Le 1er septembre 1970
Messieurs: Objet: Rejet final
Demande no 42,183
Déposée le 6 février 1969
Henry C. Green et Warren A. Rice
PRODUIT POLYMERIQUE RETICULAIRE
J'ai revu l'instruction de cette demande suite à la réponse du demandeur,
datée du 5 février 1970, relativement à la décision finale prise le 7 novembre
1969. Cette révision m'a amené à la conclusion que l'objet des revendications
3, 5 et 7 doit être accepté. Les preuves fournies par le demandeur et, en
particulier, l'affidavit d'Henry C. Geen, m'ont convaincu que les mousses de
polyuréthane thermoréticulées dont la structure alvéolaire est constituée d'une
matière cellulaire polymérique dérivée d'un isocyanate sont, du point de vue de
la brevetabilité, différentes des mousses similaires dont la réticulation a été
obtenue par d'autres moyens.
Je remarque, toutefois, que toutes les preuves à l'appui se limitent aux
polyuréthanes dérivés d'un isocyatane et je ne suis aucunement convaincu que toutes
les matières polymériques thermoréticulées sont, du point de vue de la brevetabilité,
différentes des matières polymériques réticulées brevetées antérieurement. Alors
que le mémoire descriptif fait largement mention d'autres polymères, tout le conte-
nu du mémoire, des exemples et, en particulier, des preuves et échantillons
apportés par les demandeurs portent sur des polyuréthanes dérivés d'un isocyanate.
Je dois donc conclure que la divulgation est insuffisante pour étayer les reven-
dications 1, 2, 4 et 6.
En conséquence, je renvoie la demande à l'examinateur pour complément
d'instruction et je lui demande de reconnaître la valeur de l'objet des revendi-
cations 3, 5 et 7.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées,
Le Commissaire des brevets
A.M. Laidlaw
Messieurs Alex E. MacRae & Cie
56, rue Sparks
Ottawa 4 (Ontario)