Conflit - Brevetabilité - d'une revendication qui ne porte pas conflit
Conflit - Brevetabilité - de la revendication concurrente (article 45(4))
Conflit - Brevetabilité - évidence
Évidence - Évidence
Conflit - Brevetabilité - d'une revendication qui ne porte pas conflit
Division - Division - Pratique
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Objet des demandes (partie 2) - Médicament