36 résultat(s)
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1.
Cantor Index LLC (Re) - 2024 CACB 9 - 2024-05-15
BrevetsDemande de brevet - Double brevet
Évidence - Évidence
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Alison Canteenwalla Howard Sandler Membre Membre Membre
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2.
Safeway, Inc (Re) - 2024 CACB 7 - 2024-04-26
BrevetsÉvidence - Évidence
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Michael Ott Christine Teixeira Membre Membre Membre
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3.
Yanjun YC Che (Re) - 2024 CACB 6 - 2024-03-28
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Nouveauté - Nouveauté
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Revendications - Portée excessive
Utilité - Utilité
Liang Ji Beatrice Sze Membre Membre Membre Décision du commissaire
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4.
SHIGABUTDINOV, RUSLAN ALBERTOVICH (Re) - 2023 CACB 16 - 2023-06-02
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Howard Sandler Blair Kendall Membre Membre Membre
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5.
ACKLEY MACHINE CORPORATION (Re), - 2023 CACB2 - 2023-01-12
BrevetsDemande de brevet - Modification - Nouvelle matière
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Mehdi Ghayour Kristina Bodnar Membre Membre Membre
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6.
Johnson Outdoors, Inc (Re) - 2022 CACB 24 - 2022-11-30
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Vincent Pellerin Membre Membre Membre Décision du commissaire
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7.
The Proctor & Gamble Company (Re) - 2022 CACB 23 - 2022-11-23
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Membre Décision de la sous-commissaire [53] Je souscris à la conclusion ainsi qu’à la recommandation de la Commission.
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8.
BROLLEY, KATHERINE J. (Re) - 2022 CACB 8 - 2022-03-14
BrevetsÉvidence - Évidence
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Liang Ji Leigh Matheson Helena Forbes Membre Membre Membre
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9.
Citation: BIO-RAD LABORATORIES, INC. (Re) - 2022 CACB 4 - 2022-01-27
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Christine Teixeira Christian Workman Membre Membre Membre
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10.
Raytheon Company (Re) - 2021 CACB 53 - 2021-12-16
BrevetsDivision - Division
Évidence - Évidence
Nouveauté - Nouveauté
Liang Ji Membre Mehdi Ghayour Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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11.
PEPSICO, INC. (Re) - 2021 CACB 49 - 2021-12-07
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Utilité - Utilité
Liang Ji Stephen MacNeil Robilyn Vanos Membre Membre Membre
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12.
Google LLC (Re) - 2021 CACB 47 - 2021-11-05
BrevetsÉvidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Paul Fitzner Kristina Bodnar Membre Membre Membre
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13.
Teletracking Technologies, Inc. (Re) - 2021 CACB 45 - 2021-10-28
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Blair Kendall Cara Weir Membre Membre Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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14.
Smart Technologies ULC (Re) - 2021 CACB 40 - 2021-09-08
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Programmes d'ordinateur
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [59] Je suis d’accord avec les conclusions de la Commission et avec la recommandation de celle‐ci de rejeter la demande au motif que les revendications 1 à 34 au dossier ne visent pas un objet brevetable, ce qui est interdit en vertu du paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et ne
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15.
Ontario Lottary and Gaming Corporation (Re) - 2021 CACB 32 - 2021-06-09
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [43] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation que la demande soit rejetée puisque les revendications 1 à 5 au dossier portent sur un objet non brevetable, ce qui est interdit par le paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et ne correspond pas à la
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16.
Paymentus Corporation (Re) - 2021 CACB 23 - 2021-05-06
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [40] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation de rejeter la demande au motif que toutes les revendications au dossier visent un objet non brevetable, qui est interdit en vertu du paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et qui ne correspond pas à la
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17.
Deck Chair Learning Systems, Inc. (Re) - 2021 CACB 22 - 2021-05-04
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [36] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation d’accepter la demande au motif que les revendications 1 à 38 au dossier définissent un objet brevetable et sont donc conformes au paragraphe 27(8) et à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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18.
CFPH, LLC(Re) - 2021 CACB 17 - 2021-04-21
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Jeux
Objet des demandes (partie 1) - Programmes d'ordinateur
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Liang Ji Membre Lewis Robart Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE [57] Je souscris à la conclusion ainsi qu’à la recommandation de la Commission.
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19.
Amazon Technologies Inc. (Re) - 2021 CACB 11 - 2021-03-25
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Liang Ji Leigh Matheson Robilyn Vanos Membre Membre Membre
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20.
Chicago Mercantile Exchange, Inc (Re) - 2021 CACB 14 - 2021-03-25
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [39] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation que la demande doit être acceptée puisque les revendications au dossier définissent un objet brevetable et, par conséquent, conforme à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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21.
Financial Consulting & Trading International, Inc (Re) - 2021 CACB 7 - 2021-03-17
BrevetsÉvidence
Nouveauté - Nouveauté
Nouveauté - Nouveauté - Antériorité
Liang Ji Blair Kendall Membre Membre Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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22.
Amazon Technologies, Inc. (Re) - 2020 CACB 28 - 2020-07-13
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision de la Commissaire [47] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation de rejeter la demande au motif que les revendications au dossier visent un objet non prévu par la Loi et, par conséquent, qu’elles ne sont pas conformes à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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23.
Baxter International Inc. (Re) - 2020 CACB 26 - 2020-06-15
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Stephen MacNeil Howard Sandler Membre Membre Membre
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24.
Waterleaf Limited (Re) - 2020 CACB 19 - 2020-05-14
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Paul Fitzner Ed MacLaurin Membre Membre Membre Décision de la commissaire
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25.
METAVANTE CORPORATION (Re) - 2020 CACP 4 - 2020-04-29
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Revendications - Portée excessive - Non appuyée par la divulgation
Liang Ji Stephen MacNeil Ed MacLaurin Membre Membre Membre