Brevets

Informations sur la décision

CD 10

Collection Brevets
Date 1970-06-18
Numéro de demande 935757
Numéro de décision 10
Sujets Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Notes

Contenu archivé

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Numéro de brevet 876000

Contenu de la décision

                              Le 18 juin 1970

Messieurs:

 

       Objet: Rejet final

                     Demande no 935,757

                     Dépose le 14 juillet 1965

                     William C. Cooper

                     AUTOCLAVES

 

   Pour faire suite à votre lettre du 28 avril 1970, j'ai revu

la décision finale de l'examinateur.

 

   La demande a été renvoyée à l'examinateur pour qu'il étudie

certains faits additionnels qui n'ont pas été pris en considération lors

de la décision finale rendue le 28 janvier 1970.

 

   L'examinateur ne manquera pas de reconsidérer le cas dans les

prochains jours. Entre-temps, je vous prie, d'agréer, Messieurs, mes

salutations distinguées.

 

                          Le Comanissaire des brevets

 

                          A.M. Laidlaw

 

Messieurs Fetherstonhaugh & Cie

70, rue Gloucester

Ottawa 4 (Ontario)

 

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