DECISION DU COMMISSAIRE
NON-EVIDENCE: Combinaison d'éléments connus. Des éléments connus ont été
regroupés selon des principes connus pour former une nouvelle combinaison et
apporter une solution à un problème qui, ni les uns ni les autres n'ont été,
soit individuellement, soit collectivement, suggéré dans les références
invoquées.
DECISION FINALE: Infirmée
RELATIVEMENT à une demande de révision, par le Commissaire des
brevets, de la décision finale de l'Examinateur en vertu de l'article 46 du
Règlement sur les brevets.
ET
RELATIVEMENT à la demande de brevet numéro de série 030,681,
déposée le 23 septembre 1968 au sujet d'une invention intitulée:
RADIO PORTATIF
Mandataire du demandeur
MM. Marks & Clerk
Ottawa (Ontario
La présente décision a trait à une demande de révision, par le Commissaire
des brevets, de la décision finale de l'Examinateur, en date du 19 janvier 1971,
refusant d'admettre la demande portant le numéro 030,681.
La Commission d'appel des brevets a entendu la cause le 17 août 1971. Le
demandeur était représenté par M. Chappell.
La demande portant le numéro 030,861 a été déposée le 23 septembre 1968, au
nom de K. Fujimoto et autres, et a trait à un radio portatif
Lors de l'instruction, qui s'est terminée par la décision finale le 19
janvier 1971, l'Examinateur a rejeté la demande simple en raison de l'antériorité
à savoir:
Ouvrage publié
JASIK: Antenne Engineering Handbook, première édition, droit d'auteur
1961; chapitre 27, particulièrement aux pages 5 à 8 et 37.
Antériorité de référence
Brevet américain
numéro 2,990,546 27 juin 1961 Cl. 343-767 Haas
Dans la décision finale, l'Examinateur déclare:
Le refus de la revendication simple est maintenu par défaut d'originalité
par rapport à l'antériorité invoquée et de l'état de la technique.
A la page 37 du chapitre 27 de l'ouvrage de Jasik, on trouve la description
ainsi que l'illustration (figure 27-45) d'une antenne mise au point par W.A.
Cumming, et qui correspond en tous points aux caractéristiques importantes
présentées par le dispositif revendiqué par la présente.
Indubitablement, le radiateur de l'antenne de Cumming est de forme plus complexe
que celui du demandeur, et les éléments du radiateur ne sont pas disposés pré-
cisément de la même manière dans les deux cas. Cependant, l'antenne qui fait
l'objet de l'antériorité possède en même temps des sections verticales et des
sections horizontales. Il importe de noter que la forme du radiateur utilisé
par le demandeur est chose connue, comme le prouve le brevet HAAS. Ainsi, pour
qu'il y ait'invention dans la présente demande, il faut qu'elle se situe au
niveau de l'agencement particulier du radiateur de l'antenne avec le corps du
radio et l'élément diélectrique, plutôt qu'au niveau de la forme de l'antenne
proprement dite. Il est reconnu que diverses formes d'antennes peuvent être
utilisées, pourvu qu'elles conviennent à un endroit particulier.
En raison de l'argument susmentionné, le refus de la revendication simple de
la présente est maintenu. L'Examinateur soutient, comme au début de l'instruction,
que la présente demande, telle qu'elle a été initialement déposée, ne semble
renfermer aucune matière brevetable. Puisqu'il ne parait pas possible de modi-
fier la demande, afin de révoquer le refus en vertu de la technique antérieure,
la présente décision conclut l'instruction de la présente par l'Examinateur.
Dans sa lettre du 14 avril 1971, le demandeur déclare:
Une étude approfondie de la publication invoquée, faite à la lumière des faits
divulgués et revendiqués par le demandeur, suggère le critère d'admissibilité
concernant une divulgation antérieure qui doit servir de base à une demande de
brevet déposée ultérieurement. Nous alléguons que le critère est plutôt sévère.
Nous alléguons que le seul lien commun qui existe entre le dispositif de Cumming
et celui qui fait l'objet de la présente réside dans le fait que les deux ont
trait à une antenne. Cependant, ce que l'ouvrage de Jasik ne mentionne pas, mais
qui est d'importance primordiale à l'analyse de la présente invention, constitue
une liste bien plus longue. Ainsi donc, le brevet Cumming porte sur une antenne
pour le système de radionavigation VHF d'un aéronef. Dans le brevet Cumming
l'antenne n'est cependant pas du tout montée sur le corps du radio, mais bien sur
le plan fixe vertical d'un aéronef, et doit être branchée de la manière habituelle
à l'équipement de radionavigation installé à bord de l'appareil. De plus, dans
l'invention Cumming, l'antenne est montée dans un creux sur le sommet du plan
fixe vertical de l'aéronet, c'est-à-dire que dans le brevet Cumming, l'antenne
n'est pas montée sur un angle du radio. De plus, le creux du plan fixe vertical
ne peut, même par un effort d'imagination, être considéré de forme prismatique
triangulaire.
Afin que la publication invoquée puisse être jugée antici-
pation du dispositif, tel que divulgué et revendiqué ici par le
demandeur, il faudrait: considérer, soit l'aéronef en entier ou
l'un quelconque de ses plans fixes verticaux comme étant appareil-
radio portatif; supposer que le sommet du plan fixe vertical
de l'aéronef soit un angle de l'aéronef; interpréter que le
boîtier en plastique dont il est question dans l'ouvrage et qui
d'une manière générale, peut être qualifié de conique, est "un
élément diélectrique de forme prismatique triangulaire"; inter-
préter en outre que ce même bottier en plastique, qui de toute
évidence n'a d'autre fonction que celle d'un couvercle de forme
propre à réduire la résistance de l'air, est "un élément diélec-
trique... pour accroître la longueur électrique effective de
l'antenne et d'en décroître la longueur matérielle propre"; de
plus, considérer que le manchon de l'antenne du brevet Cumming,
qui n'a d'autreutilité que celle de supporter le cadre dipole de
ladite invention comme étant "un élément de court-circuitage ...
pour équilibrer les impédances d'un système d'antenne" avec un
logement de radio, nous alléguons qu'aucune de ces suppositions
n'est de fait justifiée par la divulgation de l'ouvrage invoqué.
Effectivement, rien dans la publication citée ne rappelle, ni
ne suggère, un dispositif semblable à celui révélé et revendiqué
par la présente. Les problèmes auxquels Cumming a dû faire face,
et qu'il a résolus, sont de nature entièrement différente de ceux
qu'a dû affronter le demandeur, et qu'il a résolus par le dispositif
pour lequel il demande ici protection.
Après avoir révisé les motifs avancés par l'Examinateur, ainsi que les
arguments présentés verbalement ou par écrit par le demandeur, nous ne sommes
pas convaincus du bien-fondé du refus.
Lors de l'audience, l'agent des brevets ayant examiné la position du deman-
deur a insisté que, à son avis, le dispositif tel que revendiqué était de fait
une combinaison nouvelle et que, par conséquent, il justifiait la délivrance d'un
brevet .
Il reste à déterminer si l'objet de la revendication 1 manque d'originalité
par rapport à la publication JASIK et à l'état de la technique.
La demande a trait à un radio portatif ayant une antenne de type connu
(voir le brevet américain Haas) fixée dans le creux d'un angle du boîtier, et un
élément diélectrique de forme appropriée pour épouser la forme du creux qui coin-
tient l'antenne.
Le Manuel de Jasik décrit une antenne similaire mais non identique à celle
revendiquée par le demandeur. L'antenne est logée dans un creux sur le sommet du
plan fixe vertical de l'aéronef et enfermée dans une gaine de plastique. L'an-
tériorité de référence (Haas) décrit une antenne semblable à celle utilisée par
le demandeur.
Il est bien établi qu'une combinaison nouvelle d'éléments bien connus peut
être brevetable. La question n'a donc pas pour but d'établir si les éléments sont
nouveaux, mais plutôt si la combinaison des éléments, y compris l'agencement des
parties, est nouvelle, utile et le produit d'une ingéniosité inventive.
Les revendications du demandeur portent sur un objet bien spécifique. Le
demandeur a pris des éléments connus, utilisé des principes également connus, pour
regrouper le tout dans un dispositif qui n'est pas suggéré dans les références
prises séparément ou ensemble.
A notre avis, la dérive de la queue d'un aéronef (Jasik) n'est pas semblable
à un radio portatif. De plus, la dimension et la forme de l'antenne de Jasik ne
rappellent à personne le petit radio portatif du demandeur.
Il est vrai que l'antériorité de référence de Haas représente une antenne de
forme (et possiblement de dimensions) semblables à celle du demandeur. Haas sou-
tient également le principe connu que la longueur électrique effective d'une
antenne peut être accrue selon le coefficient diélectrique du matériau placé entre
l'antenne et le sol. Cependant, Haas avait surtout pour but de donner un profil
aérodynamique à une antenne posée sur la partie extérieure d'un missile ultra-
rapide.
Pour sa part, le demandeur se propose de monter une antenne de type spécifique
(semblable à celle de Haas) sur le corps du radio, et de protéger ladite antenne
de tout dommage mécanique en la logeant en un endroit bien indiqué dans la partie
en saillie du corps du radio. Il enferme également l'antenne dans une gaine iso-
lante dans le double but de parfaire le profil du corps du radio et d'accroître
la longueur électrique effective de l'antenne.
Nous croyons donc que, en dépit du fait que tous les éléments aussi bien que
les principes utilisés par le demandeur sont connus, le demandeur les a regroupés
de façon telle qu'ils peuvent être considérés comme formant une combinaison
nouvelle.
Conséquemment, dans les circonstances, nous sommes d'avis qu'un progrès
technique a été accompli, et que la combinaison obtenue par le demanduer ne saurait
être considérée comme résultat logique découlant de la technique antérieure sur
laquelle s'appuie l'Examinateur. Nous sommes également convaincus que le deman-
deur a fait un commencement de preuve d'ingéniosité.
Nous recommandons crue le refus d'admettre la revendication de la présente
demande soit revoqué.
Le président de la
Commission d'appel des brevets
R.E. Thomas
Nous souscrivons aux constatations de la Commission d'appel des brevets et
infirmons la décision finale. Nous retournons la demande à l'Examinateur pour la
reprise de l'instruction.
Telle est notre décision,
Le Commissaire des brevets
Fait à Ottawa (Ontario)
le ler septembre 1971 A.M. Laidlaw