DECISION DU COMMISSAIRE
MEMOIRE IMPRECIS: Article 36(2); Exposé dans les grandes lignes
DECISION FINALE: Réformée pour instruction et rejet de la revendication
pour de nouveaux motifs
Ottawa, le 22 janvier 1971
Messieurs:
(bjet: Rejet final
Demande no 923,991
Alan Norwich
SYSTEME DE MESURE DE L'HUMIDITE PAR
LA COMPARAISON DES PHASES
Pour faire suite à votre lettre du 23 octobre 1970, j'ai revu la
décision ainsi que votre réponse.
Après une étude approfondie par la Commission d'appel des brevets,
la demande a été renvoyée à l'examinateur pour qu'il étudie certains faits
additionnels dont il n'avait pas été tenu compte précédemment dans le rapport
de la décision finale de l'examinateur, du 29 juillet 1970.
L'examinateur ne manquera pas de reconsidérer le cas dans les
prochains jours. Entre-temps je vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations
distinguées.
Le Commissaire des brevets
A.M. Laidlaw
Messrs. Alex. E. MacRae & Co.,
P.O. Box 806, Station B,
Ottawa, Ontario