Brevets
Divulgation - Caractère adéquat ou inadéquat de la description
Évidence - Évidence
Nouveauté
Objet des demandes (partie 1) - Aptitudes professionnelles (artistiques)
Revendications - Caractère ambigu ou indéfini (incomplet)
Revendications - Portée excessive - Non appuyée par la divulgation