DECISION DU COMMISSAIRE
REVENDICATIONS IMPRECISES: Caractéristiques essentielles non énoncées.
Certaines revendications omettent d'indiquer le rapport qui existe entre les
divers éléments de l'appareil de réfrigération par absorption, rapport essentiel
pour résoudre le problème que constitue le présumé progrès technique. D'autres
revendications furent jugées acceptables.
DECISION FINALE: Confirmée en partie.
******************************
La présente décision a trait à une demande d'examen, par le Commissaire des
brevets, de la décision finale de l'Examinateur en date du 22 septembre 1972,
relative à la demande 078,614. Cette demande a été déposée le 31 mars 1970 au
nom de Jack D. Meess, John C. Kastivich and Robert S. Lackey, et elle se rapporte
à un "système de réfrigération par absorption".
Dans l'étude de la demande, qui s'est terminée par la décision finale, l'Examina-
teur a refusé les revendications 1, 2, 11 à 14 et 22 à 24 parce qu'elles ne
contiennent aucune invention par rapport aux antériorités de la technique. Les
revendications 15 à 19 ont été refusées parce qu'elles ne différencient pas des
circuits classiques de réfrigération telles que présentées dans la divulgation
de la présente demande.
L'examinateur cite les antériorités suivantes:
Brevets américains
2,243,903 3 juin 1941 Cl. 62-119.5 Hintze
2,979,310 11 avril 1961 Cl. 257-247 Nicholson
2,974,498 14 mai 1961 Cl. 62-156 Ehrenfreund
2,900,807 25 août 1959 Cl. 62-277 Solley Jr.
La présente demande a trait à un système de réfrigération par absorption formé
dans sa presque totalité d'au moins deux plaques superposées assemblées à leur
interface, sauf aux endroits où se trouvent les éléments de fonctionnement et les
couloirs de raccordement. Ces couloirs sont façonnés à même la plaque par
estampage ou par dilatation du métal. Les revendications 1 et 15 qui illustrent
le groupe de revendications refusées se lisent comme suit:
1. Dans un appareil de réfrigération par absorption du
type à gaz inerte, un panneau formé de plaques tubulaires
contient un fluide de service auquel s'adapte une source de
chaleur qui fait fonctionner ledit appareil. Ledit panneau
comprend la totalité de l'appareil, c'est-à-dire qu'il
alimente un système complet de débit qui comprend les éléments
frigorigènes et les couloirs à fluide reliés entre eux,
à l'exception de ladite source de chaleur; ledit panneau
est construit et agencé de façon que tous les éléments et
les couloirs soient placés dans le plan général du panneau.
15. Un panneau fait de plaques tubulaires renferme un
liquide de service et constitue la totalité du réseau
d'écoulement du système de réfrigération par absorption
à l'exception de la source de chaleur qui fait fonctionner
ledit système. Habituellement, le panneau est de forme
rectangulaire et est conçu pour occuper, pendant son fonction-
nement, un plan assez vertical pour favoriser l'écoulement
nécessaire du réseau par gravité. Tous les éléments frigo-
rigènes et les couloirs à fluide reliés entre eux communiquent
à l'intérieur dudit panneau. Le panneau comprend, de haut en
bas: un condenseur, un évaporateur, un échangeur de chaleur
à gaz, un absorbeur, un réservoir de liquide, un échangeur
de chaleur à liquide. Ledit panneau contient de plus une
autre zone sur le niveau général de l'absorbeur et du réservoir
de liquide dans laquelle il y a un bouilleur et un élément de
relevage, y compris lesdits éléments et couloirs. Un couloir
d'alimentation en gaz inerte relie le haut de l'absorbeur à
l'entrée de l'évaporateur, un couloir de sortie de l'évapora-
teur relie la sortie dudit évaporateur au bas de l'absorbeur,
une partie du couloir d'alimentation en gaz inerte et le
couloir de sortie de l'évaporateur sont agencés de façon à
former un échangeur de chaleur à gaz à contre-courant. Un
couloir pour liquide riche relie le bas dudit réservoir au bas
dudit bouilleur et dudit élément de relevage, un couloir pour
liquide pauvre relie le bas dudit bouilleur et dudit élément
de relevage au haut dudit absorbeur, une partie dudit couloir
pour liquide riche et une partie du couloir pour liquide pauvre
sont agencés de façon à former un échangeur de chaleur à liquide
à contre-courant, tous lesdits éléments et couloirs sont placés
dans le plan général dudit panneau.
Dans sa décision finale, l'Examinateur déclare, en partie:
Hintze montre la fabrication d'un appareil de réfrigération
par absorption dans lequel les récipients et couloirs sont
formés par des plaques métalliques embouties et ondulées
disposées par paires et fermées hermétiquement.
...
Le refus des revendications 1, 2, 11 à 14 et 22 à 24 est
maintenu: ces revendications ont été refusées parce qu'elles
ne contiennent aucun progrès inventif clairement défini par
rapport au brevet Hintze et aux connaissances communes mises
en évidence par les autres antériorités et la compétence prévue.
...
Les revendications 1, 2, 13, 14 et 22 à 24 stipulent que la
totalité de l'appareil, à l'exception de la source de chaleur,
est façonnée entre les plaques formant un panneau à plaques
tubulaires, et nous croyons qu'elles ne font qu'exposer de
nouveau le problème en fonction des résultats recherchés plutôt
que de déterminer les éléments de construction qui indiquent
clairement comment le problème est réglé. Les éléments
dont les couloirs sont façonnées à même sont, en général,
de notoriété publique. (voir Ehrenfreund and Solley Jr),
et le fait de les incorporer dans un élément d'absorption
est considéré comme une technique prévue.
Nicholson mentionne les caractéristiques citées dans les
revendications 11 et 12. Nous considérons comme évident le
fait d'incorporer de telles caractéristiques dans un élément
à couloirs façonnés à même et, en conséquence, nous pensons
qu'il ne s'agit pas d'un progrès technique sur le brevet Hintze
par rapport aux connaissances publiques. Nicholson, comme on
l'a déjà mentionné, montre les caractéristiques d'une
construction à trois éléments avec une ouverture dans la
plaque intermédiaire qui relie les couloirs des deux côtés.
...
Après un nouvel examen, nous avons jugé que les revendications
15, 16, 17, 18 et 19 ne sont pas brevetables et, par conséquent,
nous les refusons également.
...
Ces revendications sont refusées parce qu'elles ne s'écartent
pas des circuits de réfrigération classiques telles que
mentionnées par le demandeur à la page 8, lignes 23 à 25, et à
la page 9, ligne 28, à la page 10, ligne 11. La seule diffé-
rence consiste dans le façonnage d'un panneau à plaques tubulaires
et, comme on l'a remarqué dans le refus de la revendication 1,
une telle différence n'est pas brevetable. De plus, si l'on
considère 1a revendication 17, le brevet de Hintze montre des
ouvertures semblables à celles de la revendication 17 en A, B,
C et D.
Le demandeur, dans deux réponses séparées, toutes deux en date du 19 décembre,
déclare en partie:
En ce qui concerne le premier groupe de revendications:
Le demandeur réalise pleinement que les plaques où les
couloirs sont façonnés à même ne sont pas nouvelles. Dans
le devis, à la page 1, il déclare:
"Le fait de faire des échangeurs de chaleur à partir
de plaques métalliques façonnées et collées face à
face avec un système de couloirs (gonflés de façon
spéciale) entre les plaques est bien connu. L'utili-
sation d'un panneau de ce genre dans un système de
réfrigération par absorption a aussi été mentionnée
dans la technique comme dans le brevet américain
2,243,903."
...
Le brevet (2,243,903) mentionne un appareil de
réfrigération par absorption du type à plaques tubulaires
qui vise à comprendre un appareil de réfrigération par
absorption complet dans lequel tout le système est formé
par des dépressions dans les plaques métalliques disposées
de manière qu'elles soient placées face à face. De cette
façon, tous les conduits ou la majorité des conduits peuvent
être façonnés à partir de seulement quelques plaques. Les
résultats, selon le brevet, sont particulièrement favorables
pour la fabrication en, série des appareils de
réfrigération par absorption. Cependant, la disposition
conforme au brevet est imparfaite par rapport à la
présente invention parce qu'elle nécessite certains
éléments auxiliaires comme une pompe, et certains
conduits de jonction qui doivent être fabriqués séparément
et reliés aux conduits et couloirs façonnés à même les
plaques métalliques.
...
L'invention du demandeur n'est pas évidente par rapport
au brevet de Hintze qui divulgue les avantages produits
en réduisant le nombre d'éléments nécessaires à la
fabrication d'un appareil de réfrigération par absorption
en incluant quelques-uns des éléments dans un panneau à
plaques tubulaires, et en reliant les autres éléments de
façon que le système fonctionne. Les éléments, comme la
pompe 50 et le tube de raccord 13, ainsi que les autres
croisements à la figure 1 de l'antériorité citée, doivent
tous être soudés au panneau à plaques tubulaires avant que
ne puisse fonctionner l'appareil de réfrigération de
Hintze.
En ce qui concerne le deuxième groupe de revendications il déclare:
Dans l'appareil de Hintze,les éléments nécessitent une
disposition spéciale tridimensionnelle, tandis que l'appareil
du demandeur ne nécessite qu'une disposition spaciale à deux
dimensions.
Par ces mots, le demandeur signifie que Hintze n'a pas
résolu le problème qui consiste à réduire le système de
débit classique d'un appareil de réfrigération par absorption
d'un système tridimensionnel, construit à l'aide d'éléments
distincts qui peuvent comprendre quelques parties fabriquées
dans le panneau à plaques tubulaires permettant des croisements
dans les tubes de raccordement, et certains éléments placés
dans la meilleure position possible, les uns par rapport
aux autres, et raccordés aux tubes de raccordement, à un
système plan ou à deux dimensions dans lequel tous les élé-
ments sont façonnés à même la plaque et, par conséquent,
tous disposés sur un même plan. Parce que Hintze n'a pas
résolu le problème qui consiste à réduire le système de débit
classique d'un système tridimensionnel à une forme à deux
dimensions, et parce qu'il n'a pas réussi à fournir un panneau
à plaques tubulaires qui aurait une circulation adéquate
sans l'utilisation d'une pompe extérieure, il a dû utiliser
des tubes de raccordement additionnels et des croisements,
outre la pompe 50, tous les éléments devant être soudés au
panneau à plaques tubulaires.
Le premier point à décider consiste à savoir si les revendications 1, 2, 11 à
14, et 22 à 24, sont brevetables par rapport aux antériorités citées.
L'antériorité de Hintze divulgue un appareil de réfrigération par absorption
qui comprend un panneau tubulaire qui contient un fluide de service auquel
s'adapte une source de chaleur qui permet à l'appareil de fonctionner. La
revendication 2 de l'antériorité se lit comme suit:
Un appareil de réfrigération par absorption de type continu
qui comprend une seule paire de plaques métalliques embouties
et ondulées, fermées hermétiquement face à face et formant
un récipient générateur, un récipient séparateur de gaz, un
condenseur, un absorbeur, un évaporateur, et des circuits reliés
entre eux et disposés de façon à former un réseau de circulation.
Une partie desdits conduits est agencée de façon à former un
échangeur de chaleur.
L'antériorité de Nicholson montre un échangeur de chaleur à trois plaques. Des
ouvertures sont pratiquées dans la plaque du milieu, et les couloirs reliés
entre eux sont situés sur l'un des côtés, tandis que les antériorités d'Ehrenfreund
et de Solly indiquent toutes les deux des échangeurs de chaleur avec des couloirs
façonnés à même.
La revendication 1 montre la structure suivante:
(a) un appareil de réfrigération par absorption; de type
à gaz inerte;
(b) un panneau à plaques tubulaires contenant un fluide de
service et une source de chaleur faisant fonctionner ledit
appareil;
(c) ledit panneau comprend la totalité des appareils en ce
sens qu'il fournit un système complet de débit, y compris
les éléments frigorigènes, quelques uns servant de source
de chaleur et de couloirs à fluides reliés entre eux;
(d) ledit panneau est construit et disposé de façon que tous
les éléments et les couloirs soient placés dans le plan
général dudit panneau.
Bien que nous admettons que le brevet du demandeur ne nécessite pas de pompe
pour faire fonctionner le système comme le fait le brevet de Hintze, la différence
fondamentale de l'antériorité de Hintze réside dans le fait que les conduits 13,
15 et 51 relient les couloirs entre eux à l'extérieur, tandis que dans la présente
demande tous les couloirs sont compris dans le panneau. Cependant, le fait de
façonner des couloirs dans un panneau de plaques tubulaires est bien connu. Par
conséquent, toute modification pour inclure tous les couloirs dans le panneau
est évidente par rapport aux connaissances de notoriété publique.
A la page 1 de la divulgation, le demandeur déclare que "le problème principal
soulevé par la fabrication d'un appareil de réfrigération, avec plaques tubulaires,
dans lequel tous les éléments sont incorporés dans un panneau plan, du moins les
éléments internes et les couloirs, est qu'il faut concevoir le nouveau
système à partir d'un modèle schématique du cyle de réfrigération par absorption
essentiellement à deux dimensions.
La revendication 1 ne définit pas l'emplacement essentiel et les rapports qui
existent entre les éléments fondamentaux de l'appareil (condenseur, évaporateur,
absorbeur et bouilleur) qui, selon le demandeur, constituent le principal
problème à résoudre dans le système représenté par un diagramme du débit
alimenté par gravité. Il se peut qu'une revendication ne soit pas différente
de l'antériorité de Hintze et des faits notoires, et qu'elle ne fasse qu'indi-
quer les résultats désirés ou simplement énoncer le problème de nouveau. La
revendication, pour être brevetable, doit définir un mode d'application essentiel
au fonctionnement et à l'utilisation d'un nouveau principe ou d'une nouvelle
idée. Nous croyons que la revendication 1 ne définit pas de façon adéquate le
supposé progrès technique.
La revendication 2 qui découle de la revendication 1, stipule que le
panneau à plaques tubulaires consiste en deux plaques d'abord séparées puis
assemblées pendant la fabrication du panneau. Les structures de Hintze,
Ehrenfreund et Solly sont toutes fabriquées de la manière citée dans la
revendication 2.
La revendication 11, qui découle de la revendication 1, stipule que le panneau
à plaques tubulaires consiste en trois plaques distinctes, et que les plaques
extérieures comprennent chacune des parties renflées vers l'extérieur qui
forment lesdits éléments et couloirs. Elle indique de plus que la plaque inter-
médiaire comprend des ouvertures aménagées de façon à recevoir les éléments et
couloirs choisis sur les côtés opposés de ladite plaque intermédiaire. Le type
particulier de structure est illustré par les numéros 11, 12, 13, 14, 44, 45 et
46, de la figure 4 de l'antériorité Nicholson.
La revendication 12, qui découle de la revendication 11, montre un appareil
comprenant un échangeur de chaleur à liquide incorporée dans le panneau; au
moins un desdits échangeurs de chaleur consiste en couloirs qui sont en grande
partie opposés les uns aux autres sur les côtés opposés de la plaque inter-
médiaire. L'échangeur de chaleur à gaz et l'échangeur de chaleur à liquide sont
mentionnés dans l'antériorité de Hintze, tandis que la figure 4 de l'antériorité
de Solly montre la disposition des deux conduits placés sur les côtés opposés de
la plaque intermédiaire.
Les revendications 13 et 14 visent en grandepartie le même sujet que la
revendication 1, à l'exception des éléments et des couloirs qui sont façonnés
par les renflements extérieurs d'au moins l'une des plaques. L'antériorité de
Hintze et de Nicholson décrit ce type de structure.
Il est à remarquer que les revendications 22, 23 et 24 subordonnées ajoutent un
dispositif extérieur de transfert de chaleur. Cependant l'antériorité de
Hintze prévoit cette disposition en 1 de la figure 1.
En résumé, nous croyons que les revendications 1, 2, 11 à 14 et 22 à 24, telles
que formulées, ne définissent pas le supposé progrès technique par suite des
raisons invoquées et de leur rapport avec le système classique de réfrigération.
La deuxième question à résoudre est de savoir si les revendications 15 à 19
sont brevetables par rapport à la description faite par le demandeur lui-même
d'un circuit de réfrigération classique.
Dans sa décision finale l'Examinateur fait référence aux déclarations suivantes
de la divulgation du demandeur:
A la page 8, en commençant à la ligne 23,
Ces réseaux de circulation de la solution sont classiques
dans tous les systèmes par absorption à l'ammoniac utilisant
un gaz inerte.
A la page 9, en commençant à la ligne 28,
Comme on l'a déjà remarqué, le modèle de circulation et le
mode général de fonctionnement du système par panneau
conforme à l'invention correspond à celui des systèmes
classiques du type à gaz inerte.
La divulgation de la demande déclare en partie:
A la page 1 commençant à la ligne 13,
Il est notoire de fabriquer des échangeurs de chaleur à
partir de plaques métalliques traitées et assemblées comprenant
des couloirs placés face à face (remplis de façon spéciale)
entre les plaques. L'utilisation d'un panneau de type général
dans un système de réfrigération par absorption est aussi mis
en évidence dans le brevet américain 2,243,903. Le brevet se
rapporte à un appareil de réfrigération par absorption qui com-
prend un appareil complet de réfrigération par absorption dans
lequel tout le système est formé par des dépressions dans les
plaques métalliques placées face à face. De cette manière tous
les récipients ou leur majorité peuvent être faits de seulement
quelques plaques métalliques. Selon le brevet, le résultat
obtenu favorise la production en série d'appareils de réfrigé-
ration par absorption. Cependant, la disposition qui correspond
à ce brevet est incomplète par rapport à la présente invention
parce qu'elle exige certaines parties auxiliaires comme une
pompe et certains conduits de raccordement qui doivent être fa-
briqués séparément et raccordés aux récipients et aux couloirs
façonnés à même les plaques métalliques.
A la page 2 en commençant à la ligne 21,
... En d'autres mots, l'emplacement matériel et le rapport des
divers éléments fondamentaux de l'appareil de réfrigération par
absorption (condenseur, évaporateur, absorbeur et bouilleur) sont
situés comme si le système représentait un diagramme de débit
alimenté par gravité.
Enfin, à la page 9 en commençant à la ligne 31,
Cependant, le système dans son ensemble est généralement plan aux
fins de fabrication, l'omission d'éléments de fonctionnement
(comme des pompes) raccordés aux éléments internes de l'appareil,
la limitation des dimensions imposée présentement par les techniques
de fabrication des panneaux à plaques tubulaires, et les exigences
pour obtenir une performance satisfaisante du système posent des
problèmes importants dans la concpetion du système considéré dans
son ensemble.
Conformément aux déclarations précitées, il a été démontré que le demandeur est
familier avec les systèmes classiques de réfrigération par absorption, ainsi qu'avec
les données du brevet américain 2,243,930 de Hintze qui a motivé en grande partie
le refus des revendications. Ces déclarations mentionnent aussi des améliorations
aux systèmes de réfrigération existant dans les réalisations antérieures.
La revendication 15 définit l'emplacement matériel et les rapports entre les
divers éléments fondamentaux et mentionne les limites suivantes:
(a) le panneau est conçu pour occuper un plan assez vertical
pendant son fonctionnement pour permettre le débit par gravité
exigé dans le système.
(b) le panneau inclut une zone qui contient, en ordre descendant
un condenseur, un évaporateur, un échangeur de chaleur à gaz,
un absorbeur, un réservoir de liquide, un échangeur de chaleur
à liquide, un bouilleur et un élément de relevage situé à côté
de l'absorbeur et du réservoir.
(c) le panneau comprend un couloir d'alimentation pour gaz inerte
qui relie le haut de l'absorbeur à l'entrée de l'évaporateur,
un conduit de sortie de l'évaporateur qui relie la sortie de
l'évaporateur au bas de l'absorbeur, les conduits sont agencés
de façon que l'échange de chaleur se fasse à contre-courant.
(d) le panneau comprend aussi un conduit pour liquide riche qui
relie le bas du réservoir au bas du bouilleur, un conduit pour
liquide pauvre qui relie le bas du bouilleur à la partie supé-
rieure de l'absorbeur, les conduits étant agencés de façon que
l'échange de chaleur se fasse à contre-courant.
A notre avis, l'objet de la revendication 15 diffère de la description d'un
système classique de réfrigération contenue dans la divulgation. L'objection
contenue dans la décision finale ne s'applique pas non plus aux revendications
16 à 19 puisqu'elles découlent de la revendication 15.
L'Examinateur signale aussi que l'annulation des revendications refusées soulève
une objection en vertu de l'article 60 du Règlement régissant les brevets et de
l'article 38 de la Loi sur les brevets. Toutefois, de l'avis de la Commission,
une modification des revendications 1, 13 et 14 pourrait annuler toutes les
objections, si une telle modification établissait clairement l'emplacement matériel
essentiel et le rapport existant entre les divers éléments de l'appareil de réfri-
gération par absorption comme le fait la revendication 15.
En résumé, la Commission croit que les revendications 1, 2, 11 à 14, et 22 à 24,
telles qu'elles ont été déposées, n'établissent pas le progrès technique allégué
par rapport aux antériorités citées et la pratique courante, mais que les reven-
dications 15 à 19 sont acceptables par rapport à l'état de la technique tel que
divulgué dans le devis.
La Commission recommande donc que le refus des revendications 1, 2, 11 à 14 et 22
à 24 soit confirmé et que les revendications 15 à 19 soient acceptées.
Le Vice-président
de la Commission d'appel des brevets
J.F. Hughes
Je souscris aux constatations de la Commission d'appel des brevets et refuse de
délivrer un brevet pour les revendications 1, 2, 11 à 14, et 22 à 24, mais
j'accepte les revendications 15 à 19. Le demandeur dispose d'une période de 6 mois
pour présenter une modification appropriée supprimant les revendications 1, 2, 11
à 14, et 22 à 24, ou pour en appeler de la présente décision conformément à
l'article 44 de la Loi sur les brevets.
Telle est ma décision
Le Commissaire des brevets
A.M. Laidlaw
Fait à Hull,Québec
le 20 novembre 1973
Mandataire pour le demandeur
McConnel & Fox
Hamilton, Ontario