36 résultat(s)
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1.
Raytheon Company (Re) - 2021 CACB 53 - 2021-12-16
BrevetsDivision - Division
Évidence - Évidence
Nouveauté - Nouveauté
Liang Ji Membre Mehdi Ghayour Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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2.
CD 1515 - 2550067 - 2020-01-14
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Leigh Matheson Mara Gravelle Liang Ji Membre Membre Membre Décision de la commissaire
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3.
Chicago Mercantile Exchange, Inc (Re) - 2021 CACB 14 - 2021-03-25
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [39] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation que la demande doit être acceptée puisque les revendications au dossier définissent un objet brevetable et, par conséquent, conforme à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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4.
Deck Chair Learning Systems, Inc. (Re) - 2021 CACB 22 - 2021-05-04
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [36] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation d’accepter la demande au motif que les revendications 1 à 38 au dossier définissent un objet brevetable et sont donc conformes au paragraphe 27(8) et à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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5.
The Proctor & Gamble Company (Re) - 2022 CACB 23 - 2022-11-23
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Membre Décision de la sous-commissaire [53] Je souscris à la conclusion ainsi qu’à la recommandation de la Commission.
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6.
Paymentus Corporation (Re) - 2021 CACB 23 - 2021-05-06
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [40] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation de rejeter la demande au motif que toutes les revendications au dossier visent un objet non brevetable, qui est interdit en vertu du paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et qui ne correspond pas à la
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7.
Financial Consulting & Trading International, Inc (Re) - 2021 CACB 7 - 2021-03-17
BrevetsÉvidence
Nouveauté - Nouveauté
Nouveauté - Nouveauté - Antériorité
Liang Ji Blair Kendall Membre Membre Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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8.
Ontario Lottary and Gaming Corporation (Re) - 2021 CACB 32 - 2021-06-09
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [43] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation que la demande soit rejetée puisque les revendications 1 à 5 au dossier portent sur un objet non brevetable, ce qui est interdit par le paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et ne correspond pas à la
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9.
CD 1518 - 2495718 - 2020-02-10
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Andrew Strong Ed MacLaurin Membre Membre Membre DÉCISION DE LA COMMISSAIRE
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10.
CD 1396 - 2385395 - 2016-04-28
BrevetsRevendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Utilité - Utilité
Paul Fitzner Mark Couture Liang Ji Membre Membre Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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11.
Johnson Outdoors, Inc (Re) - 2022 CACB 24 - 2022-11-30
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Vincent Pellerin Membre Membre Membre Décision du commissaire
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12.
Baxter International Inc. (Re) - 2020 CACB 26 - 2020-06-15
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Stephen MacNeil Howard Sandler Membre Membre Membre
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13.
CD 1520 - 2307484 - 2020-02-12
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Portée excessive - Non appuyée par la divulgation
Liang Ji Stephen MacNeil Leigh Matheson Membre Membre Membre Décision du commissaire
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14.
CD 1496 - 2577118 - 2019-09-19
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Leigh Matheson Paul Fitzner Liang Ji Membre Membre Membre Décision du commissaire
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15.
Citation: BIO-RAD LABORATORIES, INC. (Re) - 2022 CACB 4 - 2022-01-27
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Christine Teixeira Christian Workman Membre Membre Membre
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16.
Teletracking Technologies, Inc. (Re) - 2021 CACB 45 - 2021-10-28
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Blair Kendall Cara Weir Membre Membre Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE
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17.
Smart Technologies ULC (Re) - 2021 CACB 40 - 2021-09-08
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Programmes d'ordinateur
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision du commissaire [59] Je suis d’accord avec les conclusions de la Commission et avec la recommandation de celle‐ci de rejeter la demande au motif que les revendications 1 à 34 au dossier ne visent pas un objet brevetable, ce qui est interdit en vertu du paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets et ne
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18.
CFPH, LLC(Re) - 2021 CACB 17 - 2021-04-21
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Jeux
Objet des demandes (partie 1) - Programmes d'ordinateur
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Liang Ji Membre Lewis Robart Membre DÉCISION DU COMMISSAIRE [57] Je souscris à la conclusion ainsi qu’à la recommandation de la Commission.
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19.
CD 1487 - 2809500 - 2019-07-04
BrevetsÉvidence - Évidence
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Leigh Matheson Paul Fitzner Liang Ji Membre Membre Membre Décision de la commissaire
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20.
SHIGABUTDINOV, RUSLAN ALBERTOVICH (Re) - 2023 CACB 16 - 2023-06-02
BrevetsÉvidence - Évidence
Liang Ji Howard Sandler Blair Kendall Membre Membre Membre
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21.
Google LLC (Re) - 2021 CACB 47 - 2021-11-05
BrevetsÉvidence - Évidence
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Paul Fitzner Kristina Bodnar Membre Membre Membre
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22.
Amazon Technologies Inc. (Re) - 2021 CACB 11 - 2021-03-25
BrevetsDivulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Liang Ji Leigh Matheson Robilyn Vanos Membre Membre Membre
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23.
Amazon Technologies, Inc. (Re) - 2020 CACB 28 - 2020-07-13
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Liang Ji Membre Décision de la Commissaire [47] Je souscris aux conclusions de la Commission ainsi qu’à sa recommandation de rejeter la demande au motif que les revendications au dossier visent un objet non prévu par la Loi et, par conséquent, qu’elles ne sont pas conformes à l’article 2 de la Loi sur les brevets.
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24.
Lynn Tilton (Re) - 2020 CACB 2 - 2020-04-07
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Liang Ji Paul Fitzner Lewis Robart Membre Membre Membre Décision du commissaire
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25.
CD 1478 - 2635393 - 2019-02-27
BrevetsObjet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Objet des demandes (partie 1) - Simple plan
Lewis Robart Paul Fitzner Liang Ji Membre Membre Membre Décision du commissaire