CD 326
- 193998
- 1976-08-27
Brevets
Redélivrance - Demande de redélivrance (voir sous-thèmes) - Éléments ajoutés
Redélivrance - Erreur, inadvertance, accident, mépris - Intention de revendiquer
Redélivrance - Raisons ou motifs (voir sous-thèmes) - Défectueux
Redélivrance - Raisons ou motifs (voir sous-thèmes) - Revendications plus larges