d'une décision rendue antérieurement par le Commissaire, la présente demande
avait été rejetée et retirée. Cette décision refuse les revendications modifiées
et la demande, dans son ensemble, en raison de la pratique citée.
DECISION FINALE: Confirmée
La présente décision concerne une requête de révision, par le Commissaire des
brevets, de la décision finale de l'examinateur datée du 15 octobre 1974 au
sujet de la demande 967273 (209-88). Cette demande a été déposée le 5 août
1966 au nom de Joseph Iannicelli et al, intitulée "Méthode améliorée de purifi-
cation des argiles". La Commission d'appel des brevets a tenu une audience le
10 septembre 1975 lors de laquelle MM. N.S. Hewitt et G. Seaby représentaient
le demandeur.
Antérieurement, la demande entrait en conflit avec deux autres demandes au cours
desquelles les revendications C1 et C5 ont été rejetées pour motif d'évidence
par rapport à une certaine pratique dont il est fait mention. Le demandeur a
demandé que la décision finale soit révisée, et le Commissaire a maintenu ladite
décision le 8 mai 1973. Un appel a par la suite été interjeté à la Cour fédérale
du Canada, mais il a été retiré subséquemment, de même que les revendications du
conflit. Le demandeur a alors soumis les revendications 1 à 8 modifiées,
lesquelles "sont clairement différentes de la pratique citée par l'examinateur et
prennent en considération la décision du Commissaire rendue le 8 mai 1973/.
La présente demande porte soir un procédé pour purifier une argile de cuisson
blanche pour la fabrication de produits de céramique, en extrayant les impuretés
par électromagnétisme. Lors de l'instruction qui s'est terminée par la deuxième
décision finale, l'examinateur a refusé la demande parce qu'elle était évidente
par rapport aux références suivantes.
Brevet américain
90,565 25 mai 1869 Lynd
Publications
a) Wet Magnetic Separator for Feebly Magnetic Minerals,
1ère partie par G.H. Jones et 2e partie par W.J.D. Stone,
présentée à l'International Mineral Processing Congress,
tenu à Londres en 1960, et publié en juin 1962 à titre de
Bulletin of the Department of Mines and Technical Surveys
Group VI, Paper No. 34.
b) Effect of Variable Adjustments on Separation in Jones Magnetic
Separator
No de pré-édition 63B303, document présenté à la réunion
d'automne, AIME, du 11 au 13 septembre 1963.
c) Ceramic Ware, pages 230 à 233, 30 juin 1962, S. Hiyama et al.
Dans sa décision finale, l'examinateur a notamment déclaré:
...
Le demandeur soutient "qu'il y a cinq facteurs importants dans
le procédé de l'invention, à savoir, l'intensité du champ
magnétique, le temps d'exposition de la boue d'argile à cette
intensité, 1e pourcentage de solides dans le mortier, la déflocu-
lation du mortier avant le traitement dans le champ magnétique à
forte intensité, et la grosseur maximale possible des particules
d'argile. C'est la combinaison de ces facteurs qui donne au procédé
les meilleurs résultats..." Il appert qu'il n'y a aucune nouveauté
dans tout aspect individuel ni dans la combinaison des facteurs
revendiqués par le demandeur. Aucun résultat inattendu n'est obtenu.
Le demandeur soutient que la référence (c) ne porte pas particuliè-
rement sur le traitement du kaolin. Étant donné que la référence
(tableau 5.12) mentionne trois sortes d'argile, dont l'une est
utilisée dans la fabrication de la céramique, il n'y a pas lieu de
qualifier d'invention le fait d'appliquer le même procédé à une
argile similaire.
Le demandeur soutient qu'il y a nouveauté dans la finesse de ses
particules et qu'il utilise une intensité supérieure à 5,400 gauss.
Toutefois, la référence (c) indique qu'il existe des séparateurs de
plus forte intensité magnétique qui sont plus efficaces pour extraire
le mica, en particulier lorsqu'il s'agit de fines particules. L'un
de ceux-ci est le séparateur de Jones de 1a publication (a) lequel
peut produire une induction d'au moins 10,000 gauss. Dans la publi-
cation (a), l'auteur déclare (page 717): "l'auteur s'est donc
efforcé de mettre au point une machine pour séparer par voie humide
les matières minérales faiblement magnétiques, et mêmes les moins
magnétiques d'entre elles, comme la moscovite et la tourmaline". La
publication dit, à la page 733:
"Bien que la séparation magnétique ait longtemps été un outil
utile à l'ingénieur en préparation des matières minérales,
jusqu'à présent le matériel disponible ne s'est révélé que peu
efficace pour la séparation de matières dont la dimention des
particules ne varie que de 100 mailles à quelques microns, par-
ticulièrement pour les matières minérales faiblement magnétiques.
En faisant l'acquisition, au printemps 1959, d'un séparateur
magnétique par voie humide pour matières minérales (celui de Jones),
la Direction des Mines mettait en exploitation le seul modèle
pilote de cette machine. Le séparateur magnétique par voie
humide, de forte intensité, diffère par sa conception des machines
existantes, et a été particulièrement conçu pour les fines particules
contenues dans les minerais faiblement magnétiques."
...
Le demandeur revendique que sa combinaison de la forts intensité du champ
magnétique, le temps d'exposition relativement long, la teneur en solides,
la grosseur des particules et la défloculation sont tous des facteurs
primordiaux nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats. Cette reven-
dication n'est pas acceptée. Premièrement, si le temps d'exposition re-
vendiqué varie de 1 à 8 minutes, il ne peut guère être qualifié de facteur
primordial. Dans le même ordre d'idées, l'intensité du champ magnétique
revendiquée varie de 8,500 à 18,000 gauss, ce qui n'est pas non plus un facteur
primordial. Deuxièmement, bien que la gamme revendiquée par le demandeur
puisse donner des résultats optimum pour l'argile, elle n'a donné aucun
résultat inattendu. Les résultats ont été obtenus à la suite d'expériences
courantes faites à l'aide d'une argile particulière traitée d'une manière qui
semble connue des références qui s'appliquent.
Dans sa réponse datée du 11 avril 1975, le demandeur a annulé les revendications
1 à 8 et a soumis les revendications 1 à 4 qu'il a modifiées. La Commission
tiendra compte de ces revendications modifiées. Dans sa réponse, le demandeur a
dit (en partie):
Dans la décision finale, l'examinateur affirme qu'il n'y a aucune
nouveauté dans les cinq facteurs du procédé de la présente invention,
qu'ils soient pris individuellement ou collectivement. Dans la
présentation du demandeur, l'examinateur emploie le mot "nouveauté"
d'une manière forcée, embrouillée et incompatible. Par définition, le
mot "nouveauté" désigne quelque chose de nouveau. Ainsi, l'examinateur
n'a jamais pu citer une seule rêférence qui contient la combinaison des
cinq facteurs mentionnés ci-après, lesquels sont d'une importance
capitale dans le procédé de la présente invention visant à purifier
l'argile kaolinique sur une échelle commerciale et a, en fait, combiné
les références afin d'essayer de démontrer que la combinaison des
facteurs serait évidente pour un homme de métier. En fait, aucune des
références citées par l'examinateur ne fait mention d'argile kaolinique,
dont la purification met le procédé de la présente invention spécifi-
quement en cause et, comme on le fera remarquer ci-après, laquelle est
une matière unique pour ce procédé en ce qui a trait à sa
purification. De plus, on fait remarquer, tel que détaillé ci-
après, que l'examinateur n'a même pas réussi dans la pratique
antérieure citée à démontrer individuellement la majorité des
cinq facteurs spécifiques, lesquels sont primordiaux au procédé
de la présente invention. Ainsi, il est clair que le rejet des
revendications pour manque de nouveauté dans les facteurs, et
leur combinaison fondée sur une combinaison de références, est
erronée et n'a pas sa place dans la décision finale.
...
De plus, on souligne que la présente invention traite de l'extrac-
tion des matières paramagnétiques, et même des matières faiblement
paramagnétiques, d'une boue kaolinique contenant de telles matières
de dimensions colloïdales, et à des taux de production suffisamment
élevés pour rendre le procédé d'extraction économique à l'échelle
industrielle. On insiste sur le fait que les matières paramagnéti-
ques en présence dans l'argile kaolinique, et qui font l'objet de
la présente invention, ne sont même pas considérées comme étant
magnétiques par les hommes de métier, tandis que les matières
extraites d'après les références citées par l'examinateur sont
hautement magnétiques et plus magnétiquement susceptibles par un
facteur de cent millions. On fait respectueusement remarquer au
Commissaire que la purification de l'argile kaolinique, impliquant
l'extraction des matières faiblement paramagnétiques, qui ne seraient
même pas considérées comme étant magnétiques par des hommes de métier
ne seraient pas évidentes dans un article qui divulgue l'extraction
de matières magnétiques et particulièrement de matières ferromagné-
tiques de haute susceptibilité d'un autre type d'argile. Ainsi, tel
qu'énoncé clairement à la page 1 (lignes 6 à 10) de la divulgation de
la présente demande, les demandeurs ont établi que l'argile contient
des particules qui provoquent la décoloration à divers degrés et
quelques-unes de ces particules sont faiblement magnétiques. L'ex-
pression "faiblement magnétiques" est utilisée pour référer aux
particules de faible susceptibilité magnétique et, tel que mentionné
précédemment, de l'ordre de cent millions de fois inférieure à la
susceptibilité magnétique des matières séparées par la pratique citée.
On fait remarquer que la découverte, à l'effet que les impuretés dans
l'argile kaolinique ont, en effet, une susceptibilité magnétique,
bien qu'elle soit seulement quatre fois plus élevée que la suscepti-
bilité magnétique de l'argile même, fut une découverte importante de
quelque susceptibilité magnétique, laquelle n'est divulguée en aucun
endroit dans la pratique citée par l'examinateur, lequel ne réfère
même pas aux argiles kaoliniques, rend le procédé de la présente
invention pratiquement impossible à formuler. Ainsi, on fait observer
qu'en considération de cette omission fondamentale dans la pratique
antérieure, et du manque d'appréciation de la part des travailleurs
du domaine, d'une différence dans la susceptibilité magnétique, bien
que marginale entre l'argile et les impuretés, la pratique antérieure
ne peut, dans la moindre mesure, rendre le procédé de la présente
invention évident de quelque façon. On fait remarquer que la
supposition de l'examinateur, voulant que l'argile kaolinique soit
similaire aux argiles céramiques, comme les argiles figulines, est
une supposition sans fondement que ce dernier ne devrait pas faire
sans preuve à l'appui et, de plus, la preuve soumise dans les présentes
indique clairement que la supposition de l'examinateur est, en fait,
erronée. On fait également remarquer qu'en considération de cette
simple supposition erronée, le refus de l'examinateur échoue et les
revendications devraient être accordées.
Le 16 avril 1975, le demandeur a fourni des pièces justificatives pour démontrer
"qu'en travaillant avec des champs magnétiques de forte intensité comme ceux-ci,
on obtient des résultats d'ordre différent que ceux qu'on obtient en travaillant
avec des champs magnétiques de faible intensité, comme c'était le cas dans la
pratique antérieure". Le 15 mai 1975, le demandeur a fourni d'autres pièces
justificatives pour appuyer ses dires.
Le brevet de Lynd établit qu'il est courant, dans la pratique, d'utiliser des
aimants naturels ou artificiels pour extraire le fer et d'autres matières colorantes
de substances argileuses à utiliser dans la fabrication de la porcelaine.
La publication Wet Magnetic Separator For Feebly Magnetic Minerals (Jones et
Stone) dit, à la page 717:
... l'auteur s'est donc efforcé de mettre au point une machine
pour séparer, par voie humide, les matières minérales faiblement
magnétiques, mêmes les moins magnétiques d'entre elles, comme la
muscovite et la tourmaline.
Et à la page 733:
Bien que la séparation magnétique ait longtemps été un outil utile
à l'Ingénieur en préparation des matières minérales, jusqu'à présent
le matériel disponible n'a été qu'assez peu efficace pour la sépara-
tion de matières dont la dimension des particules ne varie que de
100 mailles à quelques microns, particulièrement pour les matières
minérales faiblement magnétiques.
En faisant l'acquisition, su printemps 1959, d'un séparateur ma-
gnétique par voie humide pour minerais (celui de Jones), la
Direction des Mines mettait en exploitation le seul modèle pilote de
cette machine. Le séparateur magnétique par voie humide, de forte
intensité, diffère par sa conception des machines existantes, et a
été particulièrement conçu pour les fines particules contenues dans
les matières minérales faiblement magnétiques.
Figurent également à la page 743 une série de conclusions:
3) L'appareil de Jones fait des séparations efficaces des matières
fines contenant des matières minérales considérées comme
faiblement magnétiques ou inadaptées à la séparation magnétique.
5) La susceptibilité de certaines muscovites, dans le séparateur
de Jones, laisse entrevoir une application possible dans l'in-
dustrie de l'argile.
6) L'appareil de Jones peut servir à séparer des matières minérales
de différentes susceptibilités magnétiques et de très faibles
dimensions.
La publication Ceramic Ware traite de l'extraction du fer à l'aide du séparateur
magnétique de Mitsubishi, avec un flux magnétique de 5,400 gauss et des temps de
traitement de 30, 36 et 47 secondes lorsqu'il s'aigt de matières pour la céramique.
Elle traite'également de l'utilisation du séparateur de Shinko capable d'élever
le flux magnétique à environ 18,000 gauss.
La présente demande porte sur un procédé pour traiter l'argile kaolinique utilisée
dans la fabrication des produits de céramique. Le kaolin (argile chinoise)
extrait du sol contient des impuretés à base de fer qui produit des petites taches
ou affecte adversement la couleur de l'argile lorsqu'on la chauffe. Le demandeur
fait une boue avec l'argile kaolinique et la soumet à un champ magnétique non
homogène afin d'en extraire les particules minérales paramagnétiques. La reven-
dication 1 modifiée se lit comme suit:
Une méthode pour rendre les argiles kaoliniques plus
blanches par l'extraction des impuretés colorantes, dont
une étape consiste à soumettre la boue de daolin défloculée,
contenant de 20 à 40 poux cent de solides, et composée de
particules plus fines que 44 microns, et à 90 pour cent plus
fines que des particules ayant un diamètre de deux microns,
à un champ magnétique de forte intensité d'au moins 18,000
gauss pour une période de 1 à 8 minutes, et retirer ladite
boue d'argile dudit champ.
Il faut se demander si le demandeur a accompli un progrès technique brevetable.
Lors de l'audience, le demandeur a dit qu'il était peut-être le premier à découvrir
que l'argile kaolinique contenait des matières paramagnétiques qui causaient la
décoloration. Cependant, à notre point de vue, il n'y a aucun doute que dans la
technique de séparation de Jones, les matières paramagnétiques étaient extraites
pour permettre le contrôle de la couleur. Dans la publication (a) citée, Jones
dit (à la page 717) que "l'auteur s'est donc efforcé de mettre au point une
machine pour séparer, par voie humide, les matières minérales faiblement magnétiques,
même les moins magnétiques d'entre elles, comme la moscovite et la tourmaline".
L'expérience numéro 11 (à la page 740) traite de l'utilisation du champ magnétique
de forte intensité pour extraire "suffisamment de matières d'une certaine suscepti-
bilité magnétique" du talc pour rendre les argiles plus brillantes, ce qui
constitue le même but que celui visé par le demandeur. Dans le même ordre d'idées,
l'expérience numéro 13 traite de l'extraction des matières paramagnétiques pour
contrôler les couleurs. La revendicatin 1 de la référence à Lynd se lit comme
suit: "L'extraction du fer, du cuivre et d'autres matières colorantes, de l'argile
plastique et d'autres substances argileuses, s'effectue en soumettant l'argile en
solution à l'action d'un ou de plusieurs aimants .." De plus, Stone présente un
tableau (à la page 740) donnant la puissance de séparation de diverses substances
paramagnétiques dans un champ magnétique de forte intensité.
Dans la décision finale, et lors de l'audience, le demandeur a insisté sur le
fait qu'il s'intéressait aux argiles kaoliniques, et que la présente invention
reposait sur les facteurs primordiaux suivants:
1. l'intensité du champ magnétique étant d'au moins 18,000
gauss;
2. le temps d'exposition de la boue d'argile au champ magnétique,
à savoir, de 1 à 8 minutes;
3. la teneur en solides de la boue, à savoie, de 20 à 40 pour
cent;
4. la défloculation de la boue avant la séparation magnétique;
et
5. la grosseur maximale des particules que contient la boue
d'argile et, comme on le verra plus clairement ci-après, la
susceptibilité magnétique des particules d'argile particu-
lières à l'argile kaolinique.
Le premier facteur, "l'intensité du champ magnétique étant d'au moins 18,000 gauss ",
est connu dans la technique. La citation suivante est tirée de la réponse du
demandeur datée du 8 février 1971: "De plus, Ellis (1937) traite de l'application
de champs magnétiques d'une intensité de l'ordre de 10 à 20 kilogauss pour séparer,
par voie humide, les matériaux de faible susceptibilité magnétique". La page 3 de
la publication Ceramic Ware dit: "Cependant, le puissant séparateur magnétique
tubulaire par voie humide, fabriqué par Shinko Electric, peut élever le flux
magnétique à environ 18,000 gauss, et il est très efficace pour extraire le mica,
en particulier celui qui est contenu dans les fines particules". La publication
de référence 63B303 dit (page 3, ligne 29): "Il est évident qu'une élévation de
l'intensité du champ magnétique entraînera une extraction plus complète des
matières minérales les plus faiblement magnétiques."
Le deuxième facteur s'énonce comme suit: "Le temps d'exposition de la boue
d'argile au champ, magnétique, à savoir, de 1 à 8 minutes". Le facteur "temps" a
été mentionné par le demandeur dans sa lettre datée du 8 février 1971 (voir la
référence du 15 février 1971) qui: dit (en partie):
... La technique antérieure la plus pertinente, par
rapport au présent concept, semble être celle de Lynd (1869)
qui indique un temps de retenue très long de l'ordre de 16 à
48 heures (6 à 12 heures dans le premier brevet de Lynd).
Ainsi, il semble qu'en réalité elle soit basée, en partie, sur
un procédé de sédimentation, aussi bien que sur la séparation
magnétique dans un champ magnétique de faible intensité. La
référence de Payne (1939) traite des degrés d'intensité con-
trôlée qui peut âtre associée au temps de retenue... La
publication Ceramic Ware de 1962 semble (d'après la traduction
fournie par les japonais) traiter de champs magnétiques de
forte intensité et de temps de retenue supérieurs à 30 secondes...
Lors de l'audience, le demandeur a insisté sur le fait que le temps de retenue
mentionné dans la publication Ceramic Ware représentait, en fait, la période
totale au cours de laquelle la boue était traitée, et que la durée réelle d'un
traitement spécifique donné à une partie de la boue n'était pas indiquée. Nous
n'avons pas de raison d'être en désaccord avec cela. Nous admettons également que
dans ses nouvelles revendications, le demandeur ne donne aucun renseignement quant
au temps de retenue spécifique en vertu de la technique citée. Cependant, nous
traiterons ce point plus loin.
Le troisième facteur s'énonce comme suit: "La teneur en solides de la boue, à
savoir, de 20 à 40 pour cent". Il est d'usage courant de faire varier la con-
centration de la boue selon les besoins. La gamme particulière utilisée n'a
donné aucun résultat inattencu. La publication de référence 63B303, citée par
l'examinateur, dit (page 15, ligne 8): "Après avoir fait l'essai d'un certain
nombre de matériels, on a obtenu une bonne séparation magnétique en utilisant des
solides dans une proportion allant jusqu'à 40%. La nature de la matière traitée
influera sur la limite maximale. Une teneur en solides de trente pour cent
constituerait sûrement la limite pour des argiles fines et collantes ". Le présent
facteur semble âtre une ressource courante dans la technique.
Le quatrième facteur s'énonce comme suit: "La défloculation de la boue avant la
séparation magnétique". La publication de référence Effect of Variable Adjustments
on Separation in Jones Magnetic Separator dit qu'une bonne dispersion de la boue
s'impose avant la séparation magnétique. Ladite publication dit (page 18, ligne
25): "En faisant l'essai de ces échantillons, il faut prendre les mesures
nécessaires pour assurer une bonne dispersion". Les termes "dispersion" et
"défloculation" sont, bien sûr, des synonymes dans l'art de la séparation magné-
tique. Ceci est mis en évidence par le demandeur dans sa réponse datée du 17
février 1972, lorsqu'il dit (à la page 7): "... il est proposé que le mot
"dispersé" soit l'équivalent du mot "défloculé" aux termes de la présente spéci-
fication".
Le cinquième facteur s'énonce comme suit: "La grosseur maximale des particules
que contient la boue d'argile et, comme on le verra plus clairement ci-après, la
susceptibilité magnétique des particules d'argile particulières à l'argile
kaolinique". Nous ne croyons toutefois pas que la susceptibilité magnétique des
particules d'argile soit particulière à l'argile kaolinique. Pour le traitement
de la céramique, on utilise généralement deux types d'argile: les argiles figuli-
nes et les argiles kaoliniques ou à porcelaine. Le mot "kaolinique" réfère à un
groupe d'argiles blanches ou presque blanches, composées principalement de kaolinite
minérale. Bien que les argiles figulines contiennent de la kaolinite, leur rapport
silice/alumine, tout comme leur teneur en matières organiques et inorganiques
subsidiaires, est supérieur à celui de la plupart des kaolins. Les conclusions
tirées de la publication de référence (a) (celle de Jones et de Stone) s'énoncent
comme suit (page 743) (en partie):
3) L'appareil de Jones fait des séparations efficaces des
matières fines contenant des matières minérales considérées
comme faiblement magnétiques ou inadaptées à la séparation
magnétique.
5) La susceptibilité de certaines moscovites dans le séparateur
de Jones laisse entrevoir une application possible dans
l'industrie de l'argile.
6) L'appareil de Jones peut servir à séparer des matières
minérales de différentes susceptibilités magnétiques, de
faibles dimensions.
Ces conclusions indiquent clairement qu'on prévoyait l'application du séparateur
de Jones dans l'industrie de l'argile (qui inclue les argiles kaoliniques), et
son utilisation avec différentes susceptibilités magnétiques dans les dimensions
très fines.
Nous avons analysé séparément les facteurs (étapes) du procédé, mais nous sommes
conscients que la revendication doit être considérée comme un tout. En se
référant de nouveau au facteur no 2 (temps de retenue), nous observons que dans
la pratique antérieure on tenait également compte du temps de retenue, mais pas
nécessairement du même ordre que dans les revendications. Cependant, à notre
point de vue, ceci est le seul facteur nouveau dans la revendication no 1.
Comme nous l'avons déjà mentionné, pour Lynd, la durée totale du traitement varie
de 6 à 12 heures alors que dans la publication Ceramic Ware, le temps de retenue
est inférieur à 1 seconde, d'après le demandeur. Par conséquent, nous devons
déterminer si le demandeur a droit à un brevet de sélection. La nature de la valeur
inventive requise pour avoir droit à un brevet de sélection fut discutée par J.
Evershed dans Dreyfus and Others' Application (1945) 62 RPC 125 à 132.
S'il a déjà été divulgué Que n'importe lequel d'un certain nombre de
moyens donnés peut servir durant la mise en oeuvre d'un certain
procédé de fabrication ou à cette fin, alors il ne peut y avoir
d'invention ni de nouveau procédé de fabrication, lorsqu'on ne
choisit que quelques moyens parmi tous ceux qui ont déjà été
divulgués dans le même but général; ex concessis, l'emploi de
ces quelques moyens choisis appropriés pour ce but a déjà été
divulgué et le travail effectué qui a mené à la sélection a donné
une vérification et non une invention. L'invention, si invention il
y a, doit entraîner au moins la découverte de nouvelles qualités
parmi les membres choisis, particulières eux-mêmes et non attri-
buables simplement en vertu du fait qu'ils appartiennent à une classe
spécifiée par l'inventeur précédant." (soulignement ajouté)
Nous observons que l'objet de la présente invention consiste à "fournir un procédé
pour rendre les argiles plus pures par l'extraction des contaminants colorants".
Il est également intéressant de noter que l'objet de l'invention du brevet de Lynd
que nous retrouvons consiste à "extraire (à l'aide d'aimants artificiels ou
naturels) le fer, le cuivre et les autres matières colorantes des substances ar-
gileuses (l'argile plastique) à utiliser dans la fabrication de la porcelaine et
d'autres produits..."
Le demandeur déclare dans sa divulgatîon (à la page 3) qu'on peut rendre les argiles
plus pures par plusieurs points en ayant recours à l'énergie magnétique de forte
intensité. Puis, il continue en disant que le séparateur magnétique par voie
humide de Jones est disponible et produire "une induction magnétique maximale de
20,000 à 22,040 gauss". Nous avons déjà mentionné qui Jones avait suggéré qu'on
utilise son séparateur magnétique par voie humide dans l'industrie de l'argile.
A notre point de vue, il importe peu que le demandeur ait décidé de l'utiliser avec
un type particulier d'argile (kaolinique). L'objet de l'exercice est le même
extraire les matières colorantes faiblement paramagnétiques d'une substance quelconque.
Le demandeur a ensuite fait des expériences avec une boue d'argile en ayant recours
à différents temps de retenue et en variant le flux du champ magnétique. Dans ces
circonstances, on doit considérer ceci comme étant un essai non inventif et une
expérience effectuée avec un concept connu pour produire un produit amélioré. En
d'autres mots, c'est une simple vérification effectuée dans le but de déterminer
le temps de retenu le plus appropiré. Bien que Lynd ait eu besoin de 6 à 12 heures,
il est raisonnable d'assumer qu'à ce moment-là (1869), la densité du flux magnéti-
que utilisé était basse. Le demandeur déclare que "dans la pratique antérieure,
l'intensité du champ magnétique dépassait rarement 1,500 gauss..." Nous croyons
qu'il est également juste d'assumer que le fait d'utiliser de nouveaux aimants
plus puissants à mesure de leur création ne constitue qu'une ingéniosité attendue.
Le changement du temps de retenue de Lynd (6 à 12 heures) est inévitable avec
l'apparition d'aimants plus puissants.
Nous avons conclu que le travail qui a mené à la sélection particulière du temps
ne constitue pas une invention mais plutôt une vérification (Vide: Dryfus and
Others' Application, supra). Une simple vérification n'est pas une nouveauté
brevetable (Voir Sharp and Dohme v Boots Pure Drug (1927) 44 RPC 367 à 402). Il
faut prendre les moyens pour arriver à un but, ce qui est impossible sans recours
à la faculté inventive (Voir Esso Research and Engineering Co.'s Application (1960)
RPC 35 à 57).
Nous sommes convaincus que ni le procédé des revendications, ni la spécification
dans son ensemble ne révèlent une nouveauté brevetable dans la pratique. Le
présent cas est classé dans la même catégorie que le cas Crossley Radio v Canadian
General Electric lors duquel la Cour Suprême avait déclaré: ".., nous ne croyons
pas que l'élément inventif soit nécessaire pour constituer un sujet suffisamment
évident."
Nous recommandons que la décision finale de refuser la demande soit confirmée.
Le président adjoint de la
Commission d'appel des brevets
J.F. Hughes
Je souscris aux conclusions de la Commission d'appel des brevets, et je refuse
d'accorder un brevet. Le demandeur a six mois pour interjeter appel de cette
décision, en vertu de l'article 44 de la Loi sur les brevets.
Le Commissaire par intérim des brevets
J.A. Brown
Fait à Hull (Québec)
le 3 octobre 1975
Mandataires du demandeur
Marks & Clerk
Ottawa (Ontario)