Redélivrance - Article 50(3)
Redélivrance - Erreur, inadvertance, accident, mépris - Intention de revendiquer
Redélivrance - Raisons ou motifs (voir sous-thèmes) - Revendique moins qu'il n'a droit
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Nouveauté - Nouveauté
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Revendications - Portée excessive - Non appuyée par la divulgation
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Revendications - Portée excessive
Revendications - Portée excessive - Non appuyée par la divulgation
Utilité - Utilité