EXEMPLAIRE DE LA LETTRE DU COMMISSAIRE
MATIERE NON CONFORME AUX STATUTS - ARTICLE 2(d): Vàccin contenant de la
matière vivante
DECISION FINALE: Réformée pour révision compte tenu d'autres motifs
Le 9 mars 1971
Messieurs,
Objet: Rejet final
Demande no 931,437
Déposée le 22 mai 1965
par John Camerson
VACCINS BRUCELLA
Pour faire suite à votre lettre du 23 février 1971, j'ai revu
la décision finale de l'examinateur.
La demande a été renvoyée à l'examinateur en raison de certains
faits supplémentaires qui n'ont pas été pris en considération dans la
décision finale du 24 août 1970.
L'examinateur ne manquera pas de reconsidérer le cas dans les
prochains jours. Entre-temps je vous prie d'agréer, Messieurs, mes
salutations distinguées.
Le Commissaire des brevets
A.M. Laidlaw
Messieurs Alan Swabey et Cie
1117 ouest, rue Ste-Catherine
Montréal 2 (Québec)