Demande de brevet - Modification - Nouvelle matière
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Nouveauté - Nouveauté
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Demande de brevet - Modification - Nouvelle matière
Objet des demandes (partie 1) - Programmes d'ordinateur
Objet des demandes (partie 1) - Signification de la technique
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)